Retour
Menu utilisateur
Menu

Refus PC car garage pas considéré comme annexe !!!!

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 769 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Photographe Env. 100 message Pas De Calais
Bonjour
Nous avons eu il y'a un mois 1/2 une acceptation de PC par la mairie (qui a un service urbanisme) et nous venons de recevoir le refus par la préfecture car mon garage est en limite DE propriété et seule les annexes sont autorisées à etre en limite DE propriété .
[/size]
Nous sommes anéantis , tant de travail pour rien ....
Pourtant il s agit bien d un garage mais comme il est collé à la maison il disent que ce n est pas une annexe !
On va devoir tout repartit à zéro ? ???
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 ans.
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 100 message Pas De Calais
Désolé je n ai pas voulu cette écriture .... mauvaise manip je pense
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Tu peux éditer ton message (petite icône "bloc-note" en bas du message), pour essayer de réduire le texte.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 100 message Pas De Calais
Merci pour mon ton texte , je L ai modifié.
Sinon personne pour M aider ?????
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Effectivement une annexe est une construction séparée de la construction principale. Et si le PLU n'autorise que la construction d'annexe en limite alors votre PC est refusé.
Donc effectivement il va falloir revoir vos plans.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Pas de définition de l'annexe dans le PLU de votre commune ?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Pierresa a écrit:
Sinon personne pour M aider ?????

que faire pour vous aider ?

qui est l'auteur de ce permis ? ne peut-il pas le reprendre ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 100 message Pas De Calais
mistigri34 a écrit:Bonjour,
Effectivement une annexe est une construction séparée de la construction principale. Et si le PLU n'autorise que la construction d'annexe en limite alors votre PC est refusé.
Donc effectivement il va falloir revoir vos plans.


Pourtant l architecte était certain que notre garage allé être considéré comme annexe .
Dans le plu la notion d annexe est flou d'après La mairie ét l architecte
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 100 message Pas De Calais
elisa21 a écrit:Bonjour

Pierresa a écrit:
Sinon personne pour M aider ?????

que faire pour vous aider ?

qui est l'auteur de ce permis ? ne peut-il pas le reprendre ?


Si biensur l architecte va reprendre les plans maiS de ce fait c'est un nouveau plan , nouveau dépôt permis donc attente de deux mois d instruction à la mairie ét 3 mois de pluS Avant de savoir si préfecture est ôk ...
Bref ôn s attendait à commencer les travaux en octobre donc j'avoue etre vraiment déçue
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 100 message Pas De Calais
Bonsoir BROUUUU non il n'y a pas de définition de "annexe " dans le PLU :(
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Dans notre PLU : annexe : construction ou partie de construction dont l'usage ne peut être qu'accessoire à celui de la construction principale.

Pas de notion de contigüité donc, en tout cas dans ce PLU-là !
Si vraiment le projet vous tient à coeur tel qu'il est, essayez de rassembler de la jurisprudence dans votre sens et d'aller discuter avec le maire.

Bon courage !
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Deux approches...

http://www.onb-france.com/actualites/faq-definition-de-la-co[...]n-ou-du-batiment-annexe

http://www.communauteduconfluent.com/fileadmin/Collectivites[...]tructions_nouvelles.pdf

Attention: l'archi est obligatoire au delà de 150m² et non plus 170.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 15 octobre 2025 à 00h52
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir