Refus PC car garage pas considéré comme annexe !!!!

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Pierresa Picto info

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Le 17/07/2017 à 13h01 Photographe Env. 100 message Pas De Calais

Bonjour
Nous avons eu il y'a un mois 1/2 une acceptation de PC par la mairie (qui a un service urbanisme) et nous venons de recevoir le refus par la préfecture car mon garage est en limite DE propriété et seule les annexes sont autorisées à etre en limite DE propriété .
[/size]
Nous sommes anéantis , tant de travail pour rien ....
Pourtant il s agit bien d un garage mais comme il est collé à la maison il disent que ce n est pas une annexe !
On va devoir tout repartit à zéro ? ???

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.

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Le 17/07/2017 à 13h02 Photographe Env. 100 message Pas De Calais

Désolé je n ai pas voulu cette écriture .... mauvaise manip je pense

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 17/07/2017 à 13h33 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Tu peux éditer ton message (petite icône "bloc-note" en bas du message), pour essayer de réduire le texte.

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Pierresa Picto info

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Le 18/07/2017 à 12h45 Photographe Env. 100 message Pas De Calais

Merci pour mon ton texte , je L ai modifié.
Sinon personne pour M aider ?????

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mistigri34 Picto info

Le 18/07/2017 à 12h51 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Bonjour,
Effectivement une annexe est une construction séparée de la construction principale. Et si le PLU n'autorise que la construction d'annexe en limite alors votre PC est refusé.
Donc effectivement il va falloir revoir vos plans.

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Brouuu Picto info

Le 18/07/2017 à 15h53 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Pas de définition de l'annexe dans le PLU de votre commune ?

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elisa21 Picto info

Le 18/07/2017 à 16h13 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

Pierresa a écrit:
Sinon personne pour M aider ?????

que faire pour vous aider ?

qui est l'auteur de ce permis ? ne peut-il pas le reprendre ?

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Le 20/07/2017 à 10h08 Photographe Env. 100 message Pas De Calais

mistigri34 a écrit:Bonjour,
Effectivement une annexe est une construction séparée de la construction principale. Et si le PLU n'autorise que la construction d'annexe en limite alors votre PC est refusé.
Donc effectivement il va falloir revoir vos plans.

Pourtant l architecte était certain que notre garage allé être considéré comme annexe .
Dans le plu la notion d annexe est flou d'après La mairie ét l architecte

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Pierresa Picto info

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Le 20/07/2017 à 10h11 Photographe Env. 100 message Pas De Calais

elisa21 a écrit:Bonjour

Pierresa a écrit:
Sinon personne pour M aider ?????

que faire pour vous aider ?

qui est l'auteur de ce permis ? ne peut-il pas le reprendre ?

Si biensur l architecte va reprendre les plans maiS de ce fait c'est un nouveau plan , nouveau dépôt permis donc attente de deux mois d instruction à la mairie ét 3 mois de pluS Avant de savoir si préfecture est ôk ...
Bref ôn s attendait à commencer les travaux en octobre donc j'avoue etre vraiment déçue

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Pierresa Picto info

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Le 23/07/2017 à 19h58 Photographe Env. 100 message Pas De Calais

Bonsoir BROUUUU non il n'y a pas de définition de "annexe " dans le PLU :(

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Brouuu Picto info

Le 24/07/2017 à 11h21 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Dans notre PLU : annexe : construction ou partie de construction dont l'usage ne peut être qu'accessoire à celui de la construction principale.

Pas de notion de contigüité donc, en tout cas dans ce PLU-là !
Si vraiment le projet vous tient à coeur tel qu'il est, essayez de rassembler de la jurisprudence dans votre sens et d'aller discuter avec le maire.

Bon courage !

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