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Suppression apl accession

Ce sujet comporte 24 messages et a été affiché 2.042 fois
jess2776
Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Eure
Ancienneté : + de 9 mois
Le 09/10/2017 à 00h06
Suppression apl accession
Bonjour a tous,
Voici ce qui devrait passer discrètement dans le nouveau projet de loi finance 2018, la suppression à partir du 1er janvier 2018 des apl à l'accession accordé par un prêt conventionné, autrement dit avec un prêt PAS.
C'est mon cas, j'ai souscrit un prêt PAS auprès du crédit foncier en 2017 et je me pose tout simplement cette question, est ce que cela concerne ceux qui ont souscrit avant le 1er janvier 2018 et qui verront leur aides s'arrêter ou bien c'est uniquement pour les nouveaux acquéreurs en 2018?
Dans tout les cas, cela m'attriste de voir de laquelle manière on prive une partie de la population à la construction avec la suppression du ptz et puis la pour bien nous achever avec la suppression des apl accession.

Nous somme les derniers rescapés d'un nouveau système, je le dis tout les jours à ma femme, on aurait pas pris notre décision cette année on passait à côté car en 2018 sans le ptz et les apl accession on aurai pu dire adieu à notre projet.

Ça me rend malade d'imaginer tout ceux qui bosse dur pour avancer dans la vie et à qui on vient de briser leur rêve.
Enfin bon je m'éloigne de la question.

Ce n'est pas encore validé, mais je n'en doutes pas qu'ils le feront lors des prochains debats au parlement. [/quote]
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Laureen27

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Eure
Ancienneté : + de 1 an
Le 11/10/2017 à 00h13
En fouillant sur le projet de loi finance 2018, l'article 52 j'ai trouvé cette alinea:

1° au 1° du I de l'article L.542-2, après les mots: L615-10 du meme code; sont insérés les mots: l'allocation n'est pas due pour les prêts permettant d'acceder à la propriété de l'habitation qui sont signés à compter du 1er janvier 2018

Et j'ai trouvé ça aussi:

Projet de suppression de l'apl accession:

Le gouvernement envisage de supprimer l'apl accession jugée peu efficce et peu attractive. Ce dispositif permet aux ménages aux revenus modestes devenus propriétaire de continuer à bénéficier d'une aide au logement pour les aider à rembourser leur prêt à l'accession sociale. Il leur permet ainsi de réduire le coût de leurs mensualités. L'exécutif envisagerait de redéployer une partie de son financement en faveur de la prorogation du Prêt à taux zéro (PTZ) dans les zones tendues.
Aucune remise en cause de l'APL accession n’est prévus pour les personnes qui la perçoivent déjà : elle devrait continuer à être versée aux personnes déjà bénéficiaires. Si sa suppression est actée définitivement, les ménages éligibles au PAS ont jusqu'à mi-novembre pour souscrire et espérer pouvoir en bénéficier pour les aider à financer leur projet.

Donc je crois que c'est assez clair, dépechez vous!!!
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jess2776
Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Eure
Ancienneté : + de 9 mois
Le 17/10/2017 à 23h10
Bon j'ai la réponse officiel de mon conseiller financier du credit foncier donc oui il faut avoir une offre de prêt accordé avant le 1er janvier 2018 pour pouvoir encore bénéficier du prêt PAS et ainsi pouvoir avoir le droit aux apl sous conditions de ressources habituel.
Après il sera plus possible d'en bénéficierSad
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Jade08

Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 5 mois
Le 18/12/2017 à 14h07
Suppression apl accession
Bonjour, je suis dans le meme cas car j'ai signé mon offre de pret en 2017 et ma maison est presque finie mais je ne rembourserai quand avril car nous avons demandé le differé de 12 mois... je me demande si je dois poser mon dossier de demande apl a la caf avant le 31 decembre pour pouvoir en beneficier?
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jess2776
Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Eure
Ancienneté : + de 9 mois
Le 18/12/2017 à 23h15
Non pas besoin comme je l'ai dis plus haut si tu as signé ton offre de prêt en 2017 tu bénéficiera des apl lorsque tu emmenagera.
De toute façon ça ne sert à rien de demandé l'aide avant d'avoir emménagé, ils ne feront rien tant que tu n'habiteras pas dans ta nouvelle maison.
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Jade08

Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 5 mois
Le 18/12/2017 à 23h26
jess2776 a écrit:Non pas besoin comme je l'ai dis plus haut si tu as signé ton offre de prêt en 2017 tu bénéficiera des apl lorsque tu emmenagera.
De toute façon ça ne sert à rien de demandé l'aide avant d'avoir emménagé, ils ne feront rien tant que tu n'habiteras pas dans ta nouvelle maison.


Super! Merci beaucoup! Je n'ai pas reussi a avoir la moindre confirmation a ce sujet. La caf dit ne pas etre au courant et ma banque non plus! Alors que cette reforme est bien prevu pour janvier 2018... on va passer juste! Merci pour les reponses qui me retire un stress a ce sujet😊
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jess2776
Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Eure
Ancienneté : + de 9 mois
Le 18/12/2017 à 23h35
Oui moi c'est mon banquier qui m'a dit que je n'avait aucun soucis à me faire, le calcul du taux d'endettement comprend les apl donc heureusement ils nous seront versés si bien sur nous somme toujours éligible.
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elisalova

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 mois
Le 14/04/2018 à 12h29
Bonjour,
J'aimerais avoir l expérience de ceux qui ont eu le prêt en 2017 qui ont fait construire et ont enménagé en ce début 2018, avez vous eu droit aux Apl ?

J ai cru comprendre que l apl était possible ds ce cas mais que si l accession concerne un achat dans l ancien et ds les zones non tendues.

Alors ?
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TheKingStorm

Messages : Env. 30
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 29/04/2018 à 10h07
Bonjour je suis dans le même cas j'ai signé en 2017 et je vais commencer a rembourser d'ici deux mois et je voulais avoir également le retour de ceux qui ont fait la demande d'apl si c'est passé ou non pour une construction ?

Merci
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elisalova

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 mois
Le 29/04/2018 à 10h57
Bonjour,

Les apl concernent bien les cas où l'emprunt a été accordé en 2017 pour faire construire et u habiter même en 2018.
Si vous tombez sur un débutant à la CAF il faudra insister et demander un technicien caf.
La loi est très claire en fin de compte.
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TheKingStorm

Messages : Env. 30
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 29/04/2018 à 11h40
Ok vous me rassurez car j'ai appelé la caf jeudi dernier elle ma conseillère m'avait repondu que non je n'y ai pas droit comme c'est un logement neuf... j'avais beau lui dire que le pret a ete signe en février 2017 elle maintenait sa reponse et que je devais avoir acheté un bien ancien...
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Mazara

Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 1 an
Le 08/05/2018 à 16h12
Bonjour
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elisalova

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 mois
Le 08/05/2018 à 16h16
?
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Mazara

Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 1 an
Le 08/05/2018 à 16h17
Bonjour,

Je suis dans le même cas que certain d'entre vous. Nous avons souscrit notre offre de prêt le 15/11/2017.

Nous avons acheté le terrain le 02/12/2017.

La construction a commencé le 02/02/2018. La livraison est prévu pour le 02/12/2018.

Nous avons un remboursement de credit différé, donc pour l'instant nous ne payons que l'assurance + frais intercallaires.

Reste à savoir si nous pouvons bénéficier de L'APL accession en 2019, et la c'est le flou total.
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jess2776
Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Eure
Ancienneté : + de 9 mois
Le 08/05/2018 à 18h01
Mazara a écrit:Bonjour,

Je suis dans le même cas que certain d'entre vous. Nous avons souscrit notre offre de prêt le 15/11/2017.

Nous avons acheté le terrain le 02/12/2017.

La construction a commencé le 02/02/2018. La livraison est prévu pour le 02/12/2018.

Nous avons un remboursement de credit différé, donc pour l'instant nous ne payons que l'assurance + frais intercallaires.

Reste à savoir si nous pouvons bénéficier de L'APL accession en 2019, et la c'est le flou total.

Oui vous faite parti des derniers à pouvoir en bénéficier car votre offre de prêt a été signer avant le 01 janvier 2018.
Sur votre demande de prêt vous avez fait la simulation avec apl? 
Certaine banque le prenne en compte dans le calcul du taux d'endettement et d'autres non, pour moi ça été le cas et c'est pour ça qu'on peut en bénéficier même si la contruction se termine en 2018, heureusement car pour certains d'entre nous le fameux 33% à ne pas dépasser en taux d'endettement est compris avec apl inclus.
C'est ce que m'avait expliqué mon banquier.
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