Rendre un accompte ???

bonjour,

bien sur qu'il doit vous rembourser l'accompte versé

un petit recommandé pour lui rappeler les textes peut-être.

ok merci ca me rassure je pensez avoir raison mais bon ......
si d'autre personnes ont un avis a donner et surtout des conseils a me donner sur la marche a suivre pour me sortir de ce boubier.
merci

Fonction "Rechercher" : la question est souvent abordée car... les constructeurs essaient souvent de garder cet accompte. (pas tous hein, il doit en rester qui sont honnêtes )
Habituellement, le remboursement est assez rapide

et... puisque tu es parti pour construire en CCMI, fait un tour sur le site de l'AAMOI et adhésion en préventif.

Bonjour Guims

L'AAMOI est la bonne adresse

http://aamoi.chez-alice.fr/images/Bulletin_d_adhesion_AAMOI.pdf

D'où vient le retard?

Votre constructeur qui ne respecte pas le réglement de lotissement ou l'architecte ccordinateur ?

le retard de l'obtention du permis de construire vient surtout des erreurs du dossier , donc de mon constructeur : le dossier a mis 10 mois a se monter et ce n'etait toujours pas complet , car mon lotisseur a pris un architect conseil pour verifier que ce dossier respecte bien le cahier des charges du lotissement et a chaque fois il y a quelque chose qui ne va pas,donc la copie est a revoir.ce dossier est passer 4 fois entre les mains de cet architect avec toujours des erreurs.
voila les raisons pour lesquelle je n'ai toujours pas de permis de construire !!!!!

Bonjour Guims

C'est bien ce qui me semblait.

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-61160.php#766552

a ton avis facile ou pas de ne pas payer les 10 ou 15 % demander et de recupere mon accomte ?
comment proceder pour obtenir gain de cause ?
j'attends encore leur position ferme et definitive par courrier car jusqu'a maintenant tout a ete fait par telephone.
a moins qu'il change d'avis car je pense et je suis sur qu'il ni sont pas pour rien dans cette situation.

encore une question qui me vient a l'esprit:
"les parties conviennent que les condition suspensives des conditions generales seront realisees dans un delais de 12 mois a compter de la date de signature du present contrat"
pour mon cas , pas d'acquisition de terrain (dans les conditions suspensives)en clair ca veut dire quoi ?
le ccmi a ete signer le 28/09/2007

Bonjour Guims

Le délai des conditions suspensives court encore y compis pour votre constructeur

ok si je comprends bien ma demande est recevable car je suis encore dans les delais mais passé cette date 28/09/2008 il seras trop tard c'est ca?

récupère tes billes et change de constructeur, car si il démarre comme ça le lascare alors...

recuprer mes billes oui mais changer de constructeur non car je n'ai plus de terrain donc projet abandonner.
10 mois de galere administrative pour ca , merci maison castor et oui je sais j'aurais du y regarder a deux fois avant de signer avec eux....

Salut Guims

guims a écrit:

ok si je comprends bien ma demande est recevable car je suis encore dans les delais mais passé cette date 28/09/2008 il seras trop tard c'est ca?

Pas vraiment , mais votre constructeur va alléguer que la non réalisation de la condition suspensive de l'acquisition du terrain est de votre faute.

A priori ce n'est pas le cas puisque la banque refuse de débloquer les fonds et que le lotisseur se rétracte de la vente .

Vous devriez vous rapprocher de l'AAMOI

effectivement ce n'est pas de ma faute pour les raisons que vous avez citée,j'ai meme transmis a mon constructeur le document qui le prouve :
attestation bancaire expliquant le non deblocage des fonds et lettre du lotisseur qui explique pourquoi il se retracte .donc j'ai des elements en ma faveur qui prouve bien ce que je dit donc.......je compte me rapprocher de l'ADIL pres de chez moi et faire appel au SNCMI pour regler ce litige .si vous avez d'autre conseil n'hesiter pas je suis a l'ecoute et encore merci pour votre aide.

Bon courage!!!

Boujour Guims

je ne connais pas le SNCMI.

si j'ai bon souvenir je crois que c'est le syndicat national des constructeurs de maison individuelle.mais je ne suis plus tres sur , c'est a l'ADIL j'avais eu cette info mais il y a longtemps .
pour continuer mon histoire j'ai eu ce matin au telephone le directeur commercial regionnal de mon constructeur qui me dit qu'effectivement je leurs devrait 10% de la construction car les raisons et papiers que je leur ait envoyer ne suffise pas et qu'il transmet mon dossier a leur service juridique .
dans le meme temps il essaye de me faire acheter une autre parcelle dans le meme lotissement pour ne pas payer les frais et continuer la construction, de plus me propose une ristourne sur la maison mais je n'ai pas l'intention de ceder au chantage.

Salut Guims

Je m'en doutais.

C'est l'ex UNCMI devenu Union des Maisons Françaises: un syndicat de constructeurs, pas du tout une association orientée vers la défense du particulier maitre d'ouvrage.

Je doute qu'un syndicat de constructeurs vous aide dans la résolution de votre litige.

Pour moi , ce n'est pas la bonne adresse dans votre cas.

Récement l'UNCMI a perdu son procès contre AAMOI; le contrat type UNCMI comportait des "anomalies" et des clauses en très nette défaveur des maitres d'ouvrage et contraitres aux dispositions légales encadrant le CCMI.

Bon courage.

merci j'etais justement sur le site de l'AAMOI et je me suis rendu compte que j'avais surement dit une betise mais c'est bien a l'ADIL que j'ai eu ce conseil,il m'ont dit qu'il essayerais de regler ce litige a l'amiable(pour un tout autre probleme).

Je sais bien que ce n'est pas votre faute Guims

Le conseiller ADIL ne vous a pas dirigé vers le bon interlocuteur

une autre question je sais ca fait beaucoup
est ce que le fait de me proposer une autre parcelle peut jouer en leur faveur?
je suis un peu perdu et le fait de me reclamer 10% soit a peu pres
10900 E me fait un peu peur , le projet de toute une vie s'ecroule et en plus il m'enfonce un peu plus le tete sous l'eau

Bonsoir Guims

Le contrat est valable pour un terrain défini


Article L231-2 CCH extrait.

Citation:

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :

a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;

ok donc ca proposition ne change rien ca me rassure .
j'ai rendez vous a l'assistance juridique de mon boulot cet apres-midi.
le constructeur me demande de lui envoyer ma demande d'annulation , il n'y as pas de piege ?

Bonjour Guims

Il n'y a pas d'urgence à écrire à ce constructeur qui ne veut pas rendre les sommes déjà versées et a clairement annoncé son intention de vous réclamer 15% du contrat.

Il ne vous coûtera pas grand chose d' adhérer à l'AAMOI pour bénéficier d'une analyse complète de votre contrat et du meilleur courrier à rédiger pour défendre vos droits .

je ressort de mon rendez-vous avec les juristes de mon boulot : il ont pris le dossier en main pour me preparé un courrier rediger le mieux possible , j'aurais ca lundi soir.
pour info ils sont du meme avis que vous et pense que ca ne devrais pas poser probleme . enfin j'espere.je vous tiendrais au courant de la suite des evenements. merci encore pour vos conseils et votre soutien.

salut a tous
pour donner suite a ma petite histoire , maison castor / geoxia deigne enfin me rendre mon accompte apres des
dizaine de coups de telephone et de lettres , une bataile permanente qui dure depuis presque 6 mois et peut-etre enfin
le bout du tunnel !!!!!!!
voila ma question : il me dise que pour rendre un accompte il leur faut l'attestation de garantie , l'originale !!!!?
j'ai tellement confiance en eux que je me pose la question de savoir si il y as une ******* ?
qu'en pensez-vous ?