Liste détaillée des travaux réalisés au stade de paiement des ç(% (Haute Saone)

Bonjour, il n' y as pas besoin de liste officielle. à 95%, TOUS les travaux doivent être terminés

Bonjour,

Oui à 95% vous devez etre en mesure de faire la réception de votre maison.

Les 5% restants sont pour les éventuelles réserves ( notées sur le PV lors de la réception ou notifiées au CST dans les 8 jours à partir de cette date si vous ne serez pas assisté par un expert pour faire votre réception).

Bonjour

+1 avec mes prédécesseurs. Au stade de 95% la maison doit être habitable.

Il peut cependant rester des petites corrections à effectuer (réglage de porte par exemple) mais tout ce qui est nécessaire à l'habitabilité doit être terminé.

Votre doute porte sur quoi ?

Si le constructeur vous envoie la facture des 95% alors que le stade n'est pas atteint, vous pouvez lui rappeler que cela constitue un délit.

Bonjour,

A ce stade, en plus votre constructeur doit vous remettre les attestations consuel et qualigaz (si vous utilisez cette énergie).

Bonsoir,

Il faut un peu lire votre contrat

Bonsoir à vous qui m'avez répondu.
Merci à Richard 45, Praetor, foutait passant.
Merci aussi à roberto13 bien que sa réponse me laisse un peu perplexe : me dire de lire le contrat... Amusant ! Si je pose cette question, c'est qu'il n'y a aucun rapport avec le descriptif technique et les phases de paiements.
Et je cherche un texte de référence pour mettre en faute mon constructeur qui nous harcèle depuis un mois pour le paiement des 95%. Le crépi n'est pas fait, la chape liquide n'a pas été poncée et rectifiée, les portes intérieures pas posées, le moteur de porte de garage pareil. Tout ça car le constructeur n'a pas payé les intervenants et ne peut payer un façadier.
Nous l'avons déjà fait condamné pour abandon de chantier et là il est en redressement judiciaire.

Il faut lire merci à fouga et passant et pas foutait et passant.

Alors le crepi il aurait du être payé au 75%

Je viens de me rendre compte que le CST est en redressement

Le problème c'est que s'il fait faillite, le garant ne prendra pas en charge le crepi si vous avez accepté de payer les 75%, ce que je crains.

Adhérez de toute urgence à l'AAMOI
Il y a peut-être moyen de rattraper le coup. Et vous aurez sans doute de bons conseils face à la situation du CST. Mais surtout ne payez pas les 95% pour l'instant.

Bizarre un contrat qui ne parle pas du paiement ...

C'est bien un contrat CMI ?

roberto13 a écrit:

Bizarre un contrat qui ne parle pas du paiement ...

C'est bien un contrat CMI ?

Si si
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contrat-construction-mai[...]aison-individuelle-ccmi

Citation:

Prix et financement : 
modalités de règlement en fonction de l'état d'avancement des travaux ;

roberto13 a écrit:

Bizarre un contrat qui ne parle pas du paiement ...

C'est bien un contrat CMI ?

Il est rare qu'un CCMI détaille vraiment ce qui est compris dans chaque jalon de paiement. La plupart du temps on n'a même pas le niveau de détail du guide de FC : https://www.forumconstruire.com/guides/guide-contrat-constru[...]ison-individuelle-ccmi/

Donc la question ne me choque pas.

Famillecoeur j'ai rien compris dans vos liens ?

Dans le tableau, il est écrit ce qui est obligatoire "modalités de règlement en fonction de l'état d'avancement des travaux "

et cela est plafonné part la loi

Citation:

- 15% du prix à l'ouverture du chantier (avec ou sans dépôt de garantie)
- 25% du prix à l'achèvement des fondations
- 40% à l'achèvement des murs
- 60% à la mise hors d'eau
- 75% à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air
- 95% à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de mesure et de chauffage
- 100% à la réception des travaux (hors réserves du maître d'ouvrage)

Ok merci mais dans le contrat de Céleu-kk il n'y a rien d'écrit apparemment...

Bonjour,

Le crépi est a effectuer pour l'appel de fond des 60% et pas 75.

dargoll a écrit:

Bonjour,

Le crépi est a effectuer pour l'appel de fond des 60% et pas 75.

Là la loi n'est pas claire. Il faut absolument que ce soit fait pour le hors d'air, avant la pose des cloisons (donc dans le 75%).

Par contre, je n'ai jamais trouvé de texte imposant d'avoir le crepi pour le hors d'eau. Donc si tu en as trouvé un, n'hésite pas à le partager
(Et personnellement je n'ai jamais vu crepir une maison avant la pose des fenêtres, ce qui serait le cas si le crepi était fait dans le 60%... Même si je reconnais que parfois personne ne respecte ce qu'il faudrait faire en théorie)

Bonjour à tous,

Merci encore pour vos commentaires et votre aide. Pour moi, non professionnel, les différentes phases de paiement ne sont pas assez détaillées dans le CCMI. Dans mon cas, le constructeur nous met une telle pression que le doute peut naître des ces imprécisions du CCMI. En tout cas, notre avocat nous aidera à démêler ceci et à obtenir gain de cause. Le constructeur en grosse difficulté (RJ) commence d'ailleurs à modifier un peu son discours... Nous savons à qui nous avons à faire et comme nous les avons fait condamner une première fois, nous n'hésiterons pas à le faire une seconde fois.

Le ccmi c est un forfait rien n est détaillé. .. si tu veux du détail faut passer par un contrat de MO moins protecteur...

Quoi qu' il en soit ton cst est dans le pâté et tente de payer Pierre avec les z'euros de paul et si tu t appelles pas paul ben tu payes pas POINT

fouga a écrit:

Par contre, je n'ai jamais trouvé de texte imposant d'avoir le crepi pour le hors d'eau. Donc si tu en as trouvé un, n'hésite pas à le partager  
(Et personnellement je n'ai jamais vu crepir une maison avant la pose des fenêtres, ce qui serait le cas si le crepi était fait dans le 60%... Même si je reconnais que parfois personne ne respecte ce qu'il faudrait faire en théorie)

Bonjour,

L'enduit pour le hors d'eau est donné plus ou moins directement par deux DTU :

- le DTU plâtrerie qui demande à ce que les supports soient exempt de toutes venues d'eau.
Venues d'eau qui peuvent être directes (pas de menuiseries) ou indirectes par infiltration dans la maçonnerie (pas d'enduits).

- le DTU maçonnerie pour qui la maçonnerie n'a qu'une vocation structurelle, pas d'exigence vis à vis du passage de l'eau (rôle des enduits extérieurs).

Que le crépi ne soit pas fait avant la pose des menuiseries est tout à fait normal puisqu'au niveau des tableaux il est plus confortable de terminer l’enduit sur un dormant de fenêtre existant.

L’enduit doit être fait avant la pose de l'isolant pour éviter qu'il ne s’imbibe d'eau. Une fois qu'un isolant humide est coincé entre un mur enduit et une plaque de plâtre, il ne sèche jamais.

Donc d'accord avec Dargol, techniquement l'enduit devrait être fait pour l'appel de fond des 60%

EDIT : le DTU plâtrerie NF DTU 25.41 P1-1 qui est limpide :

6.1.1 Conditions préalables
Les travaux ne doivent être entrepris que dans des constructions accessibles, hors d’air et hors d’eau dont l'état
d'avancement met les ouvrages en plaques à l'abri des intempéries et notamment du risque d'humidification par
apport accidentel d'eau liquide.
NOTE Les précautions à prendre, avant l’intervention de l’entreprise de plâtrerie, concernent principalement :

— la mise en place de la toiture, ou dans le cas des bâtiments collectifs un décalage d'au moins cinq niveaux par rapport
aux travaux de gros œuvre avec étanchéité provisoire, notamment au niveau des trémies et réservations ;
— la pose des menuiseries extérieures vitrées ;
— l'exécution des enduits extérieurs des façades en maçonnerie d'éléments en cas de pose de contre cloisons
de doublage.

Franchou

Tu te contredis. Tu dis qu'il faut que l'enduit soit fait après la pose des menuiseries et au 60%... ça c'est impossible

Je crois qu'on est tous d'accord pour dire que l'enduit doit être fait avant la pose du placo. Ce forum en parle assez souvent d'ailleurs, il serait difficile de ne pas le savoir

Par contre, pour rappel du plan de paiement en CCMI :
60 % à la  mise hors d’eau (la pose du toit)
75 % à la mise hors d’air (la pose des fenêtres et des cloisons) (extrait du guide sur le CCMI)
Donc au 60% on est seulement au hors d'eau. Les menuiseries ne sont pas encore posées.
Elles ne sont posées qu'au stade des 75%, soit au hors d'air.
Donc, oui je suis tout à fait d'accord sur le fait que l'enduit doit être avant le placo (et ça je ne l'ai jamais remis en cause).
Mais je maintiens que pour moi ça fait partie du 75% de façon à ce que les fenêtres soient posées avant l'enduit.
Tous les extraits que tu donnes indiques aussi juste que l'enduit doit être fait avant le placo, mais jamais avant les menuiseries (ce qui devrait être le cas pour que ce soit nécessaire au 60%).
Donc pour l'instant je suis toujours sur ma faim pour des arguments disant que l'enduit doit être fait au 60%

EDIT :
Dans l'extrait cité, ça parait clair

"le DTU plâtrerie NF DTU 25.41 P1-1 qui est limpide :

6.1.1 Conditions préalables
Les travaux ne doivent être entrepris que dans des constructions accessibles, hors d’air et hors d’eau dont l'état
d'avancement met les ouvrages en plaques à l'abri des intempéries et notamment du risque d'humidification par
apport accidentel d'eau liquide."
Il est bien question de hors d'eau ET hors d'air, donc des 75% CQFD

C est le coche 1 bis de la notice descriptive type qui le dit...
C est technique...
Mais là n est pas la question à mon avis puisque le cst est à l Ouest et qu il est en mode Madoff...

Tu as raison Fouga, dans mes souvenirs les fenêtres faisaient parti des 60% car on ne pratiquait qu'un seul appel de fond pour le HE/HA... qui devait du coup être celui des 75%, erreur de ma part.

Parce que bon, suffit de visiter une construction en cours pour se rendre compte que la pose du toit ne rend pas le chantier hors d'eau loin de là.