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PLU et ABF

Ce sujet comporte 26 messages et a été affiché 321 fois
binu
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 27/12/2018 à 15h58
PLU et ABF
Bonjour à tous,

je souhaite déposer un PC pour une maison sur un terrain de lotissement soumis à l'ABF.

Le PLU indique le le toit ne peut être un toit plat et doit être parallèle a la route qui borde le terrain.
Nous étions parti sur un toit à 4 pentes mais celui ci a été refuse par l'ABF .

Après quelques recherche, je suis tombé sur un article indiquant que le toit plat si il est végétalise est conforme au PLU même si ceux ci indique le contraire .

Ma question : l'ABF peut elle refuser le toit plat végétalise malgré la loi grenelle environnement qui les autorise?

Merci d'avance
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Brouuu

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans
Le 28/12/2018 à 08h42
Bonjour,

Lisez les articles L.111-16 et L.111-17 du code de l'urbanisme.
Pour quelle raison votre projet est-il soumis à l'avis de l'ABF ?
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fabien_m2002

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 5 ans
Le 28/12/2018 à 10h54
Re: PLU et ABF
binu a écrit:Bonjour à tous,

je souhaite déposer un PC pour une maison sur un terrain de lotissement soumis à l'ABF.

Le PLU indique le le toit ne peut être un toit plat et doit être parallèle a la route qui borde le terrain.
Nous étions parti sur un toit à 4 pentes mais celui ci a été refuse par l'ABF .

Après quelques recherche, je suis tombé sur un article indiquant que le toit plat si il est végétalise est conforme au PLU même si ceux ci indique le contraire .

Ma question : l'ABF peut elle refuser le toit plat végétalise malgré la loi grenelle environnement qui les autorise?

Merci d'avance

Bonjour

les ABF ont tous les droits et vous ne pourrez pas les contrer. Si vous êtes dans un secteur où les prescriptions ABF sont obligatoires, je vous conseille de prendre RDV avec eux pour travailler votre projet en amont.
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binu
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 28/12/2018 à 11h06
Bonjour,
Nous sommes dans le périmètre d'une église classée.

Nous essayons de prendre rendez vous avec depuis 3 semaines sans succès...je vais devoir insister pour avoir un rendez vous

Merci pour vos réponses
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VanH

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 4 ans
Le 28/12/2018 à 15h49
Bonjour.
Je pense que l'on va vous répondre que la végétalisation est considérée comme un simple matériaux.
Rien ne s'oppose à utiliser ce matériaux, sous réserve de respecter les prescriptions
de pente minimales si elle vous est imposées.
Donc végétalisé oui, mais en pente...
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Brouuu

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans
Le 02/01/2019 à 08h32
Bonjour,

Périmètre d'une église classée et en covisibilité avec celle-ci ?
Le tout est de savoir si vous avez besoin de l'accord de l'ABF ou simplement de son avis.
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binu
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 02/01/2019 à 10h11
Bonjour Brouuu,

pour la covisibilité ça dépends de ce qu'implique ce terme :
-depuis mon terrain je ne la vois pas ( arbre , relief,...)
-une fois la maison construite : on la verra depuis l'étage c'est quasiment sur .
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tomkar

Messages : Env. 200
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 04/01/2019 à 19h17
Mon conseil faites vous aider d'un architecte, vos plans passeront mieux (c'est du vécu).
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binu
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 05/01/2019 à 09h46
Bonjour Tomkar,

nous y avons songer.
Nous serons dans un lotissement de 17 parcelles.Et je me suis dit que de toute façon si le toit végétalisé m'était refuse il le serait aussi pour les autres même si ils sont passés par un architecte non?
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tomkar

Messages : Env. 200
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 05/01/2019 à 11h14
Je ne peux que vous donner mon expérience perso et les histoires des maîtres d'oeuvre que j'ai rencontré.
Pour nous, j'ai pris rendez-vous avec l'Abf. Ce que nous avions prévu ne lui plaisait pas.
On passe par l'archi pour le dépôt de permis, nous n'avons pas eu de souci sur la forme de la maison (identique à celle que nous avions proposé) avec les Abf.

Pour les maîtres d'oeuvre, même son de cloche.

Après tous les abf ne fonctionnent pas de la même manière. Il faudrait vous renseigner sur ceux qui travaille sur votre construction.

Pour le toit végétalisé, il peut être refusé pour vous mais pas pour le voisin. Il n'y a pas de règle aussi carré pour les Abf.
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binu
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 05/01/2019 à 14h05
D'accord merci de votre expérience
Pour moi si un élément était refuse ( toit 4 pents, toit plat,...) cela valait pour tout le monde....une sacré magouille à la tête du client encore tout ca Sad
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fabien_m2002

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 5 ans
Le 05/01/2019 à 14h50
Vous savez les ABF, une année ils autorisent les toits plats et les volets rouges et l'année suivante ils les interdisent donc bon

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 mois.
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binu
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 05/01/2019 à 15h49
fabien_m2002 a écrit:Vous savez les ABF, une année ils autorisent les toits plats et les volets rouges et l'année suivantes ils les interdisent donc bon  

A ben dans le village au vu des maisons déjà en place je valide votre réponse !!
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 05/01/2019 à 16h46
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multiplie toi mais ne te disperse pas!
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binu
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 07/01/2019 à 15h06
Merci pour le lien très instructif

Je note qu'au final c 'est quand même l'ABF qui décide :-(
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Fulgore57

Messages : Env. 90
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 4 ans
Le 08/01/2019 à 09h26
Bonjour,

Je me permets de réagir car nous sommes actuellement dans la phase de dépôt d'un PC, également dans un secteur soumis aux ABF.
Alors, pour aller dans le sens de ce qui a été dit, c'est un peu comme bon leur semble. La règle de la covisibilité est une *********: ce n'est qu'à l'appréciation des ABF. Même sans covisibilité (loin de là même),cela peut être fortement restrictif.
Pire, ils peuvent valider un projet sur un terrain tout en refusant un projet similaire sur la parcelle voisine (c'est du vécu).

Bref, essayez vraiment de les interpeller avant le dépôt, mais sachez tout de même qu'il peut y avoir un facteur "loterie". De plus, une validation écrite d'un projet présenté en amont ne siginifie pas qu'il sera accepté.

Bon courage à vous.
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binu
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 10/01/2019 à 13h59
Bonjour,

le terme de "loterie" est malheureusement totalement adapté .... ce qui m'énerve le plus c est le fait que chaque projet est jugé différemment selon la parcelle....il devrait exister une équité entre les projets voisins.

Je suis toujours dans l'attente d'un retour de leur part. Cela fait 1 mois et demie que j'ai déposé.
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Fulgore57

Messages : Env. 90
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 4 ans
Le 10/01/2019 à 14h14
Bonjour,

Je vous rejoins totalement. Les discours diffèrent selon la parcelle au sein du même lotissement.
De notre côté, nouvelle étape franchie (ou pas) hier dans notre "combat" avec les ABF.

Il se trouve que les ABF et le service instruction de l'agglo ne sont pas d'accord sur le règlement.
On nous demande finalement de faire des choses contraires à ce que le règlement "oblige".

C'est ahurissant.

Alors pour faire avancer les choses ces deux parties (ABF et agglo) prévoit une réunion prochainement pour discuter et "essayer" de se mettre d'accord.

Et nous, client, maître d'ouavrage, ou tout autre désignation appropriée, sommes au milieu et attendons. Et devons garder notre calme.

Et bien entendu, un permis devra être à nouveau déposé selon ce qu'ils décideront.
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binu
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 10/01/2019 à 14h48
He oui je ne peux qu'approuver votre sentiment d'être au milieu de ne pas pouvoir faire grand chose.
Je pense que mon permis va être refusé sans pouvoir faire de modifications car je suis tombé dans la mauvaise période ou l'ABF est indisponible ....Noel 2019 dans la maison c'est foutu :-(
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Fulgore57

Messages : Env. 90
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 4 ans
Le 10/01/2019 à 16h09
J'ai déjà persuadé Madame que Noël 2019 ne se fera pas dans la maison

De notre côté, en plus des difficultés à joindre l'ABF (il faut prendre RDV des semaines à l'avance), l'ABF de notre secteur a changé depuis l'élaboration du règlement de lotissement, et n'est pas en accord avec ce qui avait été décidé.

Tout simplement.
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binu
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 10/01/2019 à 17h03
Oula mon pauvre, la double punition Crying
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binu
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 01/02/2019 à 15h25
Bonjour,

je reviens donner des nouvelles : mon PC a été refusé( ainsi que les 17 du lotissements)

Y a quand même une bonne nouvelle: un nouveau règlement de lotissement est en cours et il acceptera les toits plats ainsi que pas mal de choses modernes ....

La suite au prochain épisode !!
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Hajime

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 01/02/2019 à 15h31
Bonjour

Le règlement de lotissement peut être plus restrictif que le PLU mais pas plus permissif.
Si pas de toit plat inscrit au PLU...
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Il est mignon Monsieur Pignon
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binu
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 01/02/2019 à 15h35
Bonjour,

le PLU autorise les toits plats ainsi que les 4 pents et pas mal de choses "modernes" ( d'ailleurs il ya beaucoup de maisons modernes dans le village )

Mais effectivement tant que le texte ne sera pas sortie...on croise les doigts Blush
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Fulgore57

Messages : Env. 90
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 4 ans
Le 01/02/2019 à 15h48
Bonjour,
Voilà une mauvaise nouvelle qui va déboucher sur une bonne.
Pus quà patienter.

De mon côté, j'ai une question à vous soumettre : le règlement de notre (futur ??) lotissement est tellement difficile à interpréter, qu'un nouveau permis d'aménager (et donc règlement) doit être rédigé et approuvé. En l'état toutes les demandes de permis seront refusés.

Du coup, si le futur règlement est plus contraignant, ou contient des prescriptions que nous ne souhaitons pas suivre, est-il possible d'annuler la réservation du terrain (et le CCMI du coup) sans frais ?
Ce n'est pas du tout mon souhait, nous souhaitons construire à cet endroit, mais nous se sommes pas prêt à accepter certaines choses, qui ne figuraient pas dans le règlement intial.

Merci
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binu
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 01/02/2019 à 16h59
BOnjour,

si vous avez une close d'acceptation de votre PC dans l'achat de votre terrain je pense qu'il n'y aura pas problème; par contre j'imagine qu'il faudra aller déposer un PC et attendre son refus pour ensuite pouvoir annuler votre réservation.
Vous n'avez rien de stipuler dans votre contrat de réservation?
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En cache depuis le vendredi 08 mars 2019 à 10h53

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