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L'avance sur frais versée doit-elle être déduite du prix de vente ?

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Env. 100 message Haute Garonne
Bonjour à tous,

Voila je vous expose notre petit souci....

Nous avons signé un compromis de vente pour l achat d'un terrain et avons versé un dépôt de garantie de 1500 € et 600 euros pour avance sur frais.

Nous devons signer l acte la semaine prochaine et notre notaire nous a transmis le document pour pouvoir le lire en avance. Et la surprise......sur le detail, la deduction n est que de 1500 €.
Les 600 € des avances sur frais n est pas déduit !?

Alors je voudrais savoir si cette sommes est definitivement perdu ou bien si les calculs sont faux ?

Alors certe lundi première heure je téléphone à notre notaire, mais c etait pour passer un we un peu plus serein.

Merci par avance de vos réponses et bon we à tous !
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Membre utile Env. 700 message Essonne
Avez vous un reçu de la part du notaire pour le versement des 600 € ? Si non, demandez en un dès lundi. Dans tout les cas, vous devez avoir une preuve (chèque, autorisation de virement) de cette transaction donc pas de panique.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour vous ne seriez pas en lotissement par hasard ?
Ces 600€ ne serait pas plutot la provisions ASL et les dégradations ? 300€ chacun ?
mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-30045.php
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Env. 100 message Haute Garonne
nicolas91 a écrit:Avez vous un reçu de la part du notaire pour le versement des 600 € ? Si non, demandez en un dès lundi. Dans tout les cas, vous devez avoir une preuve (chèque, autorisation de virement) de cette transaction donc pas de panique.


Oui nous avons un reçu fourni justement par le notaire avec indiqué le detail des deux règlements (1500 et 600).
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Env. 100 message Haute Garonne
petrus40 a écrit:Bonjour vous ne seriez pas en lotissement par hasard ?
Ces 600€ ne serait pas plutot la provisions ASL et les dégradations ? 300€ chacun ?


Oui nous sommes en lotissement. Mais non il ne s'agit pas des ASL qui sont bien detaillées sur un ligne différente et qui s' élève à 200 euros.
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Env. 100 message Haute Garonne
Sur l'acte tout est bien stipulé, prix du terrain, provision pour frais d acte d acquisition, frais ASL, provision pour dégâts des parties commune au lotissement et enfin déduction faite du depot de garantie versé d un montant de 1500 euros.

Et la pas de trace des 600 euros !
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
J'aurai pensé à l'ASL et la provision dégradation
200€ asl et 400€ provisions pour arriver à cette somme
Mais vous dites non, donc à voir avec le notaire
mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-30045.php
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Env. 100 message Haute Garonne
Non en effet c'est bien détaillé, ASL 200€ et provisions dégradation 1000 €....rien à voir avec les 600 €.

Et puis sur le certificat remis par le notaire les 600 € correspondent à "avance sur frais"
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Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Bonjour,

A mon avis , l'avance sur frais reste une avance sur frais qui ne sera mise à jour qu'à la fin de la transaction, donc est payée.

Pas de soucis, les comptes de notaire sont très "propres"
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Les 1500€ sont déduits du prix du terrain.
Les 600€ sont prévus pour être déduits des frais de notaire.
Le calcul de ces frais de notaire apparait-il sur le projet d'acte que vous avez reçu ?
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Env. 100 message Haute Garonne
Je ne crois pas avoir vu le details des frais de notaire mais plutot un montant global.
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Env. 60000 message
Bonjour
Tout cela me parait normal.
Les Comptes des Notaires sont juste, je n ai pas trouvé d erreur en 40 ans de pratiques professionnelle...(ce qui n est pas toujours le cas pour la rédaction des actes).
Les Notaires ont une Caisse de Garantie, votre argent est en lieu sûr.
L'acte ne mentionne que le prix de vente et les acomptes, etc...
Les provisions pour frais de notaire apparaitront sur la "facture" du Notaire.
Si le Notaire le mentionnait dans l acte , cela augmenterait le prix de vente et donc les droits à payer.

600€ x8% =48 €.
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Membre super utile Env. 4000 message Allier
Bonjour. Qui plus est il peut arriver que le notaire lors de l'acte de vente sur-estime un tout petit peu les frais. Dans ce cas, après l'enregistrement officiel (je ne connais pas exactement le terme), quelques mois plus tard il vous renvoie un petit chèque de la différence. Cela nous est arrivé.
Je suis d'accord : pas d'inquiétude. Posez la question au notaire il vous expliquera tout cela parfaitement
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Env. 100 message Haute Garonne
Merci pour vos reponses....lundi je téléphone à notre notaire.
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Photographe Env. 100 message Loire Atlantique
Bonjour,
Nous avons eu le même soucis (accompte de 3000€ et 250€ en plus). A réception du décompte, il s'avère que les 250€ étaient des frais en plus (pour la rédaction, les rendez vous etc...) et donc étaient en plus des frais de notaires et de l'accompte. Peut être s'agit il de la même chose pour vous.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Petite question de l'ordre du détail : c'est VOTRE notaire ou bien celui du vendeur ?
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Membre super utile Env. 2000 message Val De Marne
Moi ça me choque pas que 600€ ne soient pas mentionné car ils sont compris dans la provision. Ils apparaîtront à la fin dans le décompte du notaire qui accompagnera un petit chèque. Moi j'avais versé 200€ qui n'apparaissait pas dans le décompte pour la signature mais sur la facture finale.
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Env. 100 message Haute Garonne
mistigri34 a écrit:Petite question de l'ordre du détail : c'est VOTRE notaire ou bien celui du vendeur ?


L acte est redigé entre notre notaire et celui du lotisseur
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Env. 100 message Haute Garonne
audrey4401 a écrit:Bonjour,
Nous avons eu le même soucis (accompte de 3000€ et 250€ en plus). A réception du décompte, il s'avère que les 250€ étaient des frais en plus (pour la rédaction, les rendez vous etc...) et donc étaient en plus des frais de notaires et de l'accompte. Peut être s'agit il de la même chose pour vous.


A voir si c'est le cas mais pour nous si tel est le cas hors de question de donner 600 euros pour des frais en plus....qui serait je pense injustifié. Et qui plus est, il est bien indiqué sur le recepissé "avance sur frais de notaire"
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Donc attendez le décompte des frais de notaire ou posez la question à VOTRE notaire avant la signature de l'acte
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Env. 60000 message
audrey4401 a écrit:Bonjour,
Nous avons eu le même soucis (accompte de 3000€ et 250€ en plus). A réception du décompte, il s'avère que les 250€ étaient des frais en plus (pour la rédaction, les rendez vous etc...) et donc étaient en plus des frais de notaires et de l'accompte. Peut être s'agit il de la même chose pour vous.

Changez de Notaire, je n ai jamais vu cela !!!
La rédaction est déjà comprise dans les honoraires, il y a un décret ....Pour les rendez vous ....à moins que cela se passe à l Hôtel... je ne vois aucune raison de facturer ...
C'est une pratique de votre Notaire, mettez le en concurrence...allez ailleurs (comme pour les épiceries)
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Membre utile Env. 2000 message Sarthe
En fait les 600€ sont une avance sur frais, elle est placée sur le compte de la CDC est sera rendus avec le décompte final, si les frais estimés, sont en plus ou en moins des frais réels.
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
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Photographe Env. 100 message Loire Atlantique
Home46 a écrit:
audrey4401 a écrit:Bonjour,
Nous avons eu le même soucis (accompte de 3000€ et 250€ en plus). A réception du décompte, il s'avère que les 250€ étaient des frais en plus (pour la rédaction, les rendez vous etc...) et donc étaient en plus des frais de notaires et de l'accompte. Peut être s'agit il de la même chose pour vous.

Changez de Notaire, je n ai jamais vu cela !!!
La rédaction est déjà comprise dans les honoraires, il y a un décret ....Pour les rendez vous ....à moins que cela se passe à l Hôtel... je ne vois aucune raison de facturer ...
C'est une pratique de votre Notaire, mettez le en concurrence...allez ailleurs (comme pour les épiceries)




Il s'agissait du notaire du vendeur.avant de finaliser la vente nous avions déjà pris un notaire de notre côté. Si je vous expliquait tous les soucis rencontré avec ce notaire vous seriez d'autant plus choqué! Notre notaire a eu quelques soucis avec lui! Heureusement, nous n'aurons plus à faire avec ce notaire. Mais nous aurions aimés être informés de ces 250€ en plus!
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
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Env. 100 message Haute Garonne
nanoreso a écrit:En fait les 600€ sont une avance sur frais, elle est placée sur le compte de la CDC est sera rendus avec le décompte final, si les frais estimés, sont en plus ou en moins des frais réels.



J'ai donc contacté notre notaire pour savoir que sont devenu les 600 € et c'est exactement ce qu'il nous a dit.
Merci
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Messages : Env. 100
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Membre utile Env. 1000 message Loire Atlantique
Bonjour,

C'est les frais de resto du notaire

Non, blague à part, un coup de fil au notaire et vous aurez la réponse.
Donne moi du liquide, je l'encaisserais plus tard !
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Picto recompense Membre utile
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