Interpretation du RNU aidez nous SVP
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Bonjour,
Notre architecte nous suggère une modification du projet pour se conformer au RNU (Pas de PLU sur notre commune), car en l'état, notre future maison serait implantée trop près de la limite de propriété.
Ceci amène potentiellement de lourdes modifications sur le projet.
Seulement je suis en profond désaccord avec son interprétation du RNU.
D'un côté nous sommes en limite avec le domaine public, en l’occurrence une départementale. De l'autre avec une parcelle privée, un voisin en somme. Le terrain étant pris en sandwich entre ces deux parcelles.
L’interprétation de l'architecte concernant la distance d'implantation de la maison par rapport aux limites est la suivante:
La distance du côté opposé de la voie publique ( la départementale) au point le plus proche de la maison doit être au moins égale à la hauteur au faitage de la maison.
Moi je comprend qu'elle doit être au moins égale à la hauteur de la ligne d'égout, le faitage étant parallèle à la route.
Il maintien également que la distance du point le plus proche de la maison par rapport à la limite côté voisin doit être de 3m minimum ou de la moitié de la hauteur au faitage. Ce qui nous imposerai 3,9m au lieu des 3m, la maison faisant 7,8m de haut au faitage.
Moi je comprend que c'est la moitié de la hauteur à la ligne d'égout.
Merci vraiment à ceux qui pourront me confirmer comment comprendre ce texte qui me parait clair, mais sur lequel nous avons un vrai point de divergence avec l'architecte.
Tout cela étant bien entendu urgent car nous devons déposer dans quelques jours pour conserver notre terrain...
Notre architecte nous suggère une modification du projet pour se conformer au RNU (Pas de PLU sur notre commune), car en l'état, notre future maison serait implantée trop près de la limite de propriété.
Ceci amène potentiellement de lourdes modifications sur le projet.
Seulement je suis en profond désaccord avec son interprétation du RNU.
D'un côté nous sommes en limite avec le domaine public, en l’occurrence une départementale. De l'autre avec une parcelle privée, un voisin en somme. Le terrain étant pris en sandwich entre ces deux parcelles.
L’interprétation de l'architecte concernant la distance d'implantation de la maison par rapport aux limites est la suivante:
La distance du côté opposé de la voie publique ( la départementale) au point le plus proche de la maison doit être au moins égale à la hauteur au faitage de la maison.
Moi je comprend qu'elle doit être au moins égale à la hauteur de la ligne d'égout, le faitage étant parallèle à la route.
Il maintien également que la distance du point le plus proche de la maison par rapport à la limite côté voisin doit être de 3m minimum ou de la moitié de la hauteur au faitage. Ce qui nous imposerai 3,9m au lieu des 3m, la maison faisant 7,8m de haut au faitage.
Moi je comprend que c'est la moitié de la hauteur à la ligne d'égout.
Merci vraiment à ceux qui pourront me confirmer comment comprendre ce texte qui me parait clair, mais sur lequel nous avons un vrai point de divergence avec l'architecte.
Tout cela étant bien entendu urgent car nous devons déposer dans quelques jours pour conserver notre terrain...
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Edité 2 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
Voir la fiche
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.
56 434 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
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Bonsoir,
1) supprimer les noms sur votre plan
2) vous pourriez peut-être donner le texte du RNU, ou bien on doit chercher ?
1) supprimer les noms sur votre plan
2) vous pourriez peut-être donner le texte du RNU, ou bien on doit chercher ?
0 
Membre ultra utileBonsoir,
J'ai enlevé les noms.
Pour le RNU je ne souhaitais de l'aide de quelqu'un qui sait déjà par expérience, puisque justement l'architecte m'oppose son expérience à mon compréhension du texte.
Je crois que lui s'attache à l'article qui a été abrogé et qu'il n'est pas au courant du changement.
Moi je crois comprendre, d'après mes recherches, que cet article à été remplacé par celui-ci:
Mais même en lisant ce texte il me dit qu'il faut le comprendre dans le sens du premier
J'ai enlevé les noms.
Pour le RNU je ne souhaitais de l'aide de quelqu'un qui sait déjà par expérience, puisque justement l'architecte m'oppose son expérience à mon compréhension du texte.
Je crois que lui s'attache à l'article qui a été abrogé et qu'il n'est pas au courant du changement.
Moi je crois comprendre, d'après mes recherches, que cet article à été remplacé par celui-ci:
Mais même en lisant ce texte il me dit qu'il faut le comprendre dans le sens du premier
0 0 Membre ultra utile 0 5,25m à l'égout , la moitié = 2,625m de distance mais minimum 3m à respecter donc oui pour moi l'égout à 3m de la limite c'est bon.
Mais je peux me tromper
Attendons d'autres avis.
PS : attention que c'est le bord de l'égout et pas la façade mais ça ne justifie pas (pour moi) une distance de 3,9m.
0 Membre ultra utile 0 0 Membre ultra utileBonsoir... rapidement, parce qu'il est tard....
La dernière modification du RNU date du 2 mars 2017
L'alignement des constructions est réglementé par les articles 111-16 et 111-17
111-16.... pour l'alignement en bordure des voies publiques
111-17... pour la distance aux limites parcellaires
c'est
ICI
version en vigueur aujourd'hui
Donc, si j'ai bien compris, la question concerne l'interprétation de l'art. 111-17
C'est bien celui là, et rien de plus
et tout point, ça inclut les débords de toits et les gouttières....et donc, Mistigri a tout bon....5,25 à l'égout... /2 = 2,625m => égout à 3m
Et c'est bien le bord de l'égout, qui doit être à 3m.... donc si débords de toits de 30 cm, mur à 3,30m de la limite....
Le faîtage aussi, doit respecter la règle....7,80m /2 = 3,90 m.... mais ça n'est pas la construction entière, qui doit respecter la distance, c'est chaque point individuellement....donc, la ligne de faîtage doit être à plus de 3,90 de la limite....elle le sera, forcément !!!
NB
Du côté route, c'est l'altitude entière, pas la moitié, qui compte...mais la distance n'est pas mesurée par rapport à la limite de la route et du terrain, mais par rapport à l'alignement ( le bord ) des constructions qui sont édifiées de l'autre côté, en face
Il faut lui donner le lien plus haut, à l'architecte.... c'est la version à jour ...
Bon.... et le plus sûr, ce serait d'aller à la mairie, ou même directement prendre RV à la DDE
La dernière modification du RNU date du 2 mars 2017
L'alignement des constructions est réglementé par les articles 111-16 et 111-17
111-16.... pour l'alignement en bordure des voies publiques
111-17... pour la distance aux limites parcellaires
c'est
ICI
version en vigueur aujourd'hui
Donc, si j'ai bien compris, la question concerne l'interprétation de l'art. 111-17
C'est bien celui là, et rien de plus
et tout point, ça inclut les débords de toits et les gouttières....et donc, Mistigri a tout bon....5,25 à l'égout... /2 = 2,625m => égout à 3m
Et c'est bien le bord de l'égout, qui doit être à 3m.... donc si débords de toits de 30 cm, mur à 3,30m de la limite....
Le faîtage aussi, doit respecter la règle....7,80m /2 = 3,90 m.... mais ça n'est pas la construction entière, qui doit respecter la distance, c'est chaque point individuellement....donc, la ligne de faîtage doit être à plus de 3,90 de la limite....elle le sera, forcément !!!
NB
Du côté route, c'est l'altitude entière, pas la moitié, qui compte...mais la distance n'est pas mesurée par rapport à la limite de la route et du terrain, mais par rapport à l'alignement ( le bord ) des constructions qui sont édifiées de l'autre côté, en face
Il faut lui donner le lien plus haut, à l'architecte.... c'est la version à jour ...
Bon.... et le plus sûr, ce serait d'aller à la mairie, ou même directement prendre RV à la DDE
4 Membre ultra utileLà je n'ai pas tout compris, si l'égout est à 5m25 (égout qui est forcément au bord du débord), on reste à 3m obligatoire de la limite pour le débord de toit (et d'égout) donc façade à 3m30.
Aaarrrgghh tu as raison Tiger, égout à 3m et donc façade à 3m30, je file au dodo, ça m'apprendra à venir répondre quand j'ai du mal à m'endormir !
1 
1 Membre ultra utileMerci,
C'est clair. il ne reste plus qu'à convaincre l'archi...
C'est clair. il ne reste plus qu'à convaincre l'archi...
0 Bonjour..;
Je ne voudrais pas être médisant mais..... c'est plutôt étonnant, pour un archi, non ???
Vous êtes sûr que ce n'est pas un imposteur qui a assassiné le vrai et qui a pris sa place ?
2 Membre ultra utileNon non, il est très bien, aucun soucis niveau architecture. Il n'a juste pas du travailler sur RNU depuis longtemps et il est têtu
0 Et quand même......modulation.....
Attention, si c'est une forme complexe, avec plusieurs égouts de toits décalés, par exemple, ou une construction avec toits plats et modules décalés ( plusieurs acrotères ).... TOUS les points du batiment doivent respecter la règle... donc il se peut, dans certaines configurations, que la distance de 3m soit suffisante pour un débord, mais pas pour l'autre.... et dans ce cas, il faut prendre la plus grande.....
Attention, si c'est une forme complexe, avec plusieurs égouts de toits décalés, par exemple, ou une construction avec toits plats et modules décalés ( plusieurs acrotères ).... TOUS les points du batiment doivent respecter la règle... donc il se peut, dans certaines configurations, que la distance de 3m soit suffisante pour un débord, mais pas pour l'autre.... et dans ce cas, il faut prendre la plus grande.....
0 Membre ultra utileLe faîtage est parallèle à la limite....
0 Membre ultra utileC'est dans le post de départ, 4 ou 5 lignes avant le plan
0 Membre ultra utileT'es Belge, toto, une fois ?
le texte dit:
par rapport à l'alignement opposé.... l'alignement opposé, pour moi, c'est la distance réglementaire à respecter pour l'implantation des constructions de l'autre côté du chemin...
Et à propos, certes, il n'y a pas de PLU dans cette commune, mais le Maire peut très bien avoir pris des arrêtés d'alignement...
0 Membre ultra utileOups désolé, j'étais fatigué hier dans mon post de départ, le faitage n'est pas parallèle à la limite, quel boulet 
J'ai enlevé cette ineptie de mon post de départ.
J'ai enlevé cette ineptie de mon post de départ.
1 Scrogneugneu !!!!
2 1 
1 Membre ultra utileoui je confirme, Scrogneugneu
1 0 Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans. 0 Merci. Ce sera un MOB passive. Le terrain est juste un peu compliqué. Je rajoute des images de synthèse pour une meilleure compréhension du projet.
2 +1
Chouette maison. Félicitations...
1 Membre ultra utileAlors.. à la vue des photos et du plan de masse, s'il y a problème, c'est pour le point A, qui doit être assez haut, et donc la distance à la limite ( ligne rouge ) est sans doute < h/2
Dans ce cas, il faut peut être pivoter encore un peu plus...?? ou décaler vers le chemin, en faisant attention à l' art 111-16
Dans ce cas, il faut peut être pivoter encore un peu plus...?? ou décaler vers le chemin, en faisant attention à l' art 111-16
0 Membre ultra utileAlors, vérification géométrique dans SWH3D en extrapolant la pente de toit de droite, hauteur égout 5,25 et faitage à 7,80
=> hauteur estimée à la louche du point A: 6,80 m..... donc, pas de probléme
Et... pour le pignon non plus....
Voir schéma ci-dessous
Pour moi, cette maison peut être implantée avec le coin de sa gouttière à 3m
Mais bon... je ne suis pas architecte...
=> hauteur estimée à la louche du point A: 6,80 m..... donc, pas de probléme
Et... pour le pignon non plus....
Voir schéma ci-dessous
Pour moi, cette maison peut être implantée avec le coin de sa gouttière à 3m
Mais bon... je ne suis pas architecte...
1 Membre ultra utileOui, on ne va pas chipoter, parce que je pense que la réponse est toute simple:
il a pris 3,90 de recul = 7,80/2.... à mon humble avis, il a confondu
- en tout point <h/2 avec h= hauteur de ce point
et
- bâtiment doit être à plus de h/2 de son point le plus haut ( 7,80/2)
0 Membre ultra utile 1 1 Peut-on en conclure que pour ce genre de cas de figure la maison peut-être implantée dans son angle le plus proche à 3m de la limite, si l'angle qu'elle forme en plan avec la limite est au moins égal à la moitié de l'angle de pente de la toiture?
(sous réserve que la hauteur de l'égout à ce point soit inférieure à 6m)
Je ne sais pas si c'est vraiment clair...
(sous réserve que la hauteur de l'égout à ce point soit inférieure à 6m)
Je ne sais pas si c'est vraiment clair...
0 Heu..... j'ai la flemme de chercher la fonction de calcul avec alpha en degré comme variable de pente de toiture, et bêta l'angle limite résultant pour la maison !!!
Mais j'ai des doutes sur la formulation: la moitié de l'angle ( sous entendu parce que la distance est la moité de la hauteur)
La moitié, c'est linéaire, et l'angle, c'est sinusoidal..... donc, une moitié de l'un ne peut pas induire une moitié de l'autre....
Voilà, j'espère avoir été aussi peu clair !
0 Membre ultra utilePS
C'est une question bonus à poser à l'architecte.. je suis sûr que ça va lui plaire
C'est une question bonus à poser à l'architecte.. je suis sûr que ça va lui plaire
1 Membre ultra utile[quote="**utilisateur banni**"]
toto, ne me fais pas injure.. tu sais très bien que je parlais des fonctions,..
toto, ne me fais pas injure.. tu sais très bien que je parlais des fonctions,..
0 Membre ultra utile 0 Membre super utile 1 0 Membre super utile 0 Membre super utileCe sont souvent les premiers à s'en plaindre, je peux vous l'assurer.
Par ailleurs, il esr fort peu probable que l'instruction soit assurée par la Commune mais certainement par la DDT voir la Comcom. Et là, le rapport "de proximité" n'est pas le même.
Edit: lclds précise que c'est la DDT qui instruit.
J'ai vu que vous envisagez d'aller les voir, c'est ce qu'il y a de mieux à faire et vous avez raison de confronter les interprétations des uns et des autres.
Moi, j'ai eu un rdv ce matin avec l'archi conseil de la commune (chez nous c'est la Comcom qui instruit) et bien je me rends compte que son interprétation d'un article du POS diffère de celle du service instructeur > suis pas rendue
1 Membre super utile 1 0 Certes, c'est une possibilité à laquelle il faut croire
Le propriétaire qui nous vend le terrain est agriculteur sur la commune et pense pouvoir avoir du poids sur le maire. De là à lui faire passer par dessus un avis défavorable de l'archi-conseil, j'ai un doute...
0 Alors, ça, c'est loin d'être aussi évident et automatique.... ça arrive plus souvent qu'on ne croit, les guéguerres entres personnes de services voisins ou même à l'intérieur du même service...
Si, comme je le crois, l'archi conseil est un emmerdeur patenté et connu, le fait qu'ils soit contre peut même devenir un élément favorable de votre dossier
Attendez le RV, pour voir.... et ne parlez de l'avis de l'archi qu'après avoir présenté votre projet ....
Et vous ne nous avez rien dit, concernant le votre, d'architecte.... il en dit quoi, de l'implantation ??
PS
Et concernant l'accès véhicules et la zone de retournement, si l'avis est basé sur votre photo d'implantation, oui, forcément, ça sort dans le virage et il n'y a pas de retournement possible, c'est du gazon sur les côtés.... mais sur le plan, on voit bien qu'on peut faire le portail d'entrée à peu près où on veut le long de la partie droite du plan, en faisant le chemin d'accès au carport le long de la limite ( avec virage à angle droit pour se garer à l'abri )...
1 Membre ultra utile 1 Membre ultra utile 0 0 Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans. 0 Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.En cache depuis le jeudi 10 septembre 2026 à 00h22
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