Délais et notice descriptive (Val D Oise)

Bonjour, vous avez choisi  de rentrer dans ce monde obscur des constructeurs, bon courage.

Pour votre information ! la plupart des maisons faites par des constructeurs demande moins de 4 mois de travail effectif .

plaquisteheureux waw!! En comptant le temps de séchage du béton ? Lol. Donc les délais qu'ils m'annoncent sont abusés

Bonsoir,

Yold a écrit:

Nous avons acquis un terrain via une agence immobilière.

acquis = compromis signé en agence ou achat définitif signé chez VOTRE notaire (avec les conditions suspensives "sous réserve d'obtention du permis , des prêts ..." ) ?

 

Citation:

Depuis quelques semaines, j'échange avec un constructeur, plans, idées, matériau... Oralement on me promet monts et merveilles mais le contrat m'a l'air un peu bizarre.

jusque là, rien d'étonnant... et c'est bien le pb.

Citation:

Sur la notice descriptive,
-  ils m'ont mis des fenêtres bicolores alors que j'ai rajouté 4k pour les colorier en gris... (Ce sera du plaxage)
-  les prises E. Ils ont mis le minimum syndical. Les membres du forum sur un autre post ont préconisé de bien faire attention à ce détail car après signature les avenants feront mal.
-  nous avons demandé un escalier en béton avec pallier, ils ont mis escalier 1/4 tournant sans mention du pallier. Est-ce normal ?

Non, ce n'est pas normal ; ceci dit, un 1/4 tournant avec palier n'est pas standard, vous avez intérêt à tout vérifier (sur plans) puis ajouter les dimensions du palier .
Et oui, il faut bien prévoir toutes les prises, inters, luminaires (standards, spots...)... idem pour la robinetterie,  les poignées de portes, celles de fenêtres également, sans oublier la PF qui donne dans le jardin...

Citation:

Sur les délais, ils ont mis :
- 4 mois pour le dépôt du permis
- 24 mois pour les conditions suspensives (de leur côté DO et garantie livraison)
- 4 mois pour l'ouverture de chantier
- 12 mois de construction
Le seul délai que l'on trouve raisonnable est celui de la construction. 24 mois pour les conditions suspensives c'est trop long non?
Qui doit souscrire à la DO svp?

Enfin, sur l'étude du sol, ils ont mis que c'était moi qui avais fourni l'étude alors que c'est le technicien qui est passé...
Je vais leur demander de changer cela

Pour le permis : ne pas donner pouvoir au cst , c'est à vous de le déposer, gardez bien ce privilège, ne donnez aucune autorisation de quoi que ce soit... ;

24 mois  pour réaliser les conditions suspensives   quelles sont ces conditions suspensives ?

Pour l'étude de sol, s'ils ont noté que VOUS l'avez fournie... en avez-vous un exemplaire ?
ok, c'est le technicien qui est passé ... il est technicien en quoi ? dans une société spécialisée en études de sol ?  il y fait quoi exactement ?

où êtes-vous dans le 95 ? en zone risques argiles ? inondations ?  carrières ? ...
un doc à lire pour les risques  : https://www.val-doise.gouv.fr/contenu/telechargement/2115/13[...]5/13362/file/sdprn1.pdf


avez-vous contacté d'autres constructeurs ? ce serait bien de le faire.

***** Elisa-21 merci pour vos réponses.

Citation:

acquis = compromis signé en agence ou achat définitif signé chez VOTRE notaire (avec les conditions suspensives "sous réserve d'obtention du permis , des prêts ..." ) ?

Pour l'instant compromis avec conditions suspensives

Citation:

Non, ce n'est pas normal ; ceci dit, un 1/4 tournant avec palier n'est pas standard, vous avez intérêt à tout vérifier (sur plans) puis ajouter les dimensions du palier .
Et oui, il faut bien prévoir toutes les prises, inters, luminaires (standards, spots...)... idem pour la robinetterie,  les poignées de portes, celles de fenêtres également, sans oublier la PF qui donne dans le jardin...

Sur le plan ils ne l'ont pas dessiné avec pallier je me suis dit qu'ils n'avaient peut-être pas la compétence technique pour le dessin mais j'ai insisté dessus. Ils ont dit qu'ils ne l'avaient pas en bois mais qu'ils allaient quand-même le faire en béton sauf que ce n'est mentionné nulle part.

Citation:

Pour le permis : ne pas donner pouvoir au cst , c'est à vous de le déposer, gardez bien ce privilège, ne donnez aucune autorisation de quoi que ce soit... ;

Merci pour l'info, quels seraient les soucis si c'est eux qui le font ? Et si c'est moi, est-ce que je dois être intermédiaire avec eux ou bien je le fais seul ?

Citation:

24 mois  pour réaliser les conditions suspensives   quelles sont ces conditions suspensives ?

Trois points pour nous (terrain, financement, permis) et 2 pour eux (DO et garantie livraison). Sur les leurs certains membres de ce forum ont eu des délais très longs et le cst disait à chaque fois "on est dans les délais ".... Lol

Citation:

Pour l'étude de sol, s'ils ont noté que VOUS l'avez fournie... en avez-vous un exemplaire ?
ok, c'est le technicien qui est passé ... il est technicien en quoi ? dans une société spécialisée en études de sol ?  il y fait quoi exactement ?

Non je n'ai rien mais j'ai assisté avec l'agent immobilier quand leur technicien (je ne connais pas son métier exact) est venu voir le terrain/sol

Citation:

où êtes-vous dans le 95 ? en zone risques argiles ? inondations ?  carrières ? ...
un doc à lire pour les risques  : https://www.val-doise.gouv.fr/contenu/telechargement/2115/13[...]5/13362/file/sdprn1.pdf

On est à Bezons, zone argileuse moyenne. C'est ce qui est noté sur le contrat et ce qui se trouve sur les documents officiels du gouv. Ils ont coché la mention "respecte les techniques particulières de construction"

Citation:

avez-vous contacté d'autres constructeurs ? ce serait bien de le faire.

Nous comptons relancer les discussions avec les autres cst a partir de la semaine prochaine 


Autre information drôle, ils m'obligent à passer par un terrassier externe de leur choix. Son devis est plus cher que 2 autres cst que j'ai contacté par curiosité mais ça c'est un autre sujet. Ils ont sûrement une commission pour les affaires ramenées et ils ont voulu me faire paniquer pour le terrassement lol.

Merci de m'avoir lu et pour votre temps

Bonjour

Yold a écrit:

 et 2 pour eux (DO et garantie livraison).

S'ils le veulent, ils peuvent avoir cela très rapidement, vu qu'ils le font en permanence pour les autres chantiers.

Avec ces 24 mois, cela leur laisse le temps de planifier votre construction, vous aurez signé le CCMI donc vous serez engagé avec eux, par contre eux ne le sont pas, ils peuvent à tout moment vous dire qu'ils n'ont pas eu les garanties du garant, et vous annoncer une augmentation du prix de votre maison, cette augmentation pourrait être de 30 000 €. Et dans ce cas, vous aurez deux solutions, soit refusé, et vous aurez perdu plus de deux ans, le prix du bâtiment aurons forcément augmenter et vous ne pourrez trouver personne pour construire votre maison avec votre budget initial. La 2em solution sera d'accepter leur chantage, surtout que je suis sûr que votre constructeur sera très conciliant et qu'il acceptera de prendre en charge 50% de cette somme demandée

plaquisteheureux c’est ce que j’ai lu sur d’autres posts. Aussi, nous interprétons le texte de la même manière et malheureusement vous confirmez nos craintes :(

Il me manque juste une info, enfin ça m’a l’air clair sur le contrat. S’ils n’arrivent pas à obtenir les garanties, le contrat est considéré caduc n’est-ce pas?

plaquisteheureux a écrit:

Bonjour

Yold a écrit:

 et 2 pour eux (DO et garantie livraison).

S'ils le veulent, ils peuvent avoir cela très rapidement, vu qu'ils le font en permanence pour les autres chantiers.

Avec ces 24 mois, cela leur laisse le temps de planifier votre construction, vous aurez signé le CCMI donc vous serez engagé avec eux, par contre eux ne le sont pas, ils peuvent à tout moment vous dire qu'ils n'ont pas eu les garanties du garant, et vous annoncer une augmentation du prix de votre maison, cette augmentation pourrait être de 30 000 €. Et dans ce cas, vous aurez deux solutions, soit refusé, et vous aurez perdu plus de deux ans, le prix du bâtiment aurons forcément augmenter et vous ne pourrez trouver personne pour construire votre maison avec votre budget initial. La 2em solution sera d'accepter leur chantage, surtout que je suis sûr que votre constructeur sera très conciliant et qu'il acceptera de prendre en charge 50% de cette somme demandée

Oui, ils jouent la dessus, ils font rêver leurs clients le plus possible, et d'un coup tombe la douche froide. La plupart des clients accepter ce chantage, et pas mal les remercies. On peut comparer cela au syndrome de Stockholm .

ET comme l'a dit Elisa, ne pas leur confier le permis de construire, car le BT01 pourrait aussi être un peu amer.

Bonjour,

Oui, je confirme. Si le constructeur n'obtient pas la garantie de livraison, votre contrat est caduque.

Cordialement.

plaquisteheureux a écrit:

Oui, ils jouent la dessus, ils font rêver leurs clients le plus possible, et d'un coup tombe la douche froide. La plupart des clients accepter ce chantage, et pas mal les remercies. On peut comparer cela au  syndrome de Stockholm .

ET comme l'a dit Elisa, ne pas leur confier le permis de construire, car le BT01 pourrait aussi être un peu amer.

plaquisteheureux Pourriez-vous svp me donner plus d’informations sur la partie pdc? En quoi cela influe sur le BT01? Ils m’ont mis 3k et d’après ce que j’ai compris, cela dépend de la variation de l’indice national donné par l’insee 

Je ne suis pas calée avec cela, mais je crois que le calcul se fait entre la date de signature du CCMI, et l'acceptation du PC, Manu-d.en-haut et Elisa sont bien plus compètent que moi sur ce point-là

Bonjour,

Non, je ne connais rien au BT01, désolé.

plaquisteheureux a écrit:

Je ne suis pas calée avec cela, mais je crois que le calcul se fait entre la date de signature du CCMI, et l'acceptation du PC, Manu-d.en-haut et Elisa sont bien plus compètent que moi sur ce point-là

plaquisteheureux C’est encore plus vicieux que ça, je viens de relire le paragraphe.
Date de début : signature
date de fin : date de l'expiration d'un délai d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes : a) La date de l'obtention, tacite ou expresse, des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction ; b) La date de la réalisation de la condition suspensive sous laquelle le contrat a été conclu ou est considéré comme conclu

en gros, ça peut être 24 mois dans mon cas lol. 

je n’ai pas encore le recul de tous les membres de ce forum mais ce contrat me refroidit.

autre bizarrerie, ils nous mis la tva 5,5 (on y a droit au niveau des revenus) et ils ont mis une mention "si la tva était amenée à changer, elle sera répercutée au MOA" alors qu’oralement ils m’ont dit "nous assumerons si nous n’avions pas dû appliquer ce taux" je vous promets que c’est vrai ….

Yold a écrit:

Bonjour, 
[...]
car j'ai un contrat à signer sous les yeux
[...]
Depuis quelques semaines, j'échange avec un constructeur, plans, idées, matériau...

Bonjour 

Désolé je vais être un peu dur avec vous mais quand je lis ce que vous écrivez je me dis que vous avez déjà tout faux.

On se signe pas un contrat de plusieurs centaines de milliers d'euros en qq semaines. 
Vous êtes vous renseigné sur la solidité financière de ce CST ?
Avez vous rencontré des anciens clients et visité des maisons (indépendamment de lui) ?
Avez vous challenger ce projet en consultant d'autres CST ?
Avez vous relu, compris et vous êtes vous bien renseigné sous les différents points techniques de votre maison. ?
....

Sachez qu'une fois signé, tout ce que vous changerez vous coûtera un bras. Donc mieux vaut réfléchir avant et cela demande du temps.

mpm73 a écrit:

Yold a écrit:

Bonjour, 
[...]
car j'ai un contrat à signer sous les yeux
[...]
Depuis quelques semaines, j'échange avec un constructeur, plans, idées, matériau...

Bonjour 

Désolé je vais être un peu dur avec vous mais quand je lis ce que vous écrivez je me dis que vous avez déjà tout faux.

On se signe pas un contrat de plusieurs centaines de milliers d'euros en qq semaines. 
Vous êtes vous renseigné sur la solidité financière de ce CST ?
Avez vous rencontré des anciens clients et visité des maisons (indépendamment de lui) ?
Avez vous challenger ce projet en consultant d'autres CST ?
Avez vous relu, compris et vous êtes vous bien renseigné sous les différents points techniques de votre maison. ?
....

Sachez qu'une fois signé, tout ce que vous changerez vous coûtera un bras. Donc mieux vaut réfléchir avant et cela demande du temps.

mpm73 en fait, plus je tarde plus ça rallongera le délai de vente du terrain. J’ai vu avec 3 cst différents qui nous ont fait des devis. On a continué avec celui-ci pour des raisons financières.
C’est la première fois que j’ai un contrat sous les yeux, comme évoqué plus haut plusieurs points ne sont pas corrects mais ce qui nous choque le plus c’est les délais.

Sachant qu’il y a déjà eu un pdc accordé pour ce terrain (fait par la personne qui allait l’acheter mais qui n’a malheureusement pas pu faute de prêts) je vais contacter le service d’urbanisme pour le récupérer à mon nom et je le purge. On aura le temps de regarder les cst tranquillement.

Nous n’avons pas opté pour cette option au début car la barrique sur le plan ne nous plaisait pas et nous aussi parce que le pdc avait déjà un an de validité (1/3).

Sinon je monte un dossier de pdc seul et le dépose ! Ce premier cst peut nous réclamer quelque chose pour les dessins que l’on a faits ensemble ? C’est moi et ma femme qui avons orienté l’emplacement des fenêtres et les couleurs extérieurs

Merci de m’avoir lu

Bonjour

 edit : vous avez posté pendant que j'écrivais

==============================

si vous donnez délégation pour "déposer le permis" :

- ils le déposeront QUAND ils voudront en vous disant que "oui, oui, c'est fait"  et ils pourront "oublier une pièce" ... cela permet :
-1- d'avoir l'accusé de dépôt à la bonne date
-2- d'attendre que la mairie -ou service instructeur- réclame les pièces manquantes
-3- de faire traîner jusqu'au dernier jour pour transmettre ces pièces (et repousser d'autant l'instruction et la date d'obtention...

(envoyer un dossier incomplet n'est pas une nouveauté, beaucoup l'ont fait et-ou l'ont suggéré   ça peut aider quand on est limite sur les délais  
par contre il faut bien l'envoyer, si vous le déposez directement vous risquez  de tomber sur quelqu'un de consciencieux qui épluche tout et qui vous dira "manque 1 pièce, revenez avec le dossier complet"  ) oui, je sais, c'est mal mais personne n'est obligé de comprendre à l'envers et de prendre modèle sur toutes les siouxeries âneries écrites ici ou ailleurs

Revenons à nos moutons :  un autre cas que l'on voit assez régulièrement (beaucoup trop à mon avis) lorsque le "cst" a délégation :
plutôt que d'informer le client "la mairie ou le service instructeur demande une modif sur ..."  et bien facile !!! ils font les modifs eux-mêmes (couleurs des tuiles, teinte tableaux de fenêtres, dimensions des ouvertures, toiture... )

"mais c'était pour votre bien, sinon le permis aurait été refusé... ah bin nan, il n'y a pas de demande écrite, on les a eu direct au téléphone pour gagner du temps, et 'faut signer l'avenant de  xxxxx€

Yold a écrit:

Et si c'est moi, est-ce que je dois être intermédiaire avec eux ou bien je le fais seul ?

Comme prévu dans le CCMI ils fournissent le dossier permis COMPLET et vous le transmettez vous-même sans cocher la case qui donne délégation (certains ptits malins -cst- pré-remplissent le formulaire pour aider le client... laissez les faire mais vérifiez )

======================
'suis là, je continue

Pour la TVA :

Yold a écrit:

Sur le prix, ils mettent que si la TVA change ce sera répercuté sur nous

j'avais lu mais pas relevé : construction neuve pas de risques, je n'ai rien lu qui annoncerait une augmentation de TVA dans les mois prochains...

par contre, je raisonnais en TVA à 20% !

Yold a écrit:

autre bizarrerie, ils nous mis la tva 5,5 (on y a droit au niveau des revenus) et ils ont mis une mention "si la tva était amenée à changer, elle sera répercutée au MOA" alors qu’oralement ils m’ont dit "nous assumerons si nous n’avions pas dû appliquer ce taux" je vous promets que c’est vrai

là, c'est de l'ar-na-que pure et simple !!!! 
s'ils mettent la TVA à 5.5% c'est que vous avez fourni les documents nécessaires -et que votre dossier correspond aux critères - , il n'y a aucune raison que ça change SAUF s'ils se sont trompé.

====================

Suggestions pour l'année prochaine :
1/ adhésion AAMOI
2/ cherchez-trouvez un autre CST

3/ si j'ai compris la non-réponse : cherchez-trouvez un notaire qui travaillera pour préserver VOS intérêts

Bonne fin d'année

Yold a écrit:

...

Sachant qu’il y a déjà eu un pdc accordé pour ce terrain (fait par la personne qui  allait l’acheter mais qui n’a malheureusement pas pu faute de prêts) je vais contacter le service d’urbanisme pour le récupérer à mon nom et je le purge. On aura le temps de regarder les cst tranquillement....

logiquement, seul le titulaire du permis peut l'annuler.

***** Elisa-21

Merci pour les réponses.

D’accord, je ne laisserai pas la délégation.

Pour la TVA 5.5, ils ne nous ont pas demandé les avis d’impôts mais ce qui nous inquiète c’est le calcul de zone. Donc s’il y a faute ce sera forcément de leur part "finalement vous ne rentrez pas dans la zone des 5.5" lol

comme évoqué dans mon précédent msg, il existe déjà un pdc accordé pour ce terrain (la personne n’avait pas continué l’opération)

Nous ne l’avons pas récupéré car la façade et les ouvertures ne nous convenaient pas.
Je vais contacter le service d’urbanisme mardi pour voir si l’annulation est effective sinon on le récupère et purge. Ça nous permettra de signer le terrain et après faire un modif avec le cst choisi.

Qu’est-ce que vous en pensez ?

***** a écrit:

Bonjour

 edit : vous avez posté pendant que j'écrivais

==============================

si vous donnez délégation pour "déposer le permis" :

- ils le déposeront QUAND ils voudront en vous disant que "oui, oui, c'est fait"  et ils pourront "oublier une pièce" ... cela permet :
-1- d'avoir l'accusé de dépôt à la bonne date
-2- d'attendre que la mairie -ou service instructeur- réclame les pièces manquantes
-3- de faire traîner jusqu'au dernier jour pour transmettre ces pièces (et repousser d'autant l'instruction et la date d'obtention...

(envoyer un dossier incomplet n'est pas une nouveauté, beaucoup l'ont fait et-ou l'ont suggéré   ça peut aider quand on est limite sur les délais  
par contre il faut bien l'envoyer, si vous le déposez directement vous risquez  de tomber sur quelqu'un de consciencieux qui épluche tout et qui vous dira "manque 1 pièce, revenez avec le dossier complet"  ) oui, je sais, c'est mal mais personne n'est obligé de comprendre à l'envers et de prendre modèle sur toutes les siouxeries âneries écrites ici ou ailleurs

Revenons à nos moutons :  un autre cas que l'on voit assez régulièrement (beaucoup trop à mon avis) lorsque le "cst" a délégation :
plutôt que d'informer le client "la mairie ou le service instructeur demande une modif sur ..."  et bien facile !!! ils font les modifs eux-mêmes (couleurs des tuiles, teinte tableaux de fenêtres, dimensions des ouvertures, toiture... )

"mais c'était pour votre bien, sinon le permis aurait été refusé... ah bin nan, il n'y a pas de demande écrite, on les a eu direct au téléphone pour gagner du temps, et 'faut signer l'avenant de  xxxxx€

Yold a écrit:

Et si c'est moi, est-ce que je dois être intermédiaire avec eux ou bien je le fais seul ?

Comme prévu dans le CCMI ils fournissent le dossier permis COMPLET et vous le transmettez vous-même sans cocher la case qui donne délégation (certains ptits malins -cst- pré-remplissent le formulaire pour aider le client... laissez les faire mais vérifiez )

======================
'suis là, je continue

Pour la TVA :

Yold a écrit:

Sur le prix, ils mettent que si la TVA change ce sera répercuté sur nous

j'avais lu mais pas relevé : construction neuve pas de risques, je n'ai rien lu qui annoncerait une augmentation de TVA dans les mois prochains...

par contre, je raisonnais en TVA à 20% !

Yold a écrit:

autre bizarrerie, ils nous mis la tva 5,5 (on y a droit au niveau des revenus) et ils ont mis une mention "si la tva était amenée à changer, elle sera répercutée au MOA" alors qu’oralement ils m’ont dit "nous assumerons si nous n’avions pas dû appliquer ce taux" je vous promets que c’est vrai

là, c'est de l'ar-na-que pure et simple !!!! 
s'ils mettent la TVA à 5.5% c'est que vous avez fourni les documents nécessaires -et que votre dossier correspond aux critères - , il n'y a aucune raison que ça change SAUF s'ils se sont trompé.

====================

Suggestions pour l'année prochaine :
1/ adhésion AAMOI
2/ cherchez-trouvez un autre CST

3/ si j'ai compris la non-réponse : cherchez-trouvez un notaire qui travaillera pour préserver VOS intérêts

Bonne fin d'année

...  encore moi

... pour la TVA à 5.5, regardez le lien ci-dessous et  demandez confirmation écrite à la commune, vous aurez une réponse fiable.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030007934/2023-12-31/

***** Ils ont rajouté de nouveaux quartiers, je vais regarder. Merci

***** a écrit:

...  encore moi

... pour la TVA à 5.5, regardez le lien ci-dessous et  demandez confirmation écrite à la commune, vous aurez une réponse fiable.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030007934/2023-12-31/

Vous pouvez télécharger en Pdf, la recherche sera plus facile ;
et vu l'heure... vous pourrez chercher l'année prochaine

je ne vous proposerai pas d'aide pour la recherche : sur un forum public il vaut mieux ne pas donner trop de précisions sur la localisation

Bonne recherche et bonne fin d'année.

***** lol merci.
On n’est pas concernés par les nouveaux quartiers.

Et on se situe à 400 mètres d’une ZUS. À 100m près :(

Donc ce cst veut juste nous faire signer et derrière se rendre compte de son "erreur" lol.
J’ai trouvé un jugement ou un client a refusé de payer la différence de tva (il n’avait rien signé lui contrairement au contrat que l’on a) et la justice lui a donné raison.
Bonne année

***** a écrit:

Vous pouvez télécharger en Pdf, la recherche sera plus facile ;
et vu l'heure... vous pourrez chercher l'année prochaine

je ne vous proposerai pas d'aide pour la recherche : sur un forum public il vaut mieux ne pas donner trop de précisions sur la localisation

Bonne recherche et bonne fin d'année.

Bonjour, Yold vous avez eux  assez de réponses pour pouvoir choisir si vous voulez être ceci ou pas ( en réalité nous le somme quasiment tous) 

plaquisteheureux Mdr, merci pour votre réactivité et vos réponses.  Je vais changer de stratégie sur ce dossier

plaquisteheureux a écrit:

Bonjour, Yold vous avez eux  assez de réponses pour pouvoir choisir si vous voulez être ceci ou pas ( en réalité nous le somme quasiment tous)