Constructeur ou client : qui paie l'étude de sol ? (Val D Oise)

Bonjour,

Si est bien un CCMI que vous avez signé, l'étude de sol est à la charge du constructeur.
Et les eventuels frais d'adaptation du terrain aussi !

Bonjour,

Dans les zones de dissolution des gypses antéludien, les études de sol sont imposées (y compris pour la méthode) par l'inspection générale des carrières.

S'agissant d'une obligation d'aménagement, pour moi c'est bien au constructeur de faire cette étude. Vu le montant que peut atteindre ce type d'étude, il doit y avoir une ligne dans votre CCMI que vous ne pouvez pas rater.

Aller voir là :

http://www.igc-versailles.fr[...]gement.html

vous aurez ce qu'il vous faut.

Merci pour vos réponses, oui c'est bien un CCMI que nous avons signé.

Sur le CCMI, dans l'encadré Description Terrain il y a écrit : "Le MO doit fournir au constructeur sous sa responsabilité tout renseignement concernant le terrain et notamment : tous éléments en sa possession constitutifs d'une étude de sols - plans de bâtiments"
C'est ce qui me met le doute. Mais aucune étude de sol ne nous a été donné au moment de la signature du compromis de vente.

Toutefois, l'article 231-5 est plutôt très explicite, "le prix global inclus les frais d'études de sol". Ce que je crains, c'est qu'il fasse une "fausse" étude, je suis peut-être parano...

Bonjour Tetel,

Avec les constructeurs, on n'est jamais assez parano .
Une étude de sol digne de ce nom doit être de type G2AVP et être effectuée par une société indépendante du constructeur. C'est à dire un géotechnicien.

Merci Jacko, je ne savais pas qu'il y avait différents type d'étude de sol! La construction s'annonce aventurière et pleine de découverte!

Bonjour Toto, je vais essayer de me renseigner auprès d'un géotechnicien.

Merci!

Bonjour,
De toute manière, vous avez un sacré poids pour faire pression au constructeur, c'est que la mairie impose l'étude de sol.
Donc, vous pouvez dire à votre constructeur qu'il doit obligatoirement réalisé une vrai étude de sol par une entreprise sinon au revoir la construction car le permis ne sera jamais accepté. De plus, si c'est vous qui déposer le permis, vous aurez une copie de ce rapport car il sera en annexe du permis.

Re,

Sur le lien que je vous ai fourni, il y a les prescriptions en terme de forages dans les zones de gypse, 2 sondages minimums, dont un avec mesure gamma ray, poussé jusqu'au toit des calcaires grossiers.

Normalement, votre étude doit prendre en compte ces éléments, sinon, elle n'est pas conforme aux specs de l'igc, et votre permis devrait être refusé.

Un pro de la construction dans votre coin doit le savoir.

Le problème c'est que la mairie ne réclame qu'une attestation disant que l'étude de sol a été réalisée, la personne nous a dit qu'elle n'avait pas besoin du compte-rendu puisqu'elle même ne savait pas le lire. Du coup, même si demain le constructeur fait appelle à un géotechnicien, comment savoir que c'est la bonne étude qui a été faite?

Bonjour,

Le constructeur doit vous fournir une copie de cette étude.
C'est comme les résultats des tests d'infiltrométrie, l'attestation de traitement des bois, les plans électriques et plomberie ... tout ceci est compris dans le prix et vous est dû sinon il faut poser une réserve à la livraison

Bonjour,

pour les ccmi, c est le cst qui monte le dossier du permis de construire donc si ce document en fait partie, c est à lui de le fournir et donc réaliser l étude de sol qui va bien. Et a ses frais, car le ccmi est signé et les seuls suppléments que peut vous demander votre cst, ce sont uniquement pour des modifications que vous aurez demandé.

petit conseil, voir grosse recommandation, adherez à l aamoi. c est une association qui conseille les mo sur les ccmi afin de faire respecter vos droits.

Bonsoir, normalement une G2avp + une G5.
bon courage

Les employés de mairie ne savent pas interpréter une étude , mais votre dossier de PC passera dans le service de l'inspection générale des carrières et eux savent lire ce que contient l'étude de sol donc si votre constructeur fait une étude bidon ce sera retour à la case départ.