Menu utilisateur
Menu

Peut-on construire au dessus d'une servitude de passage?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 8.335 fois
rml52
Auteur du sujet
Invité

Messages : Env. 60000
Le 25/04/2010 à 04h13
Peut-on construire au dessus d'une servitude de passage?
Je vous explique mes problemes,
j'ai acheté 2 parcelles: vendues l'une avec la résidence principale 50m2 et en face a 2m50 l'autre parcelle 100m2 et entre les deux un droit de passage non utilisé depuis des lustres sur lequel j'ai aménagé une terrasse "ouverte pour laisser le passage".
le projet c'est d'agrandir ma petite maison en construisant un autre batiment sur la parcelle voisine et les relier ensemble par une petite passerelle au dessus de la servitude de passage

Alors mes questions: puis je construire au dessus de ce passage?
est ce possible niveau juridique de relier deux batiments par ce moyen (passerelle) pour n'avoir qu'une seule maison résidence principale?


Merci de vos conseils
0
Partager
Le sujet est résolu ? Un membre a apporté une réponse ? Cliquez ici pour passer le sujet en résolu !
Auto-promo
Trouvez des pros
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

86 201 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
Fandorn

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 700
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 25/04/2010 à 09h34
Bonjour,
A qui profite la servitude de passage ?
D'après ce que j'ai compris, vous êtes propriétaire du fond dominant et du fond dominé.
Si personne d'autre ne bénéficie de ce droit de passage, vous en faite ce que vous voulez.
Le service d'urbanisme de la mairie ne regarde pas les servitudes lorsqu'il délivre un permis de construire. C'est pour cela qu'il y a un délais de recours aux tiers.
Donc, sauf si vous vous opposez à votre propre permis de construire, personne ne viendra vous enquiquiner.
Vous pouvez aussi faire sauter cette servitude inutile.

Maintenant si ce passage dessert d'autre terrains qui ne vous appartiennent pas, c'est plus compliqué.
Il faut prouver que ce passage n'a pas été utilisé depuis plus de 30 ans : ex : aucun portail ou présence d'un mur qui empêche ce passage depuis plus de 30 ans.
1
Auto construction totale PV4G + isolation extérieure
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7685.php
- Gros œuvre : terminé
- Couverture : terminée
- Menuiserie extérieurs : terminé
- Faux plafond : terminé
- Cloison/elec : en cours ...
Partager
pascani

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 1000
De : 34510 Florensac (34)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 25/04/2010 à 10h28
il y a divers type de servitude de passage; passage n'est pas forcément "humain", c'est peut-être tout simplement une canalisation qui passe !
si c'est humain, il y a moyen de l'annuler en prouvant (pas facile, mais possible par témoignage d'anciens) qu'elle n'est plus utilisé depuis je croie au moins 30 ans
1
Partager
rml52
Auteur du sujet
Invité

Messages : Env. 60000
Le 25/04/2010 à 20h58
merci pour vos réponses,

apres avoir parlé a un de mes voisins qui l'utilise pour couper ses lauriers une fois par mois (il passe sur ma terrasse snif),

ce passage appartient à la mairie, il passe entre nos deux parcelles et la contourne.
A la base il servait à un autre voisin car son terrain n'a pas accès à la rue mais depuis longtemps il n'est plus utilisé ,

si la servitude ne peut être annulée j'espère construire au dessus
0
Partager
jadawin

Messages : Env. 800
Dept : Ain
Ancienneté : + de 9 ans
Le 27/04/2010 à 00h19
Ne pouvez vous pas deplacez cette servitude avce l 'accord de la mairie ?????
0
Partager
rml52
Auteur du sujet
Invité

Messages : Env. 60000
Le 27/04/2010 à 03h36
il faut que je vois avec la mairie et aussi les voisins je pense qu'il faut leur accord aussi. C'est pas évident quand il faut l'approbation des voisinsCrying
0
Partager
jadawin

Messages : Env. 800
Dept : Ain
Ancienneté : + de 9 ans
Le 27/04/2010 à 09h18
voyez votre maire deja en 1er........pour trouver un bon compromis.........
1
Partager
En cache depuis le vendredi 10 mai 2019 à 22h14

Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Acheter un terrain à bâtir
Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

  • Picto forum

    Servitude de trefond sur terrain

    5 réponses Forum terrain
    Bonjour, J'ai signe le compromis pour un terrain sur lequel passe au bout de celui-ci (et donc, pas vraiment genant) le reseau de TAL. Cette servitude ...
  • Picto forum

    Servitude de passage sur partie en indivision

    33 réponses Forum terrain
    Bonjour a tous apres un debut de reponse, Elisa m'a conseille de mettre un post sur la question. Je projette l'achat d'un terrain non viabilise. Sur la ...
  • Picto forum

    Avis sur coût de rachat chemin de servitude

    5 réponses Forum achat du terrain
    Bonjour, Je suis en train d'acheter une parcelle de terrain. Pour acceder a ma parcelle, je dois passer par un chemin de servitude d'environ 30 metres ...
  • Picto forum

    Servitude de passage le voisin a fait des modifications

    20 réponses Forum terrain
    Bonjour, j'ai achete un terrain pour construire ma maison. ce terrain a une servitude de passage Mon voisin qui a l'usage d cette servitud a 1 passage ...
  • Picto forum

    Problème de servitude sur terrain

    24 réponses Forum terrain
    Bonsoir , Nous avons signe le compromis de vente pour le terrain. C est un terrain issu d une division prealable. Et apres la signature lors de l'etude ...
  • Picto forum

    Modification d'une servitude de passage

    6 réponses Forum terrain
    Bonjour, Je sollicite votre expertise sur une question de propriete et de servitude de passage. Je joins un schema a mon explication pour etre plus clair. ...
  • Picto forum

    Achat terrain

    106 réponses Forum terrain
    Bjr, je vs sollicite ce jour car en debut d annee j ai signe un acte de vente d un terrain avec une agence. Et je vais de surprise en surprise. Effectivement ...
  • Picto forum

    Problème suite à étude sol, deux avis contradictoires

    16 réponses Forum etude de sol
    Bonjour a tous. Il y a un mois de ca, j'ai signe une promesse de vente pour un terrain sur la commune d'Antony (92). Ce terrain est issu d'une division ...
  • Picto forum

    Loi terrain constructible enclavé

    10 réponses Forum terrain
    Bonjour, Nous possedons une unite fonciere de 26OO M2, en un seul morceau, la zone constructible se situe en fond de parcelle, (soit 1000 M2 avec une shon ...
  • Picto forum

    Vice caché achat terrain ou pas?

    34 réponses Forum achat du terrain
    Bonjour, avec mon compagnon nous avons achete un terrain mi juillet a un vendeur Monsieur X qui propose plusieurs lots sur un ancien terrain agricole qui ...
2
personnes
surveillent ce sujet
Voir