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Problème de CU et de surface constructible

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 2.051 fois
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Photographe Env. 70 message Landes
Bonjour,

Nous nous lançons dans la construction (après une première petite expérience pour moi en lotissement mais c'était bien plus facile).

Nous avons trouvé le terrain qui nous plait. Celui-ci n'est pas viabilisé.
Le propriétaire dispose d'un CU qu'il renouvelle chaque année et qui dure jusque mars 2014.
La commune est en POS mais les règlements concernant les terrains de ce type ont changé en janvier 2013 : il faut une activité agricole pour s'y installer. Le maire me dit qu'il me donnera son accord mais que nous ne sommes pas à l'abri d'une attaque en justice par un tiers (il ne sait pas qu'il y a un cu sur ce terrain).

Ma première question est donc : le CU pour construire une maison est-il toujours valable malgré le changement de réglementation?


Ensuite, nous avons droit à 250m² constructibles sur ce terrain. Or, nous avons un projet assez important :
- une maison (dans l'idéal plain pied mais on a droit au r+1) d'environ 120m²;
- une annexe comprenant un studio de 35m², un garage d'environ 50m², voire une serre.
- piscine d'environ 8*4 m
- les terrasses

Vu comme ça, cela ne va pas rentrer dans les 250m². Le maire me dit que tout compte dans la surface constructible, et sans coefficient, alors qu'une voisine faisant construire sur le même village me dit que la terrasse ne compte pas.

Bref, c'est un peu la déception, surtout que c'était enfin le terrain parfait. C'est pourquoi j'aimerais connaître vos avis. Merci!
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 70
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message
Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
 
Env. 4000 message Munich
Bonjour,

Les terrasses seront couvertes ou pas?
Messages : Env. 4000
De : Munich
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour

merci de mettre un titre explicite, en rapport avec votre demande
L'équipe modératrice bénévole de ForumConstruire.com
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
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Photographe Env. 70 message Landes
IrisdeMunich a écrit:
Les terrasses seront couvertes ou pas?


Non. On y mettra sans doute des stores bannes.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 70
Dept : Landes
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 4000 message Munich
Alors si ce ne sont juste que des terrasses ni closes ni couvertes, alors elles ne rentrent pas dans la surface de plancher. Il faudrait que tu les déduises de la totalité.
Donc si en les déduisant tu arrives à 250m²... bingo !



La serre ne compte pas si c'est du démontable.
Messages : Env. 4000
De : Munich
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Photographe Env. 70 message Landes
Merci beaucoup de ta réponse, qui confirme mes recherches et qui m'arrange surtout ! Mais le problème, c'est que le maire, son adjointe et la secrétaire sont sûrs d'eux aussi.
Dans l'idéal, la serre serait en dur mais bon, ce sera s'il reste de la place!
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 70
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Env. 4000 message Munich
under the western freeway a écrit:Merci beaucoup de ta réponse, qui confirme mes recherches et qui m'arrange surtout ! Mais le problème, c'est que le maire, son adjointe et la secrétaire sont sûrs d'eux aussi.
Dans l'idéal, la serre serait en dur mais bon, ce sera s'il reste de la place!


Les terrasses seront sur-élevées (+ de 30 cm)?

parce que là par contre ça rentre dans le calcul de l'emprise au sol !!
Messages : Env. 4000
De : Munich
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Photographe Env. 70 message Landes
Aïe! Difficile à dire aujourd'hui. Mon actuelle terrasse mesure 22 cm. Va falloir bien remblayer alors!
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 70
Dept : Landes
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 4000 message Munich
under the western freeway a écrit:Aïe! Difficile à dire aujourd'hui. Mon actuelle terrasse mesure 22 cm. Va falloir bien remblayer alors!


Je viens de vérifier, la surface des terrasses de plain pied, non couvertes et non closes ne comptent pas pour l'emprise au sol. Donc il faudra éviter de sur-élever ta terrasse.

Extrait du site gouvernemental : http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/emprise-au-sol-r146.html

Terrasse
Description :
Dans quels cas doit-on considérer qu’une terrasse constitue de l’emprise au sol ?
Réponse :
Seules les terrasses de plain pied ou n’ayant ni surélévation significative, ni fondations profondes ne sont pas constitutives d’emprise au sol.
En revanche, par exemple, les terrasses suivantes constituent de l’emprise au sol :
[*] une toiture-terrasse, quelle que soit sa hauteur par rapport au sol, qui sert de couverture à une construction ou partie de construction, même enterrée ;[*] une terrasse rattachée à un bâtiment dès lors que son élévation au-dessus du sol en modifie la façade ou l’aspect architectural ;[*] une terrasse qui constitue le prolongement de l’étage d’un bâtiment ;[*] une terrasse édifiée suivant un système constructif nécessitant des fondations identiques à ce que pourraient être celles d’un bâtiment ;[*] une terrasse (quelle que soit la nature des matériaux qui la constitue) qui repose sur des murs, poteaux ou piliers, emportant la création d’un espace libre en-dessous de son plancher, accessible à l’homme ou pouvant servir au rangement ou stockage de matériel ;...[/list]Dès lors qu’une terrasse constitue de l’emprise au sol, celle-ci doit être cumulée à l’emprise au sol de la construction à laquelle elle est rattachée physiquement pour déterminer si le projet est soumis à déclaration ou permis.
----------------------------




Maintenant tu as une confirmation....
Messages : Env. 4000
De : Munich
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Photographe Env. 70 message Landes
Merci beaucoup Wink
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 70
Dept : Landes
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En cache depuis le mardi 30 avril 2024 à 16h38
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