Obligation architecte emprise au sol bâtiment

Bonjour,

Si vous déposez le permis en tant que particulier l'architecte n'est pas obligatoire (R.431-2 du code de l'urbanisme)

Un grand merci!

Les demandeurs d'un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte pour les projets de travaux sur construction existante conduisant soit la surface de plancher, soit l'emprise au sol de l'ensemble à dépasser l'un des plafonds fixés par le présent article.


Elle me fait douter cette phrase dans l article cité précédemment. Dois je mais je considérer que la construction n est pas existante?
C est compliqué l urbanisme! 😉

Votre projet consiste en un changement de destination, il s'agit donc de travaux sur une construction existante.
Prévoyez-vous d'autres travaux ?

Sur la totalité du bâtiment j utilise 110 mètres carré pour l habitation et le garage. Je refais toiture pose de fenêtre et aménagement intérieur uniquement.

Je vous confirme donc que l'architecte n'est pas obligatoire puisque vous ne créez pas de surface de plancher, vous changez juste sa destination.

Mais si il y a ajout de fenêtre, portes, etc... ne doit on pas avoir un permis via architecte ?

Bonjour,
Non pas forcément. On peut déposer soi-même une demande de permis de construire.

Vous êtes au top! Un grand merci