Retour
Menu utilisateur
Menu

Peut-on construire au dessus d'une servitude de passage?

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 8.589 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 60000 message
Je vous explique mes problemes,
j'ai acheté 2 parcelles: vendues l'une avec la résidence principale 50m2 et en face a 2m50 l'autre parcelle 100m2 et entre les deux un droit de passage non utilisé depuis des lustres sur lequel j'ai aménagé une terrasse "ouverte pour laisser le passage".
le projet c'est d'agrandir ma petite maison en construisant un autre batiment sur la parcelle voisine et les relier ensemble par une petite passerelle au dessus de la servitude de passage

Alors mes questions: puis je construire au dessus de ce passage?
est ce possible niveau juridique de relier deux batiments par ce moyen (passerelle) pour n'avoir qu'une seule maison résidence principale?


Merci de vos conseils
Messages : Env. 60000

Le sujet est résolu ? Un membre a apporté une réponse ? Cliquez ici pour passer le sujet en résolu !
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

56 629 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Super bloggeur Env. 700 message Lyon (69)
Bonjour,
A qui profite la servitude de passage ?
D'après ce que j'ai compris, vous êtes propriétaire du fond dominant et du fond dominé.
Si personne d'autre ne bénéficie de ce droit de passage, vous en faite ce que vous voulez.
Le service d'urbanisme de la mairie ne regarde pas les servitudes lorsqu'il délivre un permis de construire. C'est pour cela qu'il y a un délais de recours aux tiers.
Donc, sauf si vous vous opposez à votre propre permis de construire, personne ne viendra vous enquiquiner.
Vous pouvez aussi faire sauter cette servitude inutile.

Maintenant si ce passage dessert d'autre terrains qui ne vous appartiennent pas, c'est plus compliqué.
Il faut prouver que ce passage n'a pas été utilisé depuis plus de 30 ans : ex : aucun portail ou présence d'un mur qui empêche ce passage depuis plus de 30 ans.
Auto construction totale PV4G + isolation extérieure
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7685.php
- Gros œuvre : terminé
- Couverture : terminée
- Menuiserie extérieurs : terminé
- Faux plafond : terminé
- Cloison/elec : en cours ...
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message 34510 Florensac (34)
il y a divers type de servitude de passage; passage n'est pas forcément "humain", c'est peut-être tout simplement une canalisation qui passe !
si c'est humain, il y a moyen de l'annuler en prouvant (pas facile, mais possible par témoignage d'anciens) qu'elle n'est plus utilisé depuis je croie au moins 30 ans
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : 34510 Florensac (34)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60000 message
merci pour vos réponses,

apres avoir parlé a un de mes voisins qui l'utilise pour couper ses lauriers une fois par mois (il passe sur ma terrasse snif),

ce passage appartient à la mairie, il passe entre nos deux parcelles et la contourne.
A la base il servait à un autre voisin car son terrain n'a pas accès à la rue mais depuis longtemps il n'est plus utilisé ,

si la servitude ne peut être annulée j'espère construire au dessus
Messages : Env. 60000

 
Env. 800 message Ain
Ne pouvez vous pas deplacez cette servitude avce l 'accord de la mairie ?????
Messages : Env. 800
Dept : Ain
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60000 message
il faut que je vois avec la mairie et aussi les voisins je pense qu'il faut leur accord aussi. C'est pas évident quand il faut l'approbation des voisinsCrying
Messages : Env. 60000

 
Env. 800 message Ain
voyez votre maire deja en 1er........pour trouver un bon compromis.........
Messages : Env. 800
Dept : Ain
Ancienneté : + de 11 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Gironde
Bonjour,
Je suis dans la même configuration que vous.
Avez vu pu construire la passerelle au dessus du droit de passage?

Merci
Mélanie


rml52 a écrit:merci pour vos réponses,

apres avoir parlé a un de mes voisins qui l'utilise pour couper ses lauriers une fois par mois (il passe sur ma terrasse snif),

ce passage appartient à la mairie, il passe entre nos deux parcelles et la contourne.
A la base il servait à un autre voisin car son terrain n'a pas accès à la rue mais depuis longtemps il n'est plus utilisé ,

si la servitude ne peut être annulée j'espère construire au dessus
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : moins de 7j
En cache depuis le samedi 24 juillet 2021 à 18h43
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
1

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer du constructeur ?
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir