Peut-on construire au dessus d'une servitude de passage?

Bonjour,
A qui profite la servitude de passage ?
D'après ce que j'ai compris, vous êtes propriétaire du fond dominant et du fond dominé.
Si personne d'autre ne bénéficie de ce droit de passage, vous en faite ce que vous voulez.
Le service d'urbanisme de la mairie ne regarde pas les servitudes lorsqu'il délivre un permis de construire. C'est pour cela qu'il y a un délais de recours aux tiers.
Donc, sauf si vous vous opposez à votre propre permis de construire, personne ne viendra vous enquiquiner.
Vous pouvez aussi faire sauter cette servitude inutile.

Maintenant si ce passage dessert d'autre terrains qui ne vous appartiennent pas, c'est plus compliqué.
Il faut prouver que ce passage n'a pas été utilisé depuis plus de 30 ans : ex : aucun portail ou présence d'un mur qui empêche ce passage depuis plus de 30 ans.

il y a divers type de servitude de passage; passage n'est pas forcément "humain", c'est peut-être tout simplement une canalisation qui passe !
si c'est humain, il y a moyen de l'annuler en prouvant (pas facile, mais possible par témoignage d'anciens) qu'elle n'est plus utilisé depuis je croie au moins 30 ans

merci pour vos réponses,

apres avoir parlé a un de mes voisins qui l'utilise pour couper ses lauriers une fois par mois (il passe sur ma terrasse snif),

ce passage appartient à la mairie, il passe entre nos deux parcelles et la contourne.
A la base il servait à un autre voisin car son terrain n'a pas accès à la rue mais depuis longtemps il n'est plus utilisé ,

si la servitude ne peut être annulée j'espère construire au dessus

Ne pouvez vous pas deplacez cette servitude avce l 'accord de la mairie ?????

il faut que je vois avec la mairie et aussi les voisins je pense qu'il faut leur accord aussi. C'est pas évident quand il faut l'approbation des voisins

voyez votre maire deja en 1er........pour trouver un bon compromis.........

Bonjour,
Je suis dans la même configuration que vous.
Avez vu pu construire la passerelle au dessus du droit de passage?

Merci
Mélanie

rml52 a écrit:

merci pour vos réponses,

apres avoir parlé a un de mes voisins qui l'utilise pour couper ses lauriers une fois par mois (il passe sur ma terrasse snif),

ce passage appartient à la mairie, il passe entre nos deux parcelles et la contourne.
A la base il servait à un autre voisin car son terrain n'a pas accès à la rue mais depuis longtemps il n'est plus utilisé ,

si la servitude ne peut être annulée j'espère construire au dessus

Bonjour,

Avez-vous eu un retour à votre interrogation?

Cordialement

MélanieB2904 a écrit:

Bonjour,
Je suis dans la même configuration que vous.
Avez vu pu construire la passerelle au dessus du droit de passage?

Merci
Mélanie

rml52 a écrit:

merci pour vos réponses,

apres avoir parlé a un de mes voisins qui l'utilise pour couper ses lauriers une fois par mois (il passe sur ma terrasse snif),

ce passage appartient à la mairie, il passe entre nos deux parcelles et la contourne.
A la base il servait à un autre voisin car son terrain n'a pas accès à la rue mais depuis longtemps il n'est plus utilisé ,

si la servitude ne peut être annulée j'espère construire au dessus