Retour
Menu utilisateur
Menu

Interpretation du RNU aidez nous SVP

Ce sujet comporte 57 messages et a été affiché 1.904 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 50 message Haute Savoie
Bonjour,

Notre architecte nous suggère une modification du projet pour se conformer au RNU (Pas de PLU sur notre commune), car en l'état, notre future maison serait implantée trop près de la limite de propriété.

Ceci amène potentiellement de lourdes modifications sur le projet.

Seulement je suis en profond désaccord avec son interprétation du RNU.

D'un côté nous sommes en limite avec le domaine public, en l’occurrence une départementale. De l'autre avec une parcelle privée, un voisin en somme. Le terrain étant pris en sandwich entre ces deux parcelles.

L’interprétation de l'architecte concernant la distance d'implantation de la maison par rapport aux limites est la suivante:

La distance du côté opposé de la voie publique ( la départementale) au point le plus proche de la maison doit être au moins égale à la hauteur au faitage de la maison.

Moi je comprend qu'elle doit être au moins égale à la hauteur de la ligne d'égout, le faitage étant parallèle à la route.

Il maintien également que la distance du point le plus proche de la maison par rapport à la limite côté voisin doit être de 3m minimum ou de la moitié de la hauteur au faitage. Ce qui nous imposerai 3,9m au lieu des 3m, la maison faisant 7,8m de haut au faitage.

Moi je comprend que c'est la moitié de la hauteur à la ligne d'égout.

Merci vraiment à ceux qui pourront me confirmer comment comprendre ce texte qui me parait clair, mais sur lequel nous avons un vrai point de divergence avec l'architecte.

Tout cela étant bien entendu urgent car nous devons déposer dans quelques jours pour conserver notre terrain...

Edité 2 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 349 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonsoir,
1) supprimer les noms sur votre plan
2) vous pourriez peut-être donner le texte du RNU, ou bien on doit chercher ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Haute Savoie
Bonsoir,

J'ai enlevé les noms.

Pour le RNU je ne souhaitais de l'aide de quelqu'un qui sait déjà par expérience, puisque justement l'architecte m'oppose son expérience à mon compréhension du texte.

Je crois que lui s'attache à l'article qui a été abrogé et qu'il n'est pas au courant du changement.

Citation: Article *R111-18
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.



Moi je crois comprendre, d'après mes recherches, que cet article à été remplacé par celui-ci:

Citation: Article R111-17
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.


Mais même en lisant ce texte il me dit qu'il faut le comprendre dans le sens du premier
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Citation: A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Les 2 textes cités disent la même chose il me semble.
Donc le faitage si il est à 7,8m de haut doit être à au moins 3,9m (moitié de 7,8m) de la limite parcellaire.

Quelle est la hauteur prévue à l'égout ? Elle doit aussi être égale à la moitié de la distance de la limite avec un minimum de 3m.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Haute Savoie
5,25m pour la hauteur à l'égout.

Donc tu comprends aussi que la maison pourrait être implantée à 3m de la limite?
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
lclds a écrit:5,25m pour la hauteur à l'égout.

Donc tu comprends aussi que la maison pourrait être implantée à 3m de la limite?

5,25m à l'égout , la moitié = 2,625m de distance mais minimum 3m à respecter donc oui pour moi l'égout à 3m de la limite c'est bon.
Mais je peux me tromper
Attendons d'autres avis.
PS : attention que c'est le bord de l'égout et pas la façade mais ça ne justifie pas (pour moi) une distance de 3,9m.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Haute Savoie
Merci pour ton avis.

Oui, l'avant toit est faible: 30cm
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
lclds a écrit:Merci pour ton avis.

Oui, l'avant toit est faible: 30cm

Si pas plus haut que 5,25m alors il peut rester à 3m.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Bonsoir... rapidement, parce qu'il est tard....

La dernière modification du RNU date du 2 mars 2017

L'alignement des constructions est réglementé par les articles 111-16 et 111-17

111-16.... pour l'alignement en bordure des voies publiques
111-17... pour la distance aux limites parcellaires

c'est

ICI

version en vigueur aujourd'hui

Donc, si j'ai bien compris, la question concerne l'interprétation de l'art. 111-17

C'est bien celui là, et rien de plus

Citation: A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.


et tout point, ça inclut les débords de toits et les gouttières....et donc, Mistigri a tout bon....5,25 à l'égout... /2 = 2,625m => égout à 3m

Et c'est bien le bord de l'égout, qui doit être à 3m.... donc si débords de toits de 30 cm, mur à 3,30m de la limite....
Le faîtage aussi, doit respecter la règle....7,80m /2 = 3,90 m.... mais ça n'est pas la construction entière, qui doit respecter la distance, c'est chaque point individuellement....donc, la ligne de faîtage doit être à plus de 3,90 de la limite....elle le sera, forcément !!!

NB
Du côté route, c'est l'altitude entière, pas la moitié, qui compte...mais la distance n'est pas mesurée par rapport à la limite de la route et du terrain, mais par rapport à l'alignement ( le bord ) des constructions qui sont édifiées de l'autre côté, en face

Citation: la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points


Il faut lui donner le lien plus haut, à l'architecte.... c'est la version à jour ...

Bon.... et le plus sûr, ce serait d'aller à la mairie, ou même directement prendre RV à la DDE
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Tigerbill17 a écrit:Bonsoir... rapidement, parce qu'il est tard....


et tout point, ça inclut les débords de toits et les gouttières....et donc, Mistigri a tout bon....5,25 à l'égout... /2 = 2,625m => égout à 3m

Et c'est bien le bord de l'égout, qui doit être à 3m.... donc si débords de toits de 30 cm, mur à 3,30m de la limite....

Là je n'ai pas tout compris, si l'égout est à 5m25 (égout qui est forcément au bord du débord), on reste à 3m obligatoire de la limite pour le débord de toit (et d'égout) donc façade à 3m30.
Aaarrrgghh tu as raison Tiger, égout à 3m et donc façade à 3m30, je file au dodo, ça m'apprendra à venir répondre quand j'ai du mal à m'endormir !
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Haute Savoie
Merci,

C'est clair. il ne reste plus qu'à convaincre l'archi... Dry
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
lclds a écrit:Merci,

C'est clair. il ne reste plus qu'à convaincre l'archi... Dry


Bonjour..;

Je ne voudrais pas être médisant mais..... c'est plutôt étonnant, pour un archi, non ???

Vous êtes sûr que ce n'est pas un imposteur qui a assassiné le vrai et qui a pris sa place ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Haute Savoie
Tigerbill17 a écrit:
lclds a écrit:Merci,

C'est clair. il ne reste plus qu'à convaincre l'archi... Dry


Bonjour..;

Je ne voudrais pas être médisant mais..... c'est plutôt étonnant, pour un archi, non ???

Vous êtes sûr que ce n'est pas un imposteur qui a assassiné le vrai et qui a pris sa place ?      

Non non, il est très bien, aucun soucis niveau architecture. Il n'a juste pas du travailler sur RNU depuis longtemps et il est têtu
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Et quand même......modulation.....

Attention, si c'est une forme complexe, avec plusieurs égouts de toits décalés, par exemple, ou une construction avec toits plats et modules décalés ( plusieurs acrotères ).... TOUS les points du batiment doivent respecter la règle... donc il se peut, dans certaines configurations, que la distance de 3m soit suffisante pour un débord, mais pas pour l'autre.... et dans ce cas, il faut prendre la plus grande.....Wink
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
**utilisateur banni** a écrit:
Le en tout point de la construction inclut le point le plus haut du pignon.


Le faîtage est parallèle à la limite....
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
**utilisateur banni** a écrit:
Tigerbill17 a écrit:
**utilisateur banni** a écrit:
Le en tout point de la construction inclut le point le plus haut du pignon.


Le faîtage est parallèle à la limite....


Alors soit j'ai loupé cette information soit tu sais des choses que je ne sais pas.


C'est dans le post de départ, 4 ou 5 lignes avant le plan
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
**utilisateur banni** a écrit:

Sinon l'alignement par rapport aux voies. Il m'a semblé lire une fois que c'est l'axe de la voie qui sert de référentiel. Mais vu que j'ai donné une preuve flagrante de l'excellence de ma mémoire


T'es Belge, toto, une fois ?

le texte dit:
par rapport à l'alignement opposé.... l'alignement opposé, pour moi, c'est la distance réglementaire à respecter pour l'implantation des constructions de l'autre côté du chemin...

Et à propos, certes, il n'y a pas de PLU dans cette commune, mais le Maire peut très bien avoir pris des arrêtés d'alignement...
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Haute Savoie
Oups désolé, j'étais fatigué hier dans mon post de départ, le faitage n'est pas parallèle à la limite, quel boulet 
J'ai enlevé cette ineptie de mon post de départ.


Citer
Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
lclds a écrit:Oups désolé, j'étais fatigué hier dans mon post de départ, le faitage n'est pas parallèle à la limite, quel boulet 
J'ai enlevé cette ineptie de mon post de départ.




Scrogneugneu !!!!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Haute Savoie
Tigerbill17 a écrit:
lclds a écrit:Oups désolé, j'étais fatigué hier dans mon post de départ, le faitage n'est pas parallèle à la limite, quel boulet 
J'ai enlevé cette ineptie de mon post de départ.




Scrogneugneu !!!!    

oui je confirme, Scrogneugneu 
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Haute Savoie
Donc malgré tout, ce que je souhaite, à savoir mettre l'angle de la maison côté voisin à 3m semble faisable, puisque la maison est en biais et que c'est le point à la verticale du faitage qui devrait se trouver lui à 3,9m de la limite. J'ai bon?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Haute Savoie
**utilisateur banni** a écrit:Je crains que votre architecte ait raison.

Ce coin semble plus proche de H/2 de la limite.

Ce coin n'est qu'à 5,25m de haut
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Haute Savoie
**utilisateur banni** a écrit:Sinon, joli projet. Félicitations.

Merci. Ce sera un MOB passive. Le terrain est juste un peu compliqué. Je rajoute des images de synthèse pour une meilleure compréhension du projet.


Citer
Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
**utilisateur banni** a écrit:Des fois on peut mettre "c'est beau".

Dommage que l'on n'ait pas le choix dans ce cas.


+1

Chouette maison. Félicitations...
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Alors.. à la vue des photos et du plan de masse, s'il y a problème, c'est pour le point A, qui doit être assez haut, et donc la distance à la limite ( ligne rouge ) est sans doute < h/2

Dans ce cas, il faut peut être pivoter encore un peu plus...?? ou décaler vers le chemin, en faisant attention à l' art 111-16

Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Alors, vérification géométrique dans SWH3D en extrapolant la pente de toit de droite, hauteur égout 5,25 et faitage à 7,80
=> hauteur estimée à la louche du point A: 6,80 m..... donc, pas de probléme
Et... pour le pignon non plus....
Voir schéma ci-dessous
Pour moi, cette maison peut être implantée avec le coin de sa gouttière à 3m

Mais bon... je ne suis pas architecte...



Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
**utilisateur banni** a écrit:Oui mais tu as vu que la rive du toit est bien haute.

Les 5,25 c'est en haut du mur, en bas de la rive ou en haut de la rive ?


Oui, on ne va pas chipoter, parce que je pense que la réponse est toute simple:
il a pris 3,90 de recul = 7,80/2.... à mon humble avis, il a confondu
- en tout point <h/2 avec h= hauteur de ce point
et
- bâtiment doit être à plus de h/2 de son point le plus haut ( 7,80/2)
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Haute Savoie
Merci pour vos interventions qui me rassurent. Nous allons aller à la DDT la semaine qui vient, et du coup je vais bien insister pour cette question. Je ne voulais pas faire le lourdingue qui insiste sans être sur de mon coup.
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Haute Savoie
Peut-on en conclure que pour ce genre de cas de figure la maison peut-être implantée dans son angle le plus proche à 3m de la limite, si l'angle qu'elle forme en plan avec la limite est au moins égal à la moitié de l'angle de pente de la toiture?

(sous réserve que la hauteur de l'égout à ce point soit inférieure à 6m)

Je ne sais pas si c'est vraiment clair...
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
lclds a écrit:Peut-on en conclure que pour ce genre de cas de figure la maison peut-être implantée dans son angle le plus proche à 3m de la limite, si l'angle qu'elle forme en plan avec la limite est au moins égal à la moitié de l'angle de pente de la toiture?

(sous réserve que la hauteur de l'égout à ce point soit inférieure à 6m)

Je ne sais pas si c'est vraiment clair...


Heu..... j'ai la flemme de chercher la fonction de calcul avec alpha en degré comme variable de pente de toiture, et bêta l'angle limite résultant pour la maison !!!

Mais j'ai des doutes sur la formulation: la moitié de l'angle ( sous entendu parce que la distance est la moité de la hauteur)

La moitié, c'est linéaire, et l'angle, c'est sinusoidal..... donc, une moitié de l'un ne peut pas induire une moitié de l'autre....

Voilà, j'espère avoir été aussi peu clair !
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
PS

C'est une question bonus à poser à l'architecte.. je suis sûr que ça va lui plaire
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
[quote="**utilisateur banni**"]
Tigerbill17 a écrit:

La moitié, c'est linéaire, et l'angle, c'est sinusoidal

Un angle sinusoïdal ?

Euh...

Les fonctions sinus et cosinus sont sinusoïdale.
?


toto, ne me fais pas injure.. tu sais très bien que je parlais des fonctions,..
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 5000 message Gironde
Bonjour,

parfois on s'emmerde pour rien dans la construction..
Vous n'avez qu'un RNU et pas un PLU, donc un petit village ?? allez voir le responsable de l'urbanisme, voyez avec lui ce qu'il en pense, et à quelle distance il veut votre maison, et fiez vous à lui seul ! quitte à lui demander un papier certifié comme quoi il faut que vous implantiez votre maison à "X m" de telle limite...
et ensuite, l'architecte se débrouillera pour implanter votre maison en prenant en compte les données du responsable de l'urbanisme....
et au passage, dites au mec de l'urba que des textes plus clairs.. ça serait bien aussi :
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Haute Savoie
Aglaé a écrit:Bonjour,

parfois on s'emmerde pour rien dans la construction..
Vous n'avez qu'un RNU et pas un PLU, donc un petit village ?? allez voir le responsable de l'urbanisme, voyez avec lui ce qu'il en pense, et à quelle distance il veut votre maison, et fiez vous à lui seul ! quitte à lui demander un papier certifié comme quoi il faut que vous implantiez votre maison à "X m" de telle limite...
et ensuite, l'architecte se débrouillera pour implanter votre maison en prenant en compte les données du responsable de l'urbanisme....
et au passage, dites au mec de l'urba que des textes plus clairs.. ça serait bien aussi :

Merci, mais là je pense que l'on est à mille lieues de la réalité.
La dossier sera surtout traité par l'instructeur de la DDT et la mairie suivra son avis.
Quant à obtenir un papier d'un fonctionnaire s'engageant à quoi que ce soit, on ne doit pas vivre dans le même monde.
Enfin je ne vois pas en quoi le responsable de l'urbanisme est responsable des textes du RNU?
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 5000 message Gironde
Ah mais.. Aucun souci.. vous n'êtes pas obligés de suivre les conseils que l'on vous donne...

cordialement...
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Finistere
Aglaé, lclds n'a pas tort sur au moins un point: jamais vous n'obtiendrez un papier d'un agent s'engageant à quoi que ce soit. Et je parle en connaissance de cause.
Le seul papier officiel que lclds recevra, ce sera l'accord ou le refus du permis et ce sera signé du Maire.
Néanmoins, dans la notice du permis, lclds, vous pouvez tout à fait évoquer le fait que votre projet de permis "[...]a été vu par le service urbanisme (ou l'architecte conseil de la commune) en date du XX".
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Finistere
lclds a écrit:
Aglaé a écrit:Bonjour,

parfois on s'emmerde pour rien dans la construction..
Vous n'avez qu'un RNU et pas un PLU, donc un petit village ?? allez voir le responsable de l'urbanisme, voyez avec lui ce qu'il en pense, et à quelle distance il veut votre maison, et fiez vous à lui seul ! quitte à lui demander un papier certifié comme quoi il faut que vous implantiez votre maison à "X m" de telle limite...
et ensuite, l'architecte se débrouillera pour implanter votre maison en prenant en compte les données du responsable de l'urbanisme....
et au passage, dites au mec de l'urba que des textes plus clairs.. ça serait bien aussi :

Merci, mais là je pense que l'on est à mille lieues de la réalité.
La dossier sera surtout traité par l'instructeur de la DDT et la mairie suivra son avis.
Quant à obtenir un papier d'un fonctionnaire s'engageant à quoi que ce soit, on ne doit pas vivre dans le même monde.
Enfin je ne vois pas en quoi le responsable de l'urbanisme est responsable des textes du RNU?

Ce sont souvent les premiers à s'en plaindre, je peux vous l'assurer.
Par ailleurs, il esr fort peu probable que l'instruction soit assurée par la Commune mais certainement par la DDT voir la Comcom. Et là, le rapport "de proximité" n'est pas le même.
Edit: lclds précise que c'est la DDT qui instruit.
J'ai vu que vous envisagez d'aller les voir, c'est ce qu'il y a de mieux à faire et vous avez raison de confronter les interprétations des uns et des autres.

Moi, j'ai eu un rdv ce matin avec l'archi conseil de la commune (chez nous c'est la Comcom qui instruit) et bien je me rends compte que son interprétation d'un article du POS diffère de celle du service instructeur > suis pas rendue
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Haute Savoie
Bon, à priori la question va être vite close, puisque je viens de recevoir l'avis de l'archi conseil qui dézingue notre projet.

On va surement déposer, avoir un refus et annuler l'achat du terrain.

Donc cette question de limite importe peu finalement. Merci à tout ceux qui ont tenté d'aider.

Je retranscris ici l'avis de l'architecte conseil, c'est édifiant... On va laisser tomber l'idée de construire je pense, puisque dans ce pays on n'a même plus le droit d'avoir des goûts personnels. En rouge mes commentaires


Citation: Implantation et desserte
L'accès se situe dans un courbe de la route départementale n°220A.  De plus, le projet propose une implantation qui ne permet pas de réaliser les manoeuvres de retournement des véhicules à l'intérieur de la parcelle.

L'implantation semble donc inadaptée en matière de sécurité routière. L'ensemble de la parcelle en limite de la route est courbe, l'implantation sera donc forcément sur la courbe. La question de l'aire de retournement sur la parcelle est à dissocier de celle de l'emplacement de l'accès à la route. La circulation sur la route est limitée à 50 km/h à cet endroit et la courbe est légère, avec une visibilité à 60m une fois la maison bâtie.

Je conseille de concevoir une aire de manoeuvres à l'intérieur de la parcelle Le plan masse du projet tel que présenté lors du rendez-vous n'était pas définif et les aires de stationnement n'y figuraient pas. Ceci sera précisé et ce point sera respecté. et un accès qui tient compte des accès existants dans le voisinage. L'implantation de l'accès tient compte des accès existants dans le voisinage, et vient se positionner de manière rationnel en vis-à-vis d'un accès à une propriété du côté opposé de la route.

 
Volumétrie
La volumétrie s'inscrit en rupture avec la typologie de l'habitation individuelle du secteur.  Les principales dissimilitudes sont :
- Le volume principal élevé sur une base carrée La base carré est très présente dans le tissu bâti local. et couvert d'un toit à pente faible engendre une effet d'aplatissement plus important que celui de la majorité des maisons individuelles du lieu. Le toit projeté a une pente de 40° que l'on peut difficilement qualifier de faible. Plusieurs maisons du hameau présentent une proportion similaire sur leur pignon.

- La toiture principale biaisée ne fait pas référence à l'architecture locale et apporte une connotation d'architecture post moderne datée. Commentaire très particulier dont on a du mal à saisir l'idée développée ainsi que l'utilité. Ce biais à pour vocation à ouvrir les pièces de vies de la maison sur le côté de la parcelle le plus dégagé visuellement. Il vise à adapter la maison à la parcelle, contrainte également importante et qui ne semble nullement prise en compte dans les remarques émises dans ce compte-rendu. Deux maisons en face de la parcelle présentent cette même caractéristique de pan coupé

- Le traitement de l'annexe expose un style contemporain distinct du style du volume principal. Il est mentionné dans les commentaires plus bas que la modénature des façades et le choix des matériaux sont contemporains. Dans ce cas comment étayer l'idée que le garage serait d'un style distinct? Cela semble contradictoire.

Je rappelle au concepteur du projet et au pétitionnaire que la volumétrie est un des éléments majeurs de l'intégration paysagère. Le fait de ne pas faire une maison trop proéminente en hauteur tend justement à une meilleure intégration dans le paysage. Les voisins un peu plus haut apprécieront surement le gain de vue par rapport à une construction plus haute, et ceux du dessous apprécierons également certainement le gain d'ensoleillement le matin.

Il n'est pas recommandé de concevoir une architecture vernaculaire. A ce stade on ne comprend plus la volonté exprimée, car l'ensemble des remarques dans le reste du compte-rendu invite justement à respecter une architecture local historique.  Il est souhaitable que le projet propose une architecture de transition vers une architecture contemporaine en adéquation avec son époque et intégrée dans un tissu bâti fondé sur la typologie traditionnelle. Cette remarque appui l'idée d'une maison contemporaine reprenant des codes appartenant aux tissu bâti environnant. Le projet répond dans l'absolu à ces critères. Il reprend le plan carré, très courant dans la région et que l'on retrouve dans le hameau. Il reprend le toit à deux pans à 40° également typique de la région. La matérialité en bois rentre également dans cet ensemble d'éléments évocateurs de la région. D'autre part, je recommande d'éviter le mélange de plusieurs styles architecturaux. [/color]

L'impact visuel du projet sur l'entrée sud du hameau étant non négligeable, je conseille de réviser la volumétrie du volume principal afin que celle-ci ne remette pas en cause la cohérence du tissu bâti existant. Étant donné qu'il à déjà été démontré que plusieurs bâtiments environnants présentent une volumétrie similaire, l'on peut difficilement prétendre que ce projet remettre en cause la cohérence du tissu bâti existant.

Modénature des façades

La composition des façades est contemporaine. Ce choix n'est pas contradictoire avec les enjeux urbains et paysager locaux.  Cependant , j'informe le pétitionnaire que cette autre volonté de différenciation par rapport au tissu bâti existant accroît l'effet de décontextualisation du projet. J'encourage le pétitionnaire à ne pas orienter la conception vers une rupture stylistique portant à la fois sur la volumétrie et la modénature de façades. Le commentaire ici sous-tend que rien ne s'oppose à l'emploi d'un style contemporain vis à vis du paysage urbain local. Donc pourquoi demander une modification. La modénature des façades est également influencée par l'aspect bio climatique de la maison qui par nature pousse à des ouvertures de plus grande dimension sur les façades est, sud et ouest, que ce que l'on trouve historiquement localement. Il s'agit ici d'une évolution manifestement utile et pratiquée usuellement sur nombre de nouvelles constructions, y compris locales.

 

Matériaux et teintes

Le choix des matériaux et teintes est conforme à l'esprit contemporain.  La proposition n'est pas contradictoire avec les enjeux urbains et paysager locaux. Cependant , j'informe le pétitionnaire que cette nouvelle volonté de différenciation par rapport à la majorité du tissu bâti existant accroît l'effet de décontextualisation du projet. D'autre part, la mise en oeuvre horizontale du bardage participe à l'effet d'aplatissement du volume principal. Le bardage bois est tout à fait d'usage historique localement et l'on trouve sur la commune plusieurs bâtiments; dont des habitations, ainsi vêtus. L'aspect dégagé par ce bardage bois ne vient certainement pas en opposition ni en différenciation avec le paysage urbain environnant. La question de l'orientation du bardage est ouverte mais ne parait pas d'une importance telle qu'elle viendrait "porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants..." Le choix du bois est aussi en cohérence avec la nature de la construction projetée.




Citer
Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Haute Savoie
**utilisateur banni** a écrit:Bonjour.

Ké Kon.

Encore un qui rêve à ce que tout le monde continue à vivre dans des huttes en bois comme au temps des Gaulois.

Par contre il acceptera sur un bâtiment public ancien une extension hypermoderne qui jure avec le bâti environnant.

En plus il se contredit plusieurs fois.

C'est désolant.

Bonne réaction de dire que vous ne construirez pas.

Le maire perd des impôts locaux comme ça.



Oui, m'enfin c'est 10000€ de notaire, d'archi et d'étude de sol de perdus, c'est les boules, tout ça à cause de gens qui sont censés servir les citoyens mais qui en fait se servent eux-mêmes.

On ira voir l'instructeur de la DDT la semaine prochaine quand-même pour prendre son avis. Mais bon, pas trop d'illusion sur le fait qu'il aille contre l'avis de l'archi conseil...
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Haute Savoie
**utilisateur banni** a écrit:Mais le maire peut passer outre et accepter le permis.


Certes, c'est une possibilité à laquelle il faut croire

Le propriétaire qui nous vend le terrain est agriculteur sur la commune et pense pouvoir avoir du poids sur le maire. De là à lui faire passer par dessus un avis défavorable de l'archi-conseil, j'ai un doute...
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
lclds a écrit:

On ira voir l'instructeur de la DDT la semaine prochaine quand-même pour prendre son avis. Mais bon, pas trop d'illusion sur le fait qu'il aille contre l'avis de l'archi conseil...


Alors, ça, c'est loin d'être aussi évident et automatique.... ça arrive plus souvent qu'on ne croit, les guéguerres entres personnes de services voisins ou même à l'intérieur du même service...
Si, comme je le crois, l'archi conseil est un emmerdeur patenté et connu, le fait qu'ils soit contre peut même devenir un élément favorable de votre dossier

Attendez le RV, pour voir.... et ne parlez de l'avis de l'archi qu'après avoir présenté votre projet ....

Et vous ne nous avez rien dit, concernant le votre, d'architecte.... il en dit quoi, de l'implantation ??

PS
Et concernant l'accès véhicules et la zone de retournement, si l'avis est basé sur votre photo d'implantation, oui, forcément, ça sort dans le virage et il n'y a pas de retournement possible, c'est du gazon sur les côtés.... mais sur le plan, on voit bien qu'on peut faire le portail d'entrée à peu près où on veut le long de la partie droite du plan, en faisant le chemin d'accès au carport le long de la limite ( avec virage à angle droit pour se garer à l'abri )...
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
lclds a écrit:
**utilisateur banni** a écrit:Mais le maire peut passer outre et accepter le permis.


Certes, c'est une possibilité à laquelle il faut croire

Le propriétaire qui nous vend le terrain est agriculteur sur la commune et pense pouvoir avoir du poids sur le maire. De là à lui faire passer par dessus un avis défavorable de l'archi-conseil, j'ai un doute...


Un avis ou une recommandation, ça n'a jamais été une obligation....
Et l'architecte conseil, ce n'est pas l'ABF.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Haute Savoie
Tigerbill17 a écrit:
lclds a écrit:
**utilisateur banni** a écrit:Mais le maire peut passer outre et accepter le permis.


Certes, c'est une possibilité à laquelle il faut croire

Le propriétaire qui nous vend le terrain est agriculteur sur la commune et pense pouvoir avoir du poids sur le maire. De là à lui faire passer par dessus un avis défavorable de l'archi-conseil, j'ai un doute...


Un avis ou une recommandation, ça n'a jamais été une obligation....
Et l'architecte conseil, ce n'est pas l'ABF.


L'instructeur de la DDT est réputé pour être pénible à priori. La commune est toute petite, 250 habitants. Le maire n'est pas à l'aise avec l'urbanisme car le PLU de la commune a été attaqué et jugé illegal, d'où le RNU. Donc j'imagine qu'il ne sera pas trop enclin à faire le malin et aller à l'encontre des avis de la DDT et de l'archi conseil.$

Le seul espoir qui reste est que l'instructeur de la DDT ne soit pas si difficile. Réponse la semaine prochaine.
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Haute Savoie
Double post désolé
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Haute Savoie
Triple post, encore désolé
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 09 juin 2026 à 08h43
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
1
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis géomètreArtisan
Devis géomètre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer du constructeur ?
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir