Retour
Menu utilisateur
Menu

Mise en demeure par SMS

Ce sujet comporte 22 messages et a été affiché 1.335 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Membre utile Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

Mon terrassier joue au jeu du chat et de la souris. Il se confirme qu'il soit véreux.

En effet, livraison de la maison dans moins de dix jours, celui ci m'a affirmé début juin avoir déposer une demande d autorisation au Tout a l'égout. Renseignement pris auprès de l agglomération urbaine en charge des autorisations, il n'a jamais fait aucune démarche, et pire, il est black listê pour avoir réaliser des travaux identiques non conformes.

Il m'a pourtant affirmé au téléphone avoir envoyê un email. Cela fait une semaine Que j'attends son transfére....

Il doit également m'enlever plusieurs dizaines de m3 de terre,...

Le but maintenant est de faire faire le boulot pour une autre entreprise. Je ne peux pas rompre le devis, au risque qu'il m'attaque pour rupture de contrat.

Je voulais dans un 1 er temps,le mettre en demeure. Par courrier, le terrassier s'arrangera pour ne jamais prendre cette lettre avec AR. Et puis il s agit surtout de ne plus perdre de temps...

Alors est que un SMS peut suffire à l'intimider, est recevable sur le plan légal ?

Merci
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Bonjour,

Je ne pense pas que le sms soit valable.
Il faudrait dans un premier temps faire une mise en demeure par LRAR et voir s'il récupère ou non le courrier.
Avez-vous déjà réglé une partie des travaux non réalisés ?


Récit : http://litemath.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Yvelines
litemath a écrit:Bonjour,

Je ne pense pas que le sms soit valable.
Il faudrait dans un premier temps faire une mise en demeure par LRAR et voir s'il récupère ou non le courrier.
Avez-vous déjà réglé une partie des travaux non réalisés ?


Merci

Par email. Mais il peut dire qu'il s'est fait pirater sa boite mail........



J'ai déjà réglé 70%.

Mais il reste : raccordement tout à l'égout + enlèvement dizaines m3 terre + enlèvement protection trottoir.
Je le soupçonne d'avoir minorer (en connaissance de cause) le cout du raccordement : 2500 euros
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Mais a-t-il déjà effectué les travaux pour lesquels vous avez réglé les 70% (je pense aux autres raccordements)
C'est pour savoir s'il vous doit encore des travaux sur l'argent déjà versé ou si à ce jour vous avez payé pour des travaux réalisés mais il ne vient pas faire les derniers 30% et dans ce cas, c'est peut-être plus simple de prendre une autre entreprise pour finir

Mais il faudra bien le mettre en demeure de finir le contrat avant de le rompre (par LRAR)


Récit : http://litemath.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 800 message Cher
Bonjour,

Un conseil, lors de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, doublez la d'une copie en lettre simple, au moins il en aura un exemplaire s'il ne retire pas le recommandé.

Un SMS serait une preuve si constaté par huissier (en cas de procédure).
La politesse ne coûte rien, mais peut acheter beaucoup.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Cher
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
L'huissier pourra attester de l'envoi mais pas de la réception.
Je ne pense pas que prouver la réception d'un sms par un tiers soit aussi simple.


Récit : http://litemath.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 800 message Cher
Si tu as une autre solution, n'hésites pas..en attendant voici deux liens qui vont permettre de comprendre ma réponse.

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/emails-comme-[...]-moyens-preuve-1185.htm

http://huissier-78-fourgnaud.fr/huissier-78-yvelines/huissie[...]ar-huissier-de-justice/
La politesse ne coûte rien, mais peut acheter beaucoup.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Cher
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Sauf que la cour de cassation du 23/05/2007 mentionne un SMS reçu.
Je suis d'accord qu'un sms reçu peut être constaté, mais un huissier ne pourra pas constater la réception chez le destinataire.


Récit : http://litemath.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 800 message Cher
Sauf si celui-ci répond, il y a donc conversation et elle peut être reconnue.

Qui n'essaie rien n'a rien.
La politesse ne coûte rien, mais peut acheter beaucoup.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Cher
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Par contre, si les LRAR ne sont pas récupérées, il reste la signification par huissier de justice


Récit : http://litemath.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Yvelines
Ne joue pas au poker, fait une LRAR.
Un SMS cela fait je voudrais mais j’ai peur des procédures.

Pour ma part, cela me ferais rire (vous avez vu il y a un mec qui me met en demeure par SMS, mdr )

Légalement, je pense que cela peut se retourner contre toi pour intimidation…
De plus dans le cas ou ta mairie se retournerai contre toi, tu pourras prouver ta bonne fois.

Donc fait une mise en demeure de réalisation des travaux conformément au devis et à la législation, sous un délai x jrs.
Une fois se délaie passé, fais réaliser les travaux par une autre entreprise, et demande des damages et intérêt.
Ceci est mon avis du moment,
En aucun cas je ne juge, ni ne dit que les autres on tort…
L'absolu et le parfait, c'est surement dans l'autre monde, en tous cas pas ici.
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 800 message Cher
J'ai rarement lu autant d'âneries dans une seule réponse.
La politesse ne coûte rien, mais peut acheter beaucoup.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Cher
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Yvelines
Si les LRAR ne sont pas récupérées, c'est son problème par le tiens.
Ceci est mon avis du moment,
En aucun cas je ne juge, ni ne dit que les autres on tort…
L'absolu et le parfait, c'est surement dans l'autre monde, en tous cas pas ici.
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Yvelines
litemath a écrit:Mais a-t-il déjà effectué les travaux pour lesquels vous avez réglé les 70% (je pense aux autres raccordements)
C'est pour savoir s'il vous doit encore des travaux sur l'argent déjà versé ou si à ce jour vous avez payé pour des travaux réalisés mais il ne vient pas faire les derniers 30% et dans ce cas, c'est peut-être plus simple de prendre une autre entreprise pour finir

Mais il faudra bien le mettre en demeure de finir le contrat avant de le rompre (par LRAR)


Pour rentrer dans les 30% il me doit donc encore un peu de travaux.

J'ai un email de l'agglomération urbaine qui formalise le fait que le terrassier n'ait jamais déposer de demande. Plus qu'une négligence de sa part. Cela pourrait il me permettre de rompre le contrat ?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Yvelines
Je précise ma pensée.

Dans un 1 er temps j ai cet e-mail de la communauté urbaine qui formalise l absence de toutes démarches de la part du terrassier,non seulement depuis décembre 2016 mais plus précisément à l'approche de la livraison de la maison depuis mai 2017.

Ainsi le SMS servirait uniquement à porter le "coup de grace",dans la mesure à ce qu il s est engagé à faire dans le devis il ne sera jamais autorisé à le faire par ce que black liste par l administration ...

Il ne pourra jamais s acquitter de sa mise en demeure sauf illégalité...
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 03 septembre 2026 à 12h28
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir