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Mise en demeure par SMS

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Membre utile Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

Mon terrassier joue au jeu du chat et de la souris. Il se confirme qu'il soit véreux.

En effet, livraison de la maison dans moins de dix jours, celui ci m'a affirmé début juin avoir déposer une demande d autorisation au Tout a l'égout. Renseignement pris auprès de l agglomération urbaine en charge des autorisations, il n'a jamais fait aucune démarche, et pire, il est black listê pour avoir réaliser des travaux identiques non conformes.

Il m'a pourtant affirmé au téléphone avoir envoyê un email. Cela fait une semaine Que j'attends son transfére....

Il doit également m'enlever plusieurs dizaines de m3 de terre,...

Le but maintenant est de faire faire le boulot pour une autre entreprise. Je ne peux pas rompre le devis, au risque qu'il m'attaque pour rupture de contrat.

Je voulais dans un 1 er temps,le mettre en demeure. Par courrier, le terrassier s'arrangera pour ne jamais prendre cette lettre avec AR. Et puis il s agit surtout de ne plus perdre de temps...

Alors est que un SMS peut suffire à l'intimider, est recevable sur le plan légal ?

Merci
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Bonjour,

Je ne pense pas que le sms soit valable.
Il faudrait dans un premier temps faire une mise en demeure par LRAR et voir s'il récupère ou non le courrier.
Avez-vous déjà réglé une partie des travaux non réalisés ?


Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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Membre utile Env. 1000 message Yvelines
litemath a écrit:Bonjour,

Je ne pense pas que le sms soit valable.
Il faudrait dans un premier temps faire une mise en demeure par LRAR et voir s'il récupère ou non le courrier.
Avez-vous déjà réglé une partie des travaux non réalisés ?


Merci

Par email. Mais il peut dire qu'il s'est fait pirater sa boite mail........



J'ai déjà réglé 70%.

Mais il reste : raccordement tout à l'égout + enlèvement dizaines m3 terre + enlèvement protection trottoir.
Je le soupçonne d'avoir minorer (en connaissance de cause) le cout du raccordement : 2500 euros
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Mais a-t-il déjà effectué les travaux pour lesquels vous avez réglé les 70% (je pense aux autres raccordements)
C'est pour savoir s'il vous doit encore des travaux sur l'argent déjà versé ou si à ce jour vous avez payé pour des travaux réalisés mais il ne vient pas faire les derniers 30% et dans ce cas, c'est peut-être plus simple de prendre une autre entreprise pour finir

Mais il faudra bien le mettre en demeure de finir le contrat avant de le rompre (par LRAR)


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Membre utile Env. 800 message Cher
Bonjour,

Un conseil, lors de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, doublez la d'une copie en lettre simple, au moins il en aura un exemplaire s'il ne retire pas le recommandé.

Un SMS serait une preuve si constaté par huissier (en cas de procédure).
La politesse ne coûte rien, mais peut acheter beaucoup.
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
L'huissier pourra attester de l'envoi mais pas de la réception.
Je ne pense pas que prouver la réception d'un sms par un tiers soit aussi simple.


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Membre utile Env. 800 message Cher
Si tu as une autre solution, n'hésites pas..en attendant voici deux liens qui vont permettre de comprendre ma réponse.

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/emails-comme-[...]-moyens-preuve-1185.htm

http://huissier-78-fourgnaud.fr/huissier-78-yvelines/huissie[...]ar-huissier-de-justice/
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Sauf que la cour de cassation du 23/05/2007 mentionne un SMS reçu.
Je suis d'accord qu'un sms reçu peut être constaté, mais un huissier ne pourra pas constater la réception chez le destinataire.


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Membre utile Env. 800 message Cher
Sauf si celui-ci répond, il y a donc conversation et elle peut être reconnue.

Qui n'essaie rien n'a rien.
La politesse ne coûte rien, mais peut acheter beaucoup.
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Par contre, si les LRAR ne sont pas récupérées, il reste la signification par huissier de justice


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Env. 100 message Yvelines
Ne joue pas au poker, fait une LRAR.
Un SMS cela fait je voudrais mais j’ai peur des procédures.

Pour ma part, cela me ferais rire (vous avez vu il y a un mec qui me met en demeure par SMS, mdr )

Légalement, je pense que cela peut se retourner contre toi pour intimidation…
De plus dans le cas ou ta mairie se retournerai contre toi, tu pourras prouver ta bonne fois.

Donc fait une mise en demeure de réalisation des travaux conformément au devis et à la législation, sous un délai x jrs.
Une fois se délaie passé, fais réaliser les travaux par une autre entreprise, et demande des damages et intérêt.
Ceci est mon avis du moment,
En aucun cas je ne juge, ni ne dit que les autres on tort…
L'absolu et le parfait, c'est surement dans l'autre monde, en tous cas pas ici.
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Membre utile Env. 800 message Cher
J'ai rarement lu autant d'âneries dans une seule réponse.
La politesse ne coûte rien, mais peut acheter beaucoup.
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Env. 100 message Yvelines
Si les LRAR ne sont pas récupérées, c'est son problème par le tiens.
Ceci est mon avis du moment,
En aucun cas je ne juge, ni ne dit que les autres on tort…
L'absolu et le parfait, c'est surement dans l'autre monde, en tous cas pas ici.
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Membre utile Env. 1000 message Yvelines
litemath a écrit:Mais a-t-il déjà effectué les travaux pour lesquels vous avez réglé les 70% (je pense aux autres raccordements)
C'est pour savoir s'il vous doit encore des travaux sur l'argent déjà versé ou si à ce jour vous avez payé pour des travaux réalisés mais il ne vient pas faire les derniers 30% et dans ce cas, c'est peut-être plus simple de prendre une autre entreprise pour finir

Mais il faudra bien le mettre en demeure de finir le contrat avant de le rompre (par LRAR)


Pour rentrer dans les 30% il me doit donc encore un peu de travaux.

J'ai un email de l'agglomération urbaine qui formalise le fait que le terrassier n'ait jamais déposer de demande. Plus qu'une négligence de sa part. Cela pourrait il me permettre de rompre le contrat ?
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Membre utile Env. 1000 message Yvelines
Je précise ma pensée.

Dans un 1 er temps j ai cet e-mail de la communauté urbaine qui formalise l absence de toutes démarches de la part du terrassier,non seulement depuis décembre 2016 mais plus précisément à l'approche de la livraison de la maison depuis mai 2017.

Ainsi le SMS servirait uniquement à porter le "coup de grace",dans la mesure à ce qu il s est engagé à faire dans le devis il ne sera jamais autorisé à le faire par ce que black liste par l administration ...

Il ne pourra jamais s acquitter de sa mise en demeure sauf illégalité...
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