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Retour d'expériences avec un recours à l'assurance décennale

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 581 fois
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Env. 10 message Blaesheim (67)
Bonjour,

Je n'ai pas trouvé beaucoup de retours d'expérience après un recours à l'assurance décennale d'un artisan, du coup, je me permets de lancer ce sujet. En cas de redondance, n'hésitez pas à me rediriger.

Nous avons fait transformer une grange en habitation en 2012-2013. Une entreprise s'est chargée de la création des planchers, basés sur les murs existants, après renforcement des fondations. Analyses de sols effectuées, étude structure réalisée et calcul de charges aussi.
NB: A l'époque, nous ne pouvions pas prendre une assurance dommage ouvrage.

Semaine dernière, un hourdi est tombé au sol, heureusement sans dégât matériel ou humain.
En y regardant de plus près, nous constatons une fissure d'environ 3m sur les hourdis (pas sur les poutrelles) en parallèle du mur d'appui.
Dans une pièce attenante, même constat, 4m de hourdis fissurés en parallèle au mur d'appui.

J'ai contacté l'ADIL de notre département qui me conseille un courrier LRAR à l'entreprise pour lui notifier les dégats et d'attendre leur réponse et si oui ou non cela rentre dans l'assurance décennale.

Ma question est:
devrions nous faire un courrier également à l'assurance de cette entreprise?
Nous allions débuter des travaux milieu du mois prochain pour étendre la maison. Du coup, nous sommes coincés. Y'a-t-il un délai légal de réponse ? Car il faudrait une prise en charge rapide: d'un point de vue sécurité (les enfants passent régulièrement sous ces hourdis fissurés) et du point de vue du futur chantier.

Je prends tous les retours d'expérience de personnes ayant eu besoin de recourir à l'assurance décennale d'un de ses artisans.

merci d'avance pour toutes vos réponses constructives,
Messages : Env. 10
De : Blaesheim (67)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Env. 500 message Fonsorbes (31)
Bonjour,

Pour des problèmes moins graves; nous avons deja envoyé un courrier en LRAR de mise en demeure.
Ce courrier etait a destination de l'assurance decennale; on l'a mis en demeure de mandater un expert..
Ne pas oublier de lister les problemes..dans votre cas, la sécurité est clairement en jeu..donc ils feront quelques choses...
Messages : Env. 500
De : Fonsorbes (31)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Aube
Je suis d accord et ne pas oublier de joindre les pièces contractuelles (devis, facture, réception ou preuve de règlement)
Messages : Env. 10
Dept : Aube
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Blaesheim (67)
Merci à tous les 2 pour vos messages.

Nous avons adressé un courrier à l'entreprise et un autre à l'assurance en LRAR.
J'espère avoir une réponse rapide de leur part.

Merci encore !
Messages : Env. 10
De : Blaesheim (67)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 20 message Haut Rhin
Vous avez très bien fait d'adresser un courrier à l'assurance qui de toutes façons donnera suite (favorablement ou non) ainsi qu'à l'entreprise dont vous pourrez apprécier la bonne foi et le sens des responsabilités(ou non). Concernant l'entreprise, je ne suis pas très optimiste si je m'en réfère à mes expériences personnelles. N'hésitez pas à nous tenir au courant de l'aboutissement de vos démarches. Il reste à souhaiter que tout ce beau monde vous réserve l'agréable surprise de remédier à ces sinistres... et nous redonne confiance dans les corporations du bâtiment.
Messages : Env. 20
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Blaesheim (67)
Eh bien, l'entreprise a réfusé de récupérer le recommandé. L'assurance l'a reçu le jour après l'envoi.
Sans réponse de personne, nous sommes allés voir un conciliateur de justice qui a contacté par mail l'entreprise.
Une personne est alors passée à la maison. Mais ses conclusions ne nous satisfont pas, forcément ils ne vont pas se compromettre !!!
Nous avons contacté plusieurs fois l'assurance afin de savoir la suite...mais nous n'avons reçu à ce jour aucune réponse écrite, ni accusé de réception pour l'ouverture d'un dossier. Il faut que l'entreprise les contacte...ce qu'elle nous assure avoir fait.
Nous souhaitons juste le passage d'un expert pour déterminer les causes de ces fissures et si elles sont imputables ou non à l'entreprise de gros oeuvre...mais personne ne bouge.
C'est tout simplement désespérant ! Et je n'ai aucune idée des recours que nous pouvons avoir...si ce n'est un avocat, mais à ce stade c'est peut être prématuré..
Messages : Env. 10
De : Blaesheim (67)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 6000 message Pas De Calais
Bonjour,

vous parlez de hourdis béton fissurés, si on parle bien de pièce préfabriquées il pourriat peut être être pertinent de contacter le fournisseur qui ne sera peut être pas ravie d'apprendre que ces produits ne tiennent pas la route te il en cherchera peut être la cause?!

Notre maison passive massive ici ou ici

Messages : Env. 6000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Blaesheim (67)
Oui pourquoi pas...faut qu'on recherche où l'entreprise s'est fournie.
Messages : Env. 10
De : Blaesheim (67)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
Ce n'est pas à athéna de contacter le fournisseur si ce n'est pas elle qui a fourni les hourdis

il faut contacter le dernier intervenant donc le maçon ensuite lui se retournera vers le fournisseur du plancher il faut faire les choses dans l'ordre
Je vous envoie un sourire pour une bonne journée
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 1000
De : Cire D Aunis (17) (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 6000 message Pas De Calais
C'était une proposition de contacter le fournisseur pour aider à bouger le maçon, après je ne suis pas pro de ce type de litige non plus.

Notre maison passive massive ici ou ici

Messages : Env. 6000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message Haut Rhin
catsen a écrit:Ce n'est pas à athéna de contacter le fournisseur si ce n'est pas elle qui a fourni les hourdis

il faut contacter le dernier intervenant donc le maçon ensuite lui se retournera vers le fournisseur du plancher il faut faire les choses dans l'ordre


Nous sommes d'accord qu'il faille faire les choses dans l'ordre, mais si ni le maçon ni l'assurance ne bougent, il ne faut négliger aucune des autres voies de recours possibles ! Même si les chances d'aboutir sont minces !
Et aussi, quelle suite du côté du conciliateur de justice saisi par Athéna ?
Messages : Env. 20
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Rennes (35)
A partir du moment ou il y a un risque sur la sécurité, je vous conseille de faire intervenir un expert de votre côté (oui, ça coûte un peu mais là on parle de sécurité).

Pour choisir un expert, je recommande toujours de choisir dans la liste des experts judiciaires :

http://www.experts-judiciaires-alsace.net/annuaires/annuaire[...]iment---travaux-publics

catégorie C.01.12 - GROS-OEUVRE - STRUCTURE : BÉTON ARMÉ, CHARPENTES BOIS MÉTALLIQUES, COFFRAGES, FONDATIONS...

D'autre part, vous indiquez des études structures, si c'est vous qui les avez payé, il faudrait également appeler le BE Structure.
Géotechnicien
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 200 message Eure
athena31 a écrit:Eh bien, l'entreprise a réfusé de récupérer le recommandé. L'assurance l'a reçu le jour après l'envoi.
Sans réponse de personne, nous sommes allés voir un conciliateur de justice qui a contacté par mail l'entreprise.
Une personne est alors passée à la maison. Mais ses conclusions ne nous satisfont pas, forcément ils ne vont pas se compromettre !!!
Nous avons contacté plusieurs fois l'assurance afin de savoir la suite...mais nous n'avons reçu à ce jour aucune réponse écrite, ni accusé de réception pour l'ouverture d'un dossier. Il faut que l'entreprise les contacte...ce qu'elle nous assure avoir fait.
Nous souhaitons juste le passage d'un expert pour déterminer les causes de ces fissures et si elles sont imputables ou non à l'entreprise de gros oeuvre...mais personne ne bouge.
C'est tout simplement désespérant ! Et je n'ai aucune idée des recours que nous pouvons avoir...si ce n'est un avocat, mais à ce stade c'est peut être prématuré..


Bonjour athena31,
Je pense que vous êtes une personne plutôt "coul" en acceptant que l'entreprise de maçonnerie, responsable de la non-conformité de la mise en œuvre du plancher, refuse de réagir après plus d'un mois. Idem pour son assureur.
Je vous conseille de réagir immédiatement et violemment à l'encontre de ce type d'individu irresponsable.
Pour cela, il faut prendre les choses dans l'ordre :

LE DOSSIER
1°) Avez-vous l'attestation d'assurance RC + décennale du maçon ?
2°) Cette attestation était-elle valide à la date de l'ouverture du chantier ?
3°) Les travaux ont-ils été réglés en totalité et réceptionnés ?
4°) Avez-vous en mains les études de sol et de structure BA réalisées par des bureaux d'études ?
5°) Avez-vous, vous-même, réglé ces bureaux d'études (factures en votre possession) ?
6°) Avez-vous les attestations d'assurance RC + décennales de ces bureaux d'études ?
7°) Disposez-vous du plan de pose du plancher objet du litige, sa marque type de poutrelles et de hourdis ?
8°) Disposez-vous des bons du béton qui a été mis en œuvre ?

ACTION A MENER
Mettre en demeure immédiatement par LRAR l'assureur du maçon en précisant : que le désordre constaté est particulièrement grave et qu'il rend la maison, dans l'état actuel, totalement impropre à sa destination, voir même dangereuse. Vos constatations (des éléments constituant le plancher haut sont en train de tomber sur le sol, et des fissures de 3ml et 4ml de chaque côté des appuis sur les murs extérieurs)
Exiger l'intervention immédiate de l'expert mandaté par leur compagnie.

Ne vous posez pas la question de savoir à qui sera imputée la responsabilité des désordres, car dans tous les cas, vous êtes la victime et "le non sachant" dans cette affaire.
Agissez immédiatement avec fermeté.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Eure
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 13h05
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