CCMI caduc : nouveau CCMI ou nouvel avenant? Résolu

Bonjour

J'ai voulu jeter un oeil à votre récit pour comprendre.

Vu que vous êtes adhérent AAMOI vous devez savoir que votre contrat actuel est nul vu qu'il a été signé avant le compromis.

Pour votre question je pense que les juristes de l'AAMOI sauront sans doute vous répondre... n'hésitez pas à poser votre question sur leurs médias

Merci pour ta réponse.
Je n'ai peut être pas précisé dans mon récit mais nous avons signé une promesse d'achat avant le CCMI. Le CCMI n'est donc pas nul, il est simplement devenu caduc au bout d'un an.

A vérifier avec l'AAMOI mais il me semble que la promesse d'achat ne suffit pas

Voici un post de l'AAMOI du 13/05/2015 :

"Bonjour,

Pour signer un CCMI il faut :
- être propriétaire du terrain ou avoir un droit réel à construire (CCH art. L.231-2, R.231-2)
- avoir signé une promesse de vente (CCH art. L.231-4) on considère qu'un compromis, en ce qui concerne ce droit, est équivalent

il faut bien aavoir des droits (une promesse donne des droits) mais il est faut de dire qu'un contrat signé "avant la vente" = "avant d'être propriétaire" est nul. Puisqu'une promesse de vente n'est pas vente.

Par contre une simple "réservation" qui n'engage pas le vendeur n'étant pas constitutif d'un droit, n'est pas suffisante pour signer un CCMI.

Ainsi il faut bien faire attention aux termes employés. Une confusion pourrait faire de gros dégâts."

J'en déduit qu'une promesse donne des droits et donc que la promesse suffit.
En tout état de cause, je ne souhaite pas que mon CCMI soit nul, je veux juste savoir si je dois en refaire un nouveau ou si un avenant suffit par rapport à ma situation.

Quoi que en relisant je ne suis plus sûr!

Bonjour

Citation:

nous avons signé une promesse d'achat avant le CCMI

Flojous a écrit:

Voici un post de l'AAMOI du 13/05/2015 :

Pour signer un CCMI il faut :
- être propriétaire du terrain ou avoir un droit réel à construire (CCH art. L.231-2, R.231-2)
- avoir signé une promesse de vente...

Bonjour,

L'AAMOI parle de promesse de vente avant signature du CCMI.
Dans votre cas, c'est à priori une promesse d'achat qui a été signée.
Ce n'est pas la même chose et donc votre CCMI n'est pas valable.

Si vous souhaitez poursuivre avec le même cst,c'est l'occasion d'en signer un nouveau en corrigeant éventuellement tout ce qui ne convenait pas où n'avait pas été prévu lors du précédent.

Merci pour vos réponses. Je vais donc voir avec mon constructeur pour signer un nouveau CCMI.