Aide PLU et hauteur maison

Bonjour,
Lequel des PLU est d'application à la date de signature du CCMI et surtout à la date du dépôt du PC ?
Et en tout état de cause, un PLU ne se modifie pas du jour au lendemain, donc votre cst devait le prévoir à la signature du CCMI.

mistigri34 a écrit:

Bonjour,
Lequel des PLU est d'application à la date de signature du CCMI et surtout à la date du dépôt du PC ?
Et en tout état de cause, un PLU ne se modifie pas du jour au lendemain, donc votre cst devait le prévoir à la signature du CCMI.

Le PLU avec les 100 cm date de 2013.... c'est ma mairie que c'est trompé... 
Avez vous des infos sur le moyen le moins cher pour gagner les 30 cm?

popotamo a écrit:

mistigri34 a écrit:

Bonjour,
Lequel des PLU est d'application à la date de signature du CCMI et surtout à la date du dépôt du PC ?
Et en tout état de cause, un PLU ne se modifie pas du jour au lendemain, donc votre cst devait le prévoir à la signature du CCMI.

Le PLU avec les 100 cm date de 2013.... c'est ma mairie que c'est trompé... 
Avez vous des infos sur le moyen le moins cher pour gagner les 30 cm?

Et de quand date le "nouveau" PLU ?
Et quand avez-vous signé le CCMI ?
C'était à votre constructeur de vérifier le PLU en application.
Et vous n'avez pas à chercher pour lui une bidouille pour coller au PLU à moindre frais

Merci...

"Nouveau" PLU 2013....

mistigri34 a écrit:

popotamo a écrit:

mistigri34 a écrit:

Bonjour,
Lequel des PLU est d'application à la date de signature du CCMI et surtout à la date du dépôt du PC ?
Et en tout état de cause, un PLU ne se modifie pas du jour au lendemain, donc votre cst devait le prévoir à la signature du CCMI.

Le PLU avec les 100 cm date de 2013.... c'est ma mairie que c'est trompé... 
Avez vous des infos sur le moyen le moins cher pour gagner les 30 cm?

Et de quand date le "nouveau" PLU ?
Et quand avez-vous signé le CCMI ?
C'était à votre constructeur de vérifier le PLU en application.
Et vous n'avez pas à chercher pour lui une bidouille pour coller au PLU à moindre frais

CCMI Fin Mai

La mairie s'est trompée, comment cela?
Le PLU est un document officiel, il ne faut pas seulement aller en mairie demander des renseignements, il faut lire ce document et s'y conformer.
Soit le cst a juste téléphoné et on lui a donné de fausses informations
Soit le PLU est faux.
Dans le 1er cas, votre cst est en tord
Dans le second cas, si la cote est fausse dans le document,tant pis pour l'administration.

jpaul a écrit:

La mairie s'est trompée, comment cela?
Le PLU est un document officiel, il ne faut pas seulement aller en mairie demander des renseignements, il faut lire ce document et s'y conformer.
Soit le cst a juste téléphoné et on lui a donné de fausses informations
Soit le PLU est faux.
Dans le 1er cas, votre cst est en tord
Dans le second cas, si la cote est fausse dans le document,tant pis pour l'administration.

En fait le propriétaire du terrain nous a donné le PLU que le maire lui avait transmis où il était écrit zone inondable hauteur 0,70 à respecter. Donc nous avons donné la copie au constructeur ( donc erreur de sa part je suppose puisqu'il aurait du vérifier...)il s'est basé sur ça pour les plans et après le dépôt du permis de construire nous avons reçu une lettre de la préfecture stipulant que le PLU imposait en zone inondable une hauteur de 1m. La mairie ne comprend pas car ils disent ne jamais l'avoir modifié.En contactant la préfecture celle-ci maintient le même discours, donc pas le choix sinon le permis sera refusé. 

Un vrai professionnel s'assure toujours de ses sources.
Donc maintenant , il se débrouille à respecter le vrai PLU.
De toute façon, la maison n'est pas construite donc je ne vois pas où est le problème.
En les pieux doivent vous être facturés avec une marge conséquente, laissez le se débrouiller avec son incompétence.