PC plus valable => modification ?

Bonjour,

il faut déposer un nouveau PC.

Un nouveau pc pour détruire le batiment ou un nouveau pc remplacant le premier ?

Bonjour,

Pas besoin d'autorisation pour détruire le bâtiment, il n'existe pas administrativement. Il faut juste que le terrain soit remis en l'état. Le permis de construire est effectivement caduc et il faut en déposer un nouveau !

gigi63000 a écrit:

Un nouveau pc pour détruire le batiment ou un nouveau pc remplacant le premier ?

PC = Permis de Construire, pas de démolir

Bonjour,

Encore une fois, la question manque de précisions:
Le délai de 3 ans est dépassé depuis 1 mois, mais:
- Les travaux sont ils interrompus depuis plus d'1 an?
- Si oui, le PC est effectivement caduc, et ne peut donc être modifié,
- Sinon, les travaux peuvent se poursuivre,
- Une DAACT partielle a-t-elle été déposée et acceptée?
- Si oui, la première maison est sauvée,
- Sinon, il faudra suivre les conseils de la mairie.
Autre problème, la TA a dû être acquittée sur la totalité du projet.
Or il y a eu construction. Pour obtenir remboursement partiel, il faut faire constater la non construction de la deuxième maison.
La destruction (en matière de remboursement) s'entend d'une décision de justice, ce qui n'est pas le cas ici (art. L 331-30 du CU).

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E086[...]&dateTexte=20170823

Il faut donc que votre ami fasse constater la non construction (par huissier ce serait bien).
@+