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PC plus valable => modification ?

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Env. 10 message Puy De Dome
Bonjour,
Un ami a acheté un grand terrain il y a 10 ans, il a déposé un permis pour la construction de 2 maisons qui avaient pour but d'etre vendu. Le permis a été accepté sans souci. Manque de chance, par souci de moyen, il n'a fait qu'une des 2 MI prévus. Il a voulu faire une modification de permis qui est donc impossible car on a dépassé les 3 ans de validité du permis depuis un mois. Que peut il faire ? La mairie propose de faire un permis de démolir mais il va démolir quelque chose qui n'existe pas ???

Nous n'avons rien trouvé à ce propos sur internet donc il peut embeter
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour,

il faut déposer un nouveau PC.
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Env. 10 message Puy De Dome
Un nouveau pc pour détruire le batiment ou un nouveau pc remplacant le premier ?
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Pas besoin d'autorisation pour détruire le bâtiment, il n'existe pas administrativement. Il faut juste que le terrain soit remis en l'état. Le permis de construire est effectivement caduc et il faut en déposer un nouveau !
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Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
gigi63000 a écrit:Un nouveau pc pour détruire le batiment ou un nouveau pc remplacant le premier ?

PC = Permis de Construire, pas de démolir
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Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Encore une fois, la question manque de précisions:
Le délai de 3 ans est dépassé depuis 1 mois, mais:
- Les travaux sont ils interrompus depuis plus d'1 an?
- Si oui, le PC est effectivement caduc, et ne peut donc être modifié,
- Sinon, les travaux peuvent se poursuivre,
- Une DAACT partielle a-t-elle été déposée et acceptée?
- Si oui, la première maison est sauvée,
- Sinon, il faudra suivre les conseils de la mairie.
Autre problème, la TA a dû être acquittée sur la totalité du projet.
Or il y a eu construction. Pour obtenir remboursement partiel, il faut faire constater la non construction de la deuxième maison.
La destruction (en matière de remboursement) s'entend d'une décision de justice, ce qui n'est pas le cas ici (art. L 331-30 du CU).

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E086[...]&dateTexte=20170823

Il faut donc que votre ami fasse constater la non construction (par huissier ce serait bien).
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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