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Fondation non conformes / Que faire ?

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 1.003 fois
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Env. 80 message Essonne
Bonjour,

la construction de notre maison est maintenant terminée, nous avons aménagé et réalisé pas mal de travaux qui restaient à notre charge.

Maintenant nous voulons faire construire le garage. Nous avons trouvé un maçon qui nous convient et il a décaissé le terrain pour pouvoir construire le garage.

On s'est aperçu que les fondations qui, selon l'étude béton, devaient être mitoyennes pour nous laisser construire le garage a côté ne le sont pas. De plus, les blocs béton constituant le VS qui devraient être pleins sur la partie sensible au gel (les trois premiers rangs je pense) ne le sont pas et sont des blocs creux.

J'ai appelé le constructeur et le conduc devait passer voir. Il n'est jamais passé. J'ai envoyé un recommandé qui est resté lettre morte.

Questions : 
- l'étude béton est-elle contractuelle ? Dit autrement, il n'était pas marqué dans le CCMI que les fondations devaient être mitoyennes mais par contre il était prévu un garage mitoyen dans les plans. Peut-on exiger le respect de l'étude béton ou est-ce qu'elle n'est pas opposable au constructeur ?
- concernant le non respect des DTU sur les blocs creux, que peut-on attendre du constructeur ? Les DTU lui sont ils opposables ? Si oui, que peut-on demander ?
- le constructeur ne répondant pas aux recommandés, l'étape suivante est la mise en demeure. Mais mise en demeure de quoi ? De réparer les désordres ?

Merci d'avance,

Laurent
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Messages : Env. 80
Dept : Essonne
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis fondations du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de maçons de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les maçons, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php
 
Env. 60000 message
Bonjour,
concernant les parpaings creux au lieu de plein, si un calcul béton, ou la situation exigeait l'utilisation de pleins, effectivement, cela pose problème et il faut revoir cela avec le constructeur.
Pour la fondation, perso, je préfère avoir une fondation distincte que commune. Mitoyenne pour vous veut il dire "commune" ? ou cela veut il dire que les fondations de la maison étaient prévues à cet endroit, comme en limite de propriété, donc en "L" pour ne pas qu'elles dépassent du mur, pour pouvoir ensuite constuire celle du garage ?
Si c'est le cas, effectivement il faut revoir aussi le constructeur, même si cet "incident" peut être contourné, puisque beaucoup peuvent être amené après coup à vous rajouter une extension ou un garage ou une terrasse et se retrouver dans cette situation.
AU départ j'avais compris "mitoyenne" pour commune, et là, je vous dirais que de toute façon, ce n'est pas une bonne solution...mais finalement je pense que cela n'est pas ce cas là...
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Messages : Env. 60000

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Env. 80 message Essonne
Bonjour,

par mitoyenne je voulais dire que les fondations sont en L, que rien ne dépasse pour justement pouvoir mettre un garage.

Concernant les parpaings, le constructeurs met dans le CCMI que ce sont des parpaings creux. Le problème est qu'à priori, une DTU exige des matériaux pleins pour la partie soumise au gel.

Merci,

Laurent

edit : typo
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
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Messages : Env. 80
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour

les parpaings pleins sont requis uniquement en cas de risque de présence durable d'eau sinon les parpaings creux font l'affaire.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
L'étude béton a été commandée par qui ? Lui ou vous ?
A t-elle été jointe au contrat ? Au fait, CCMI ou pas ?

Pour le problème des parpaings creux ou pas, seule une étude sol peut déterminer si obligation de parpaings pleins (et/ou drainage) : elle a été faite ?
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Env. 80 message Essonne
Bonjour,

l'étude béton a été commandée par le constructeur. Elle n'a pas été jointe au contrat, elle nous a été fournie par la suite. Le contrat était bien un CCMI.

Une étude de sol a été faite, je n'ai rien trouvé dedans concernant les parpaings. Où dois-je regarder ?

Merci,

Laurent
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Messages : Env. 80
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
L'étude de sol est une G12 ? Commandée par le constructeur ?
Normalement, si il y a des précautions à prendre vis à vis de l'eau sur les soubassements, ça devrait être indiqué dans les conclusions. Et la présence d'eau (ou non) dans le corps du rapport. Si rien d'indiqué, alors c'est sans objet.

L'étude béton non jointe au CCMI, c'est plus gênant.
- Tu l'as vue ? S'agit-il de simple calculs d'éléments séparés (poutres, planchers etc) ce qui indiquerait une étude très, très partielle.
Ou une étude complète, faite par un BE extérieur au constructeur avec plans complets coffrage/armatures ? (beaucoup plus rare !).
- Dans tous les cas, si elle n'a pas été jointe au CCMI, elle n'a rien de contractuelle et ça va être très, très difficile de faire admettre sa non observation.

Le fait que les semelles n'auraient pas dû être débordantes pour ne pas gêner la construction du garage a t-il été précisé PAR ECRIT au constructeur avant le CCMI ?

Pour la réalisation du garage, même avec une semelle débordante, c'est techniquement possible. Mais ça risque de te coûter un peu plus cher (semelle déportée, réalisation d'une console dans l'épaisseur d'une dalle portée et pignon garage posé au bout de cette console).
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Env. 80 message Essonne
Bonjour,

merci de vos réponses.

Dans le CCMI, il y a marqué dans la rubrique du prix convenu :

"Des plans de béton et ferraillage spécifiques au projet sont établis par un bureau d'étude spécialisé".

A quoi cela sert-il alors si ils ne sont pas suivis ?

Merci,

Laurent
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Messages : Env. 80
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Env. 80 message Essonne
Bonjour,

j'ai donc contacté mon assurance RC qui assure la maison pour bénéficier de l'assistance juridique. L'assurance a mandaté un expert qui a convoqué le constructeur pour une expertise amiable sur le terrain.

Le constructeur a constaté le débordement des fondations et donc leur non conformité et s'est donc engagé à fournir un plancher qui sera avec les fondations en porte à faux (décalage de 30cm).

Le maçon est donc revenu pour curer les fouilles qui avaient pris l'eau depuis plusieurs mois et je me retrouve maintenant avec des fondations pour le garage qui seront plus profondes que celles de la maison (mais arriveront au même niveau en surface). 

J'ai lu à plusieurs endroits que les fondations de deux bâtiments côtes à côtes devaient être à la même profondeur. Sachant que dans mon cas, il y a 30cm entre les fondations de la maison et celles du garage, est-ce gênant que celles du garages descendent plus bas ?

Merci,

Laurent
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Env. 80 message Essonne
Bonjour,

donc 5 ans après, nous avons enfin signé un protocole d'accord avec le CST, protocole rédigé entre mon avocate et le sien.

Plus de 5 ans de procédure mais nous avons enfin pu récupérer de l'argent sur l'ensemble des mal-façons et non-façons.

Pour tout ceux dans ce cas, c'est long, mais ça fini par payer.

Laurent
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Messages : Env. 80
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Env. 2000 message Yvelines
Bonjour merci pour votre retour d'expérience qui pourrait m'être bien utile étant dans une situation similaire.

5 ans de bataille judiciaire ce n'est pas rien...avez vous été indemnisé à hauteur de vos frais de justice ? Y avez vous laisser des plumes ?
https://cofidimlecauchemar.f[...]struire.com
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Messages : Env. 2000
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Env. 80 message Essonne
Bonsoir,

j'ai été suivi par mon assurance. Donc en gros le CST paye :
- environ 10 000e de frais d'expertise qui reviennent à l'assurance ;
- environ 8000e au titre des mal-façons et non façons qui nous reviennent ;
- environ 300e de dépens qui reviennent à l'assurance ;
- environ 1000e de frais d'avocat qui nous reviennent.

On a payé en gros 2500e de frais d'avocat, donc ça nous aura couté 1500e d'avocat.

On aurait pu aller en justice pour les récupérer mais il vaut mieux un accord qu'un procès.

Je vous laisse faire le ratio du cout total pour le CST versus le cout des mal-façons/non-façons.

De notre côté, nous sommes rentrés dans nos frais.

Laurent
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Messages : Env. 80
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Env. 2000 message Yvelines
Merci pour votre retour, dernière question :

le coût des malfaçons et non façons (8000€) à été calculé sur la base d'un devis ou s'agit-il d'un accord trouvé avec le CST ?
https://cofidimlecauchemar.f[...]struire.com
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Messages : Env. 2000
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Env. 80 message Essonne
C'est à base devis. En fait c'est ce qui a été chiffré par l'expert nommé par le tribunal. L'expert s'appuie sur des devis que nous avons fait.

edit : je vous ai contacté par MP.
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Messages : Env. 80
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En cache depuis le lundi 02 juin 2025 à 17h58
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