Taxe aménagement

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nadilou14 Picto info

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Le 24/08/2017 à 22h43 Env. 10 message Rhone

Bonsoir
nous faisons construire sur la commune de Beynost dans l ain.
La personne chargée de l urbanisme en mairie semble etre en congés.
Savez vous si la commune applique l abattement de 50% pour le calcul de taxe?
Merci par avance

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Elodie05 Picto info

Le 25/08/2017 à 03h26 Photographe Env. 90 message Yvelines

Bonjour il me semble que votre centre d'impôt peut vous le dire

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Brouuu Picto info

Le 25/08/2017 à 08h31 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Si vous parlez de l'abattement de 50% sur les cent premiers m², je crois qu'il est obligatoire (cf. article L.331-12 du code de l'urbanisme)

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