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Peut-on construire au dessus d'une servitude de passage?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 8.226 fois
rml52
Auteur du sujet
Invité

Messages : Env. 60000
Le 25/04/2010 à 04h13
Peut-on construire au dessus d'une servitude de passage?
Je vous explique mes problemes,
j'ai acheté 2 parcelles: vendues l'une avec la résidence principale 50m2 et en face a 2m50 l'autre parcelle 100m2 et entre les deux un droit de passage non utilisé depuis des lustres sur lequel j'ai aménagé une terrasse "ouverte pour laisser le passage".
le projet c'est d'agrandir ma petite maison en construisant un autre batiment sur la parcelle voisine et les relier ensemble par une petite passerelle au dessus de la servitude de passage

Alors mes questions: puis je construire au dessus de ce passage?
est ce possible niveau juridique de relier deux batiments par ce moyen (passerelle) pour n'avoir qu'une seule maison résidence principale?


Merci de vos conseils
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Fandorn

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 700
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 25/04/2010 à 09h34
Bonjour,
A qui profite la servitude de passage ?
D'après ce que j'ai compris, vous êtes propriétaire du fond dominant et du fond dominé.
Si personne d'autre ne bénéficie de ce droit de passage, vous en faite ce que vous voulez.
Le service d'urbanisme de la mairie ne regarde pas les servitudes lorsqu'il délivre un permis de construire. C'est pour cela qu'il y a un délais de recours aux tiers.
Donc, sauf si vous vous opposez à votre propre permis de construire, personne ne viendra vous enquiquiner.
Vous pouvez aussi faire sauter cette servitude inutile.

Maintenant si ce passage dessert d'autre terrains qui ne vous appartiennent pas, c'est plus compliqué.
Il faut prouver que ce passage n'a pas été utilisé depuis plus de 30 ans : ex : aucun portail ou présence d'un mur qui empêche ce passage depuis plus de 30 ans.
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pascani

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 1000
De : 34510 Florensac (34)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 25/04/2010 à 10h28
il y a divers type de servitude de passage; passage n'est pas forcément "humain", c'est peut-être tout simplement une canalisation qui passe !
si c'est humain, il y a moyen de l'annuler en prouvant (pas facile, mais possible par témoignage d'anciens) qu'elle n'est plus utilisé depuis je croie au moins 30 ans
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rml52
Auteur du sujet
Invité

Messages : Env. 60000
Le 25/04/2010 à 20h58
merci pour vos réponses,

apres avoir parlé a un de mes voisins qui l'utilise pour couper ses lauriers une fois par mois (il passe sur ma terrasse snif),

ce passage appartient à la mairie, il passe entre nos deux parcelles et la contourne.
A la base il servait à un autre voisin car son terrain n'a pas accès à la rue mais depuis longtemps il n'est plus utilisé ,

si la servitude ne peut être annulée j'espère construire au dessus
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jadawin

Messages : Env. 800
Dept : Ain
Ancienneté : + de 9 ans
Le 27/04/2010 à 00h19
Ne pouvez vous pas deplacez cette servitude avce l 'accord de la mairie ?????
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rml52
Auteur du sujet
Invité

Messages : Env. 60000
Le 27/04/2010 à 03h36
il faut que je vois avec la mairie et aussi les voisins je pense qu'il faut leur accord aussi. C'est pas évident quand il faut l'approbation des voisinsCrying
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jadawin

Messages : Env. 800
Dept : Ain
Ancienneté : + de 9 ans
Le 27/04/2010 à 09h18
voyez votre maire deja en 1er........pour trouver un bon compromis.........
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En cache depuis le jeudi 06 décembre 2018 à 09h46

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