Délais de réponse du constructeur au courrier de demande d'annulation CCMI Résolu

Bonjour,
Courrier recommandé AR ?
Et selon la cause d'annulation, il doit répondre ou pas
Donc sans nous en dire plus, c'est impossible de répondre à votre question.

Bonjour,

J'ai envoyé la demande d'annulation par courrier recommandé avec avis de réception au début du mois de mars 2017 et depuis je n'ai eu aucun échange écrit avec le constructeur sur le sujet.

Seulement des conversations téléphoniques.
pour être plus précis :
- un appel du constructeur et lors de cet appel il me dit qu'il est d'accord pour annuler.
- un appel de ma part (une semaine après) et lors de cet appel le cst minimise la raison de l'annulation et tente de me forcer à rester sur le projet.
comme je n'étais pas d'accord de revenir à ma décision, il me dit je vais me renseigner et vous rappel.
Et depuis je n'ai pas eu des nouvelles du cst, j'ai rappelé sans réponse.


Merci.
Merci.

Je vais chercher dans mon contrat la clause d'annulation

Il n'y a rien sur les délais dans la clause d'annulation.
juste conformément aux dispositifs de l'article 1184 du code Civil.
je vais voir ce qui est dit dans cet Art 1184.

Mais c'était à toi, dans ton courrier AR à fixer une limite de date pour la réponse "faute de quoi...". Et pas un courrier AR mais un plis AR.

Bonjour,

je suis d'accord un pli AR est plus efficace pour éviter le coup de l'enveloppe vide mais là, le constructeur m'a contacté par téléphone pour en discuter suite à la réception de mon courrier.
Donc à ce niveau pas de soucis.

Je n'ai pas mis de délai dans mon courrier mais les deux derniers paragraphes sont:

Constatant votre impossibilité de poursuivre la convention dans les termes signés nous demandons la résolution du contrat de plein droit.

Par conséquent, nous n'entendons pas donner suite à notre projet. Nous considérons le contrat du 15/12/2016 comme étant résilié.

....

Feremw a écrit:

Bonjour,

je suis d'accord un pli AR est plus efficace pour éviter le coup de l'enveloppe vide mais là, le constructeur m'a contacté par téléphone pour en discuter suite à la réception de mon courrier.
Donc à ce niveau pas de soucis.

Et tu prouves ça comment ?

Bonjour

inutile de créer un second post ; on s'y perd et les infos sont toujours incomplètes. (pas de date de réception du contrat en LR+AR , avenants reçus avant ledit contrat... )...

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-327004-refu[...]ule-automatiquement.php

que dit l'AAMOI ?

Bonjour,

Merci à vous tous de votre aide et de votre soutien.
C'est grâce à vous des bénévoles que les gens comme moi arrive à faire face à des situations difficiles à gérer.

j'ai le retour de AAMOI:

ci-dessous l'extrait:

Avez-vous eu un retour écrit de la part de votre constructeur suite à ce courrier?

Si vous n'avez eu aucun échange écrit (mail, courrier, ...) avec votre constructeur depuis ce courrier et pouvant laisser entendre que vous entendiez finalement poursuivre le projet, le contrat est d'ores et déjà annulé et il n'y a donc pas besoin d'effectuer de nouvelles démarches.

Si vous avez déjà verser des sommes à votre constructeur, il faut le demander le remboursement.

Comme depuis, je n'ai eu que des échanges téléphoniques, je suis rassuré.

Merci encore de votre aide.

Et bien voilà : pas la peine de se mettre la rate au court-bouillon avec des questions métaphysiques : la réponse est claire

Je vous remercie à l'infini

maintenant, je vais faire plus attention à tous les détails et appliquer tous les consignes de AAMOI (Kit réventif)

Je n'arrivait pas à dormir, même au travail je n'arrêtais pas de penser à comment sortir de cette situation.

OUF