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PLU et ABF

Ce sujet comporte 21 messages et a été affiché 247 fois
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binu
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Marne
Ancienneté : + de 10 mois
Le 27/12/2018 à 15h58
PLU et ABF
Bonjour à tous,

je souhaite déposer un PC pour une maison sur un terrain de lotissement soumis à l'ABF.

Le PLU indique le le toit ne peut être un toit plat et doit être parallèle a la route qui borde le terrain.
Nous étions parti sur un toit à 4 pentes mais celui ci a été refuse par l'ABF .

Après quelques recherche, je suis tombé sur un article indiquant que le toit plat si il est végétalise est conforme au PLU même si ceux ci indique le contraire .

Ma question : l'ABF peut elle refuser le toit plat végétalise malgré la loi grenelle environnement qui les autorise?

Merci d'avance
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Brouuu

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans
Le 28/12/2018 à 08h42
Bonjour,

Lisez les articles L.111-16 et L.111-17 du code de l'urbanisme.
Pour quelle raison votre projet est-il soumis à l'avis de l'ABF ?
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fabien_m2002

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 5 ans
Le 28/12/2018 à 10h54
Re: PLU et ABF
binu a écrit:Bonjour à tous,

je souhaite déposer un PC pour une maison sur un terrain de lotissement soumis à l'ABF.

Le PLU indique le le toit ne peut être un toit plat et doit être parallèle a la route qui borde le terrain.
Nous étions parti sur un toit à 4 pentes mais celui ci a été refuse par l'ABF .

Après quelques recherche, je suis tombé sur un article indiquant que le toit plat si il est végétalise est conforme au PLU même si ceux ci indique le contraire .

Ma question : l'ABF peut elle refuser le toit plat végétalise malgré la loi grenelle environnement qui les autorise?

Merci d'avance

Bonjour

les ABF ont tous les droits et vous ne pourrez pas les contrer. Si vous êtes dans un secteur où les prescriptions ABF sont obligatoires, je vous conseille de prendre RDV avec eux pour travailler votre projet en amont.
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binu
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Marne
Ancienneté : + de 10 mois
Le 28/12/2018 à 11h06
Bonjour,
Nous sommes dans le périmètre d'une église classée.

Nous essayons de prendre rendez vous avec depuis 3 semaines sans succès...je vais devoir insister pour avoir un rendez vous

Merci pour vos réponses
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VanH

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 4 ans
Le 28/12/2018 à 15h49
Bonjour.
Je pense que l'on va vous répondre que la végétalisation est considérée comme un simple matériaux.
Rien ne s'oppose à utiliser ce matériaux, sous réserve de respecter les prescriptions
de pente minimales si elle vous est imposées.
Donc végétalisé oui, mais en pente...
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Brouuu

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans
Le 02/01/2019 à 08h32
Bonjour,

Périmètre d'une église classée et en covisibilité avec celle-ci ?
Le tout est de savoir si vous avez besoin de l'accord de l'ABF ou simplement de son avis.
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binu
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Marne
Ancienneté : + de 10 mois
Le 02/01/2019 à 10h11
Bonjour Brouuu,

pour la covisibilité ça dépends de ce qu'implique ce terme :
-depuis mon terrain je ne la vois pas ( arbre , relief,...)
-une fois la maison construite : on la verra depuis l'étage c'est quasiment sur .
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tomkar

Messages : Env. 100
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 04/01/2019 à 19h17
Mon conseil faites vous aider d'un architecte, vos plans passeront mieux (c'est du vécu).
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binu
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Marne
Ancienneté : + de 10 mois
Le 05/01/2019 à 09h46
Bonjour Tomkar,

nous y avons songer.
Nous serons dans un lotissement de 17 parcelles.Et je me suis dit que de toute façon si le toit végétalisé m'était refuse il le serait aussi pour les autres même si ils sont passés par un architecte non?
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tomkar

Messages : Env. 100
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 05/01/2019 à 11h14
Je ne peux que vous donner mon expérience perso et les histoires des maîtres d'oeuvre que j'ai rencontré.
Pour nous, j'ai pris rendez-vous avec l'Abf. Ce que nous avions prévu ne lui plaisait pas.
On passe par l'archi pour le dépôt de permis, nous n'avons pas eu de souci sur la forme de la maison (identique à celle que nous avions proposé) avec les Abf.

Pour les maîtres d'oeuvre, même son de cloche.

Après tous les abf ne fonctionnent pas de la même manière. Il faudrait vous renseigner sur ceux qui travaille sur votre construction.

Pour le toit végétalisé, il peut être refusé pour vous mais pas pour le voisin. Il n'y a pas de règle aussi carré pour les Abf.
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binu
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Marne
Ancienneté : + de 10 mois
Le 05/01/2019 à 14h05
D'accord merci de votre expérience
Pour moi si un élément était refuse ( toit 4 pents, toit plat,...) cela valait pour tout le monde....une sacré magouille à la tête du client encore tout ca Sad
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fabien_m2002

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 5 ans
Le 05/01/2019 à 14h50
Vous savez les ABF, une année ils autorisent les toits plats et les volets rouges et l'année suivante ils les interdisent donc bon

Edité 1 fois, la dernière fois il y a 9 jours.
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binu
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Marne
Ancienneté : + de 10 mois
Le 05/01/2019 à 15h49
fabien_m2002 a écrit:Vous savez les ABF, une année ils autorisent les toits plats et les volets rouges et l'année suivantes ils les interdisent donc bon  

A ben dans le village au vu des maisons déjà en place je valide votre réponse !!
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 05/01/2019 à 16h46
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multiplie toi mais ne te disperse pas!
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binu
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Marne
Ancienneté : + de 10 mois
Le 07/01/2019 à 15h06
Merci pour le lien très instructif

Je note qu'au final c 'est quand même l'ABF qui décide :-(
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En cache depuis le dimanche 13 janvier 2019 à 20h07

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