Emprise au sol pour le COS

Il n'y a plus de COS, c'est une notion obsolète. Les POS qui le mentionnent sont caducs depuis le 27 mars 2017.
Mais il ne faut pas confondre COS et CES.

Bonjour,
Décidément c'est la seconde réponse erronée que je reçois.
J'ai contacté le service compétent de ma mairie qui m'a confirmé que le COS était toujours appliqué, ceci en attendant la publication du PLU, mais quand ?.....
Si vous pouviez éviter d'affirmer sans vous être renseigné, cela éviterait des échanges inutiles, et éviterait de perdre du temps...
Bonne journée.
A+

Quel est le document d'urbanisme en vigueur dans la commune en attendant le nouveau PLU : POS ou PLU ?

Bonjour,
Décidément c'est la seconde réponse erronée que je reçois.
J'ai contacté le service compétent de ma mairie qui m'a confirmé que le COS était toujours appliqué, ceci en attendant la publication du PLU, mais quand ?.....
Si vous pouviez éviter d'affirmer sans vous être renseigné, cela éviterait des échanges inutiles, et éviterait de perdre du temps...
Bonne journée.
A

Re............
J'ai en ma possession le document officiel du règlement applicable à ma zone remis par le service compétent, ces jours-ci. que vous faut-il de plus ?
Excusez-moi, mais je ne comprends pas votre obstination.
Le sujet est clos.
THE END
Bonne fin de journée.

Comment s'appelle le "document officiel du règlement applicable à [votre] zone" ? PLU ou POS ?

Manu65 a écrit:

Comment s'appelle le "document officiel du règlement applicable à [votre] zone" ? PLU ou POS ?

Il n'y a plus de POS...C'est soit PLU , soit l antique R.N.U règlement National d urbanisme

Home46 a écrit:

Manu65 a écrit:

Comment s'appelle le "document officiel du règlement applicable à [votre] zone" ? PLU ou POS ?

Il n'y a plus de POS...C'est soit PLU , soit l antique R.N.U règlement National d urbanisme

Hé oui, je sais :

Manu65 a écrit:

Il n'y a plus de COS, c'est une notion obsolète. Les POS qui le mentionnent sont caducs depuis le 27 mars 2017.

Je cherche à savoir si des fois Fydder ne se réfère pas à un document obsolète... mais apparemment, on ne saura pas...

J avais pas lu son dernier message...pas poli le monsieur...

Re..
Décidément, certains ont une forte propension à prendre leurs interlocuteurs pour des demeurés.
Ultime message.
Cordialement.

Vraiment pas poli

Fydder : 13 messages, ouvert 5 sujets, dont 3 sur le COS, 4 forumeurs lui disent qu'il n'y a plus de COS : il part en rouspétant !

Je me demande même pourquoi vous avez continué à lui répondre malgré sa première réponse :

Citation:

Bonjour,
Décidément c'est la seconde réponse erronée que je reçois.
J'ai contacté le service compétent de ma mairie qui m'a confirmé que le COS était toujours appliqué, ceci en attendant la publication du PLU, mais quand ?.....
Si vous pouviez éviter d'affirmer sans vous être renseigné, cela éviterait des échanges inutiles, et éviterait de perdre du temps...
Bonne journée.
A+

Bonjour

Effectivement, l'auteur du post se montre d'une agressivité importante

Et pourtant, à ma connaissance la loi Alur s'applique partout en France.
Donc la seule explication que je vois c'est que fydder ne construit peut-être pas en France  

Bonjour,
Mes excuses, si j'ai été un peu "vif" dans mes réponses, mais vous pouvez comprendre, je pense, que mettre en doute, de manière plutôt péremptoire, de plus, sans avoir tous les éléments de réponse, les affirmations d'un interlocuteur qui s'exprime, preuves à l'appui, peut amener à ce genre de réaction.
Cette parenthèse étant fermée, je m'adresse à MANU65 qui me semble être le plus ouvert à un dialogue constructif. Donc, je suis à Cognac (Charente) et j'ai contacté le service compétent qui m'a, de nouveau confirmé, hier, ce que j'avance. Je lui suggère, s'il le souhaite, de le contacter au 0545824377 afin de m'expliquer, ensuite, la situation particulière de ma commune, où est mon erreur et, éventuellement, de pouvoir m'exposer les nuances dans ces différents acronymes (POS, PLU....). puisqu'il me semble connaître le sujet.
Quoi qu'il en soit, le COS est toujours de 0.4, comme auparavant, et c'est l'objet de mes interrogations. Je suis, tout à fait disposé à reconnaitre où est mon erreur, mais, dans l'immédiat, je ne vois pas.
Quant au mur qui le borde, ma question initiale est sans objet, puisqu'il est construit sur la propriété, il est donc obligatoirement inclus dans la surface.
Bonne journée.
Cordialement.

Bonjour
Si vous avez appelé les services compétents, leur avez-vous demandé pourquoi la loi Alur ne s'appliquait pas sur votre commune ?

Ne faites-vous pas confusion entre COS et CES ?

Quel est l'intitulé exact du document d'urbanisme auquel vous faites référence ? À quelle date a t il été publié?

Que dit exactement ce document à propos des coefficients d'emprise ou d'occupation (recopier à la virgule près) ?

Il y a un problème de cohérence dans votre demande, pour l'instant on cherche d'où ça vient ; mais sans réponse concrète de votre part, on ne peut pas avancer.
Merci.

fydder a écrit:

Bonjour,
Mes excuses, si j'ai été un peu "vif" dans mes réponses,

la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové prévoit dans ses mesures transitoires[sup]10[/sup] que les POS dont la transformation en PLU a été prescrite décembre 2015 et qui seront achevés avant le 27 mars 2017 pourront être réalisés, au choix de la collectivité, selon les dispositions des articles L123-1 et suivants dans leur rédaction antérieure à la loi ALUR, donc, entre autres contenus anciens, avec des COS. On voit que la suppression des COS n'est donc pas aussi définitive qu'annoncée initialement, au moins pour un temps, les PLU ainsi réalisés ayant vocation un jour à connaître une nouvelle révision qui les fera basculer dans le régime courant des PLU.
(Source Wikipoedia)

Re.....
Merci d'avoir accepté de m'entendre.

Voici un extrait du texte du POS intitulé : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UD.

ARTICLE UD 9 - EMPRISE AU SOL : 9.1 L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie du terrain.

et, plus loin.... :

ARTICLE UD 14 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL : 14.1 - Le coefficient d'occupation du sol est fixé à 0,4.

Où peut bien se cacher le "loup" dans un texte aussi précis ?

Bonne journée.
Cordialement.

NB . Le constructeur qui se tient au fait de ces règles a établi son plan en respectant cette limite

Bonjour,

vous savez, malheureusement et pour travailler régulièrement avec de tels services, les services urbanismes des communes ne sont pas toujours les plus sachants, surtout quand il s'agit de petites/moyennes communes avec 1 seule personne responsable de ce service!!
Ils font assez peu de veille réglementaire et ne sont pas mis au courant de toutes les évolutions réglementaires !

Normalement comme vous l'ont indiqué les nombreux autres interlocuteurs de ce forum ... votre POS, puisqu'il s'agit bien d'un PLan d'Occupation des Sols dont vous nous parlez et non d'un Plan Local d'Urbanisme(PLU), est caduc depuis le 27 mars 2017 SAUF si vous faites partie d'une communauté de commune qui a engagé un PLUintercommunal, dans ce cas, il  a un prolongement de délais jusqu'en 2019
Ceci étant la traduction de la Loi ALUR dans le Code de l'Urbanisme aux art L174-1 à L174-5. Ne vous génez pas pour aller vérifier ces points sur Légifrance.

Si vous êtes dans le 1er cas (POS caduc) ... il va falloir aujourd'hui se référer au Réglement national d'urbanisme (RNU) > art R111-1 et suivants du code de l'urbanisme
Si vous êtes dans le 2ème cas (ou pour votre information personnelle) voici la différence entre COS (réglementé par l'art 14 de votre zone) et le CES (réglementé par l'art 9)
   > Le COS sert à définir ce qu'on appelait avant 2012 la SHON (surf hors d'oeuvre nette) qui est plus ou moins équivalente à la surface de plancher on va dire, de la maison c'est la "densité de construction" admise sur le terrain
   > en revanche le CES sert à définir la zone totale occupée au sol par toutes vos constructions sur le terrain. C'est un peu "l'ombre portée" de vos constructions.

Ex sur un terrain de 500m² :
 COS 0.4 - CES 0.4 > vous pouvez construire une maison de 200m² de SP mais dont l'emprise au sol avec ses annexes (piscine, terrasse ...) ne devra pas dépasser les 200m² > en conclusion si vous souhaitez utiliser toute la SP pour votre partie habitable il vous faudra faire un étage pour vous assurer de pouvoir faire des terrasses autour de votre maison ou une piscine ou abris de voiture ouvert ...

A priori, votre mur entre donc dans le calcul du CES mais pas du COS
Mais tout cela bien sur uniquement si vous êtes dans le 2ème cas

Edit après avoir parcouru le site de la ville de Cognac (qui est vide dans sa rubrique urbanisme!!!! ... on voit donc bien que ce sujet n'est pas leur spécialité!) et quelques articles de presse

Il faut vraiment que vous disiez avec exactitude si le document que vous avez en main s'appelle POS ou PLU : dans le message précédent le mien vous parlez de POS ... pourtant les articles de presse sur le net indiqueraient qu'un PLU a bien été approuvé en 2016 (?)



+ édit car vous avez effectivement ouvert plusieurs sujets sur, semble-t-il le même problème mais n'en parlant pas tout à fait de la même façon :

donc si votre maison a atteint les 0,4 du COS > a-t-elle atteint aussi les 0,4 du CES tels que je vous les ai décrits ci dessus? si c'est une maison à étage, il y a de grandes chances pour que vous puissiez faire votre abri OUVERT et uniquement s'il est OUVERT.

Re.......
Le document porte bien la mention POS modifié le 19/12/2009. Par contre, selon mon interlocutrice, un PLU devrait être approuvé en fin d'année.
Quoi qu'il en soit, votre réponse me satisfait et me permet de faire mes calculs; c'est le principal.
Mes remerciements.
Bonne soirée.
Cordialement.

Bonjour,
Je ne vois pas pourquoi le fait de répondre sur la base d'informations tangibles qui viennent de m'être confirmées, de nouveau, puisse considéré comme de l'agressivité. Je suis là pour échanger et non pour m'entendre dire que mon ouïe est défaillante. Je trouve ces réactions vraiment curieuses. Où est la modération et le respect d'autrui, en l'occurrence ? Mais, c'est un signe de notre temps, et il faut malheureusement faire avec. Bref! tout ceci n'a que peu d'importance.
Je vais tout de même poser une nouvelle question, si toutefois il y a quelqu'un qui comprendra, enfin, le sens de ma démarche et acceptera de me répondre:
La parcelle que j'occupe actuellement fait 1700 m2. Je vais isoler 450 m2 que je vais faire borner, pour y faire construire un logement plus petit; après quoi, je vendrai la maison que j'habite. Je vais donc être propriétaire de 2 parcelles, le temps de la construction (9 à 11 mois).
Ma question :
Qu'est-ce que cela implique comme démarche, notamment, vis à vis des actes notariés ?
Je pense que pour le fisc, la modification sera automatique à la suite du bornage qui sera répercuté dans le cadastre. Ais-je tort ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
Bonne journée.

Bonjour

Pour la division de parcelle:
-Le géomètre fera le nécessaire et transmettra le Document d arpentage au Cadastre.Vous aurez alors 2 numéros de parcelle, mais aucun changement réel au fisc.

Pour la construction:
- le permis sera transmis au fisc...qui vous adressera 18 mois plus tard la "Taxe d'Aménagement" (montant de 2 à 10.000 €...)
-Quand vous déclarerez la fin de la construction,vous adresserez au Fisc la Déclaration H1, le Fisc vous adressera ensuite....Taxes Foncières et Taxes d'habitation...chaque année...

Pour la Notaire:
-Il rédigera la vente de votre ancienne Maison et de sa parcelle .

Le fisc considérera que la Maison vendu est votre habitation principale, donc exonérée de plus-value, même si vous habitez la nouvelle maison depuis un certain temps (1 à 3.5 ans) et si elle n'a  pas était louée ou occupée pendant ce temps.

Le Fisc c'est comme le père Noêl, il ne vous oublie jamais...

Bonjour Home46,
Merci pour ces infos détaillées et apparemment bien documentées.
Bonne journée.
Cordialement.