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Refus PC car garage pas considéré comme annexe !!!!

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Photographe Env. 100 message Pas De Calais
Bonjour
Nous avons eu il y'a un mois 1/2 une acceptation de PC par la mairie (qui a un service urbanisme) et nous venons de recevoir le refus par la préfecture car mon garage est en limite DE propriété et seule les annexes sont autorisées à etre en limite DE propriété .
[/size]
Nous sommes anéantis , tant de travail pour rien ....
Pourtant il s agit bien d un garage mais comme il est collé à la maison il disent que ce n est pas une annexe !
On va devoir tout repartit à zéro ? ???
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 100 message Pas De Calais
Désolé je n ai pas voulu cette écriture .... mauvaise manip je pense
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Picto recompense Photographe
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Tu peux éditer ton message (petite icône "bloc-note" en bas du message), pour essayer de réduire le texte.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Photographe Env. 100 message Pas De Calais
Merci pour mon ton texte , je L ai modifié.
Sinon personne pour M aider ?????
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Effectivement une annexe est une construction séparée de la construction principale. Et si le PLU n'autorise que la construction d'annexe en limite alors votre PC est refusé.
Donc effectivement il va falloir revoir vos plans.
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Pas de définition de l'annexe dans le PLU de votre commune ?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Pierresa a écrit:
Sinon personne pour M aider ?????

que faire pour vous aider ?

qui est l'auteur de ce permis ? ne peut-il pas le reprendre ?
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Photographe Env. 100 message Pas De Calais
mistigri34 a écrit:Bonjour,
Effectivement une annexe est une construction séparée de la construction principale. Et si le PLU n'autorise que la construction d'annexe en limite alors votre PC est refusé.
Donc effectivement il va falloir revoir vos plans.


Pourtant l architecte était certain que notre garage allé être considéré comme annexe .
Dans le plu la notion d annexe est flou d'après La mairie ét l architecte
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Picto recompense Photographe
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Photographe Env. 100 message Pas De Calais
***** a écrit:Bonjour

Pierresa a écrit:
Sinon personne pour M aider ?????

que faire pour vous aider ?

qui est l'auteur de ce permis ? ne peut-il pas le reprendre ?


Si biensur l architecte va reprendre les plans maiS de ce fait c'est un nouveau plan , nouveau dépôt permis donc attente de deux mois d instruction à la mairie ét 3 mois de pluS Avant de savoir si préfecture est ôk ...
Bref ôn s attendait à commencer les travaux en octobre donc j'avoue etre vraiment déçue
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Picto recompense Photographe
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Photographe Env. 100 message Pas De Calais
Bonsoir BROUUUU non il n'y a pas de définition de "annexe " dans le PLU :(
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Picto recompense Photographe
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Dans notre PLU : annexe : construction ou partie de construction dont l'usage ne peut être qu'accessoire à celui de la construction principale.

Pas de notion de contigüité donc, en tout cas dans ce PLU-là !
Si vraiment le projet vous tient à coeur tel qu'il est, essayez de rassembler de la jurisprudence dans votre sens et d'aller discuter avec le maire.

Bon courage !
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Deux approches...

http://www.onb-france.com/actualites/faq-definition-de-la-co[...]n-ou-du-batiment-annexe

http://www.communauteduconfluent.com/fileadmin/Collectivites[...]tructions_nouvelles.pdf

Attention: l'archi est obligatoire au delà de 150m² et non plus 170.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le jeudi 24 avril 2025 à 11h16
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