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Suppression apl accession

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 308 fois
jess2776
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Eure
Ancienneté : + de 3 mois
Le 09/10/2017 à 00h06
Suppression apl accession
Bonjour a tous,
Voici ce qui devrait passer discrètement dans le nouveau projet de loi finance 2018, la suppression à partir du 1er janvier 2018 des apl à l'accession accordé par un prêt conventionné, autrement dit avec un prêt PAS.
C'est mon cas, j'ai souscrit un prêt PAS auprès du crédit foncier en 2017 et je me pose tout simplement cette question, est ce que cela concerne ceux qui ont souscrit avant le 1er janvier 2018 et qui verront leur aides s'arrêter ou bien c'est uniquement pour les nouveaux acquéreurs en 2018?
Dans tout les cas, cela m'attriste de voir de laquelle manière on prive une partie de la population à la construction avec la suppression du ptz et puis la pour bien nous achever avec la suppression des apl accession.

Nous somme les derniers rescapés d'un nouveau système, je le dis tout les jours à ma femme, on aurait pas pris notre décision cette année on passait à côté car en 2018 sans le ptz et les apl accession on aurai pu dire adieu à notre projet.

Ça me rend malade d'imaginer tout ceux qui bosse dur pour avancer dans la vie et à qui on vient de briser leur rêve.
Enfin bon je m'éloigne de la question.

Ce n'est pas encore validé, mais je n'en doutes pas qu'ils le feront lors des prochains debats au parlement. [/quote]
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Laureen27

Picto recompense Membre sympa

Messages : Env. 300
Dept : Eure
Ancienneté : + de 6 mois
Le 11/10/2017 à 00h13
En fouillant sur le projet de loi finance 2018, l'article 52 j'ai trouvé cette alinea:

1° au 1° du I de l'article L.542-2, après les mots: L615-10 du meme code; sont insérés les mots: l'allocation n'est pas due pour les prêts permettant d'acceder à la propriété de l'habitation qui sont signés à compter du 1er janvier 2018

Et j'ai trouvé ça aussi:

Projet de suppression de l'apl accession:

Le gouvernement envisage de supprimer l'apl accession jugée peu efficce et peu attractive. Ce dispositif permet aux ménages aux revenus modestes devenus propriétaire de continuer à bénéficier d'une aide au logement pour les aider à rembourser leur prêt à l'accession sociale. Il leur permet ainsi de réduire le coût de leurs mensualités. L'exécutif envisagerait de redéployer une partie de son financement en faveur de la prorogation du Prêt à taux zéro (PTZ) dans les zones tendues.
Aucune remise en cause de l'APL accession n’est prévus pour les personnes qui la perçoivent déjà : elle devrait continuer à être versée aux personnes déjà bénéficiaires. Si sa suppression est actée définitivement, les ménages éligibles au PAS ont jusqu'à mi-novembre pour souscrire et espérer pouvoir en bénéficier pour les aider à financer leur projet.

Donc je crois que c'est assez clair, dépechez vous!!!
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jess2776
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Eure
Ancienneté : + de 3 mois
Le 17/10/2017 à 23h10
Bon j'ai la réponse officiel de mon conseiller financier du credit foncier donc oui il faut avoir une offre de prêt accordé avant le 1er janvier 2018 pour pouvoir encore bénéficier du prêt PAS et ainsi pouvoir avoir le droit aux apl sous conditions de ressources habituel.
Après il sera plus possible d'en bénéficierSad
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En cache depuis le vendredi 08 décembre 2017 à 00h44
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