Déblocage PTZ

A ma connaissance, il n'y a pas de nouveau critères pour le PTZ depuis 2006. Il y a juste une majoration (importante) pour certaines communes qui font bénéficier d'autres aides.

Quant à ce qui est d'en bénéficier, non, la réservation d'un terrain ne changera rien. Ce qu'il faut, c'est obtenir une offre de prêt d'ici avril (méfiez vous, je me demande même si ce n'est pas mars).

Mais tu sembles confondre les termes : "condition d'attribution" fait référence au droit d'obtenir une offre de PTZ ; "déblocage" signifie utiliser des fonds mis à disposition par un prêt déjà accordé. Si le prêt vous est déjà accordé, il n'y a plus à vous inquiéter.

Sauf si vous avez déjà entamé les démarches, ça me paraît un peu court.

lauseb a écrit:

Bonjour,

j'aurais voulu savoir si l'attestation de réservation pouvait suffire à débloquer un PTZ.
J'ai entendu dire également qu'il y aurait des nouvelles conditions d'attribution du PTZ pour 2007, savez-vous quelles sont ces nouveaux critères?

Merci!

Laurie

Bonjour,

Nous sommes dans la situation inverse de vous, c'est à dire que nous devons attendre le 1er avril pour faire notre pret car pour 2005 nous n'avons pas droit au PTZ.
Ce que je sais, c'est qu'il faut faire la demande de pret avant la signature definitive d'achat du terrain. Il faut bien entendu avoir le chiffrage exact de la construction.

Pour ce qui est des nouvelles conditions, le PTZ va effectivement changer au 1er avril.
La base de calcul des impots a changée et l'abattement de 20% qui servait au calcul du revenu fiscal de reference (après l'abbatement de 10% qui lui n'a pas changé) n'est plus pris en compte.
Donc le revenu fiscal de reference est considérablement augmenté.
Le barème du PTZ (qui se base sur le revenu fiscal de reference) va donc augmenter au 1er avril, pour compenser l'abattement.

Il est possible que votre banque n'est pas pris en compte ce nouveau bareme, ce qui expliqerait qu'après le 1er avril, vous n'ayez plus droit au PTZ.
Renseignez vous rapidement à propos de cela car nous avons fait plusieurs banques, aucune n'etait au courrant de cela et elles nous disaient donc que nous n'avions pas droit au PTZ meme après avril.

Je ne sais pas si je suis claire, mais c'est pas facile à expliquer

bonjour,
J'ai le même problème pour 2005 je bénéficiai du PTZ, mais pour 2006 vu qu'ils ont changé le mode de calcul du revenu imposable (il n'y a plus l'abattement des 20%), mon revenu imposable pour 2006 explose (s'en que mes revenus augmentent) et je dépasse le plafond.

lauseb est ce que tu as fait comme moi une simulation sur le site des impôts ? Pour savoir si c'est la même cause.

merci.

psmcm a écrit:

bonjour,
J'ai le même problème pour 2005 je bénéficiai du PTZ, mais pour 2006 vu qu'ils ont changé le mode de calcul du revenu imposable (il n'y a plus l'abattement des 20%), mon revenu imposable pour 2006 explose (s'en que mes revenus augmentent) et je dépasse le plafond.

Renseignez vous auprès de votre banque (et si elle vous dit que rien de change c'est qu'elle n'a pas fait de recherche) car comme je disais plus haut, le bareme du PTZ va être augmenté au 1er avril (pour combler l'abattement de 20%) , donc si vos revenus n'ont pas changé, vous aurez droit au PTZ.

Sur le site des impots, ils se basent sur l'année -2 (jusqu'au 1er avril), donc c'est l'ancien bareme qui sert.

Références :

Article 75 : Loi de finance rectificative 2006.
Parution au journal officiel du 31 decembre 2006
http://senat.fr/rap/l06-115-1/l06-115-148.html

le bareme du PTZ va être augmenté au 1er avril (pour combler l'abattement de 20%) ,

Le seul barême qui a évolué c'est celui de la Zone A ( d'environ 38000€ il est passé à 51000€, couple avec 3 enfants alors que pour les zones B et C le plafond n'a pas bougé )

psmcm a écrit:

le bareme du PTZ va être augmenté au 1er avril (pour combler l'abattement de 20%) ,

Le seul barême qui a évolué c'est celui de la Zone A ( d'environ 38000€ il est passé à 51000€, couple avec 3 enfants alors que pour les zones B et C le plafond n'a pas bougé )

Désolée de vous contredire mais tous les baremes seront modifiés pas seulement la zone A :
http://www.hlm.coop/article.php3?id_article=549

lauseb, nous sommes dans le même cas que toi.
Nous avons le droit au PTZ jusqu'au 31 mars ... après bye bye les 19000€ à taux zéro

Je peux te renseigner pour ta demande car on est en plein dedans.

Pour avoir le droit à ton PTZ il faut que tu aie finaliser ton pret bancaire avec ton partenaire financier avant fin de semaine prochaine. Après ce sera trop tard ...
Ensuite il y a dans les papiers à fournir obligatoirement : le sous-seing de réservation, le certificat d'habitabilité et le récipissé du dépôt de permis de construire à la mairie ...
Nous il nous manque jusque le dépot du PC qui sera fait pour le 15 mars au plus tard (meme s'il est pas complet) pour pouvoir bloquer notre pret ...
Il faut savoir que le sous-seing privé de réservation (ou promesse de vente) te permets de déposer ton PC même si il n'est pas recevable. L'important c'est de montrer qu'un dossier est déjà en cours et que le constructeur est trouvé.

Et dire que le lotissement ne sera fini d'etre viabilisé que dans un mois et demi ... quelle galère !!!

Donc je pense que nous ca devrait passer ... le courtier avec qui on a trouvé le plan de financement aussi mais on est pile poil dans les délais.
Il faut vraiment que tu te renseignes bien par chez toi.

Tiens nous au courant.

Cécile

Les zones ont bien été revalorisée, mais pas en fonction de la perte de l'abattement des 20%.
Quand la première zone a augmenté de 30% la troisième elle n'a augmenté que de 4%.
chercher l'erreur.

nouveauté du PTZ sur :
http://www.meilleurtaux.com/savoir/actu/actualite/article.php?num=374

psmcm a écrit:

Les zones ont bien été revalorisée, mais pas en fonction de la perte de l'abattement des 20%.
Quand la première zone a augmenté de 30% la troisième elle n'a augmenté que de 4%.
chercher l'erreur.

nouveauté du PTZ sur :
http://www.meilleurtaux.com/savoir/actu/actualite/article.php?num=374

Vous parlez de la majoration du pret à taux zero et non du pret à taux zero lui meme.
Depuis janvier 2007, il y a une majoration du pret à taux zero pour les faibles revenus.
Vous pouvez obtenir le pret à taux zero sans obtenir la majoration, ce qui explique que cela est séparé en 2 baremes différents.

Bref, le bareme du PTZ augmentera à partir du 1er avril pour tenir compte de l'abattement de 20% en moins sur le revenu fiscal de référence, sur toutes les tranches du bareme.

Vous parlez de la majoration du pret à taux zero et non du pret à taux zero lui meme.

non je parle du montant des ressources à prendre en compte pour savoir si on a droit au PTZ et ce que je dis c'est que pour la zone de Paris et Ile de france il a fortement augmenté et pour le reste de la france il n'a pratiquement pas augmenté.
Ce qui me laisse croire qu'en supprimant des personnes qui aurait du (si on été resté avec le barême des impôts de 2005) en bénéficées, de l'autre coté on peut majorer le PTZ.

psmcm a écrit:

Vous parlez de la majoration du pret à taux zero et non du pret à taux zero lui meme.

non je parle du montant des ressources à prendre en compte pour savoir si on a droit au PTZ et ce que je dis c'est que pour la zone de Paris et Ile de france il a fortement augmenté et pour le reste de la france il n'a pratiquement pas augmenté.
Ce qui me laisse croire qu'en supprimant des personnes qui aurait du (si on été resté avec le barême des impôts de 2005) en bénéficées, de l'autre coté on peut majorer le PTZ.

Il a augmenté de la même façon pour tous.

Pour preuve que vous vous trompez de bareme (vous vous basez sur le bareme de la majoration du PTZ et pas sur celui du PTZ), la majoration du pret à taux zero tient compte de 3 zones, Paris, Ile de france et le reste.
Le pret à taux zero n'en compte que 2. "Zone A" et "Zone B et C".

Enfin ce n'est pas grave, je ne veux surtout pas me battre
On est bientôt le 1er avril, et on vera bien à ce moment là. En tout cas, il est domage pour vous que vous passiez à coté du PTZ pour une erreur comme ça.

j'espère que j'ai tord et que vous avez raison, celà m'éviterait d'avoir à emprunter 24000€ à 3.9% au lieu de 0%.

cordialement

[quote="andrasta"]

lauseb a écrit:

Pour ce qui est des nouvelles conditions, le PTZ va effectivement changer au 1er avril.
La base de calcul des impots a changée et l'abattement de 20% qui servait au calcul du revenu fiscal de reference (après l'abbatement de 10% qui lui n'a pas changé) n'est plus pris en compte.
Donc le revenu fiscal de reference est considérablement augmenté.
Le barème du PTZ (qui se base sur le revenu fiscal de reference) va donc augmenter au 1er avril, pour compenser l'abattement.

Oui c'est assez compliqué je suis également dans cette situation.
Le RFR (revenu fiscal de reference) intervient dans d'autres types d'aides.

J'ai trouvé une info concernant une autre aide (le PLSA) qui indique les nouveaux barèmes de RFR qui compterons a partir du 1er avril 2007.
(sachant que les anciens barèmes sont excactement les mêmes que pour le PTZ)

On peut donc en déduire que ce sont ces plafonds qui seront appliqués au PTZ au 1er avril 2007.

C'est une piste mais ce sera à confirmer.
Voici donc à quoi pourraient ressembler les nouveaux plafonds du RFR pour avoir droit au PTZ :



Source : http://www.hlm.coop/article.php3?id_article=549

Bonjour, je confirme, tous les plafonds du ptz seront majorés de l'ordre de 25 % à partir du 1 er avril afin de compenser la perte de l'abattement de 20 % sur le revenu fiscal.
Je ne suis pas surpris que certains conseillers vous fassent des simulations avec votre revenu fiscal de 2006 appliqué sur les barêmes actuels. (mais la plupart se débrouille en continuant à compter un abattement de 20 %, sinon n'hésitez pas à le demander)
Le décrêt ne devrait plus tarder à apparaitre... vaut mieux tard que jamais

euh question bete, pour les plafonds, c'est les revenus bruts annuels ou net annuels ?

Cécile

revenu fiscal de référence

ben c bien le terme que je ne comprends pas

J'avoue, j'ai fait qu'une seule déclaration aux impots pour l'instant alors je suis toujours novice dans ces termes financier ...

Cécile

revenu fiscal de référence=> il est inscrit sur ta feuille d'imposition de l'année précédente .

si mes souvenirs sont bons, ça correspond au net imposable moins les abattements (10% ou frais réels, ...).

merci pour vos éclaircissements du coup avec les plafonds que tu mets yebaby, finalement mon mari et moi pourrions aussi prétendre au pret à taux zéro avec notre déclaration n-1 ... et dire qu'on stresse tout le monde pour que tout soit boucler au 31 mars car on pensait ne pas passer après pffffffffff

mais bon je préfère boucler maintenant et pas avoir de mauvaises surprises lol

Cécile

Ce ne sont que des déductions (confirmées cependant par Myosine)

On en peux pas être sur à 100% que ce sera ça.
Concernant les banquier ca ne m'etonne pas qu'ils ne sachent pas (ou qu'il fassent la sourde oreille) leur interet etant de te faire signer au plus vite.

En effet, plus nous sommes présses et moins nous avons le temps de reflechir.

Bonjour,

Loi de finances rectificative pour 2006 (loi du 30.12.06 : JO du 31.12.06) a écrit:

PLAFONDS DE RESSOURCES DU NOUVEAU PRET A 0 % (art. 75)

Compte tenu des modifications relatives à la fiscalité des particuliers (et notamment la suppression de l´abattement de 20 % sur les revenus), le montant total des ressources à prendre en compte pour l´octroi d´un NPTZ est relevé. La loi de finances pour 2006 avait fixé ce plafond à 51.900 €. A compter du 1er avril 2007, le montant maximum des ressources est porté à 64.875 €. Ce montant correspond au plafond de ressources à ne pas dépasser pour un ménage de cinq personnes ou plus en zone A. Un décret à paraître précisera, pour l´ensemble des bénéficiaires, les plafonds de ressources applicables au 1er avril 2007.

C'est sur, y a pas à s'en faire

Bonsoir,

Je suis dans la même situation que certain.
Aujourd'hui nous y avons droit mais à partir du 1er avril, nous n'aurons plus droit si je me base sur http://www.meilleurtaux.com/savoir/actu/actualite/article.php?num=374
(Plafond dans notre cas : 33 169 €)

Si par contre yebaby dit vrai, le profond dans ce cas pour notre situation est de 36 538 € et là, ca peut peut-etre passer ;)

Vivement une réponse claire et définitive du gouvernement car ce pret va cautionner notre achat immobilier... (sinon on attendra un an mais du coup plus de terrain si difficile à trouver)

Merci de donner des nouvelles dès que vous en avez :d

EDIT : Je viens de m'appercevoir qu'en fait 36 538 * 20 % ancien abatement = 29 230 (=ancien plafond)
donc y'a de forte chance que le plafond dans mon cas soit bien de 36 538 € au 1er avril.

bonjour,
je suis en plein dedans aussi!!j'ai tjs le droit au ptz ,mais ce qui va changer c'est la facon dont je vais le rembourser!en 6 ans sans differe au lieu de de 17 ans ,et ca change tout car le banquier fait un lissage de pret en 25 ans!
http://www.logement.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=674

[quote="yebaby"]

andrasta a écrit:

lauseb a écrit:

Pour ce qui est des nouvelles conditions, le PTZ va effectivement changer au 1er avril.
La base de calcul des impots a changée et l'abattement de 20% qui servait au calcul du revenu fiscal de reference (après l'abbatement de 10% qui lui n'a pas changé) n'est plus pris en compte.
Donc le revenu fiscal de reference est considérablement augmenté.
Le barème du PTZ (qui se base sur le revenu fiscal de reference) va donc augmenter au 1er avril, pour compenser l'abattement.

Oui c'est assez compliqué je suis également dans cette situation.
Le RFR (revenu fiscal de reference) intervient dans d'autres types d'aides.

J'ai trouvé une info concernant une autre aide (le PLSA) qui indique les nouveaux barèmes de RFR qui compterons a partir du 1er avril 2007.
(sachant que les anciens barèmes sont excactement les mêmes que pour le PTZ)

On peut donc en déduire que ce sont ces plafonds qui seront appliqués au PTZ au 1er avril 2007.

C'est une piste mais ce sera à confirmer.
Voici donc à quoi pourraient ressembler les nouveaux plafonds du RFR pour avoir droit au PTZ :



Source : http://www.hlm.coop/article.php3?id_article=549

Est ce que les montants accordés vont changer?