Signature plans

Normalement, la notice descriptive vient en premier puis les plans.
Mais les deux font un tout pour le contrat.
Il suffit qu'une prestation soit signalée sur l'un des deux et c'est OK normalement.
Mais je pense que la notice descriptive doit être la plus détaillée possible car une phrase peut être très précise, ce qu'il est moins facile de faire sur un plan (ex: matériaux constituant telle partie...)

Les plans font parti integrante du contrat CCMI , par contre comme le dit steph c'est la notice descriptive qui prévaut sur le plan.Si une prestation signalée sur un plan, n'est pas dans la notice ,elle est considérée comme acceptée, sauf pour les travaux indispensables qui doivent obligatoirement etre inscrits et chiffrés dans la notice .

Merci pour vos réponses,

Pour ma part, je dois signer les plans (pour un dépot PC) avant de recevoir la notice (pb etude de sol). Quelles sont les risques ?

note: je me suis engager auprès du proprio du terrain pour un depot PC avant fin oct04

T'as signé des plans, mais as tu signé un contrat ?
Si oui, il faut absolument cette notice a la signature. C'est avec cette notice que tu sais comment va etre fait ta maison. En as tu deja discuté ?
Parce que j'ai l'impression que tu te presses de deposer le PC pour etre en phase avec tes promesses vis a vis du proprio, mais faudrait pas qu'a cote de ca tu te presses trop et que tu passes a cote de choses importantes

Il me semble que comme le dit si justement brickbroc que tu brules un peu trop vite les etapes pour ne pas te retrouver sans terrain.Mais tu risques de serieux problèmes par la suite avec ton constructeur.La signature de ta notice est beaucoup plus importante que ton plan car elle détermine tout ce qui se trouve dans ta maison.L'important comme te le demande brickbroc c'est de savoir si tu as également signé un contrat avec ton constructeur.

En plus il semble y avoir probleme de sol, donc consequences non chiffrees.
Et puis le delai avec le proprio, c'est un delai moral ou bien est-ce marqué sur le compromis de vente du terrain. Est-ce qu'il est marqué que si t'as pas deposé ton permis avant tel date, la vente est annulée (sans penalites j'espere en plus !!) ?
Faut que les proprios soient un peu au courant avant de vendre, que c'est pas aussi facile que de vendre un appart. Faut qu'ils s'attendent a devoir patienter un peu parce qu'il y a beaucoup d'intermediares dont le plus important le constructeur. Et avec eux les delais.... on voit que ca derive pas mal.
Donc si c'est un accord moral, dis lui bien que t'es désolé mais tu ne maitrises absolument pas les delais qui te sont imposés par le constructeur.
Quel delai as tu eu au total entre la signature et le depot de permis ?

J'ai signé un contrat UNCMI, mais mon constructeur ne me l'a pas retourné, car il attend les résultats de l'étude de sol pour finaliser le contrat (et les montants) et m'envoyer la notice et le contrat.
Sur mon compromis de vente, je me suis engagé à déposer mon PC pour fin oct04.

D'ou ma question: a quoi je m'engage si je signe les plans pour le dépot du PC? Est-ce obligatoire de les signer pour les déposer en mairie ?

ou autre contraire, au risque de perdre mon terrain, dois-je attendre le contrat final avec plans, notive et contrat ?

La notice descriptive fait référence aux plans et croquis des façades pour tout ce qui est quantitatif (nombre et tailles des menuiseries, nombre de portes, ...). C'est aussi une des raisons pour lesquelles il faut les signer.

C'était apparemment aussi très important d'avoir les plans signés pour la banque (????).

a+

spk91 a écrit:

J'ai signé un contrat UNCMI, mais mon constructeur ne me l'a pas retourné, car il attend les résultats de l'étude de sol pour finaliser le contrat (et les montants) et m'envoyer la notice et le contrat.
Sur mon compromis de vente, je me suis engagé à déposer mon PC pour fin oct04.

D'ou ma question: a quoi je m'engage si je signe les plans pour le dépot du PC? Est-ce obligatoire de les signer pour les déposer en mairie ?

ou autre contraire, au risque de perdre mon terrain, dois-je attendre le contrat final avec plans, notive et contrat ?

Sauras-tu financer le projet si le constructeur te demande un surcout de 10 000 Euros par exemple pour des fondations spécifiques ? Si oui à voir, sinon tu risques de te retrouver avec le compromis pour le terrain, un PC déposé et pas de crédit à la banque...
Je confirme qu'il est obligatoire de signer les plans pour le permis puisque c'est toi qui signe tous les documents du permis qui est à ton nom, même si c'est le constructeur qui le remplit et le dépose ; si la maison dépasse 170m², ils doivent également être validés et tamponnés par un architecte.

Alors là ,j'ai du mal à comprendre ce que tu as signé!!!Je vois pas comment on peut signer un contrat sans avoir l'etude de sol et comme le dit si justement kiki, tu risques d'avoir un surplus pour fondations speciales.Lorsque l'on signe un contrat CCMI tous les montants indispensables à la construction doivent etre connus à la signature .Deplus ,la notice fait partie integrante du contrat, comme le plan.
Vous devriez aller voir votrre vendeur du terrain pour lui expliquer votre probleme afin d'avoir un délai supplémentaire, je pense que s'il est correct il comprendra surement votre soucis.
D'autre part, vous devriez également faire pression sur le constructeur pour qu'il vous fournisse cette notice avant le depot de permis, en lui précisant que pour l'instant son contrat est nul.
Je suppose qu'il ne l'a pas signé.

Exact, il ne l'a pas signé et pour cause, il ne veut pas assurer le surcout potentiel à des fondations spécifiques.

Pour ma part, s'il faut des fondations spécifiques, s'annule tout, car je ne pourrais pas financer le projet. Dans un tel cas, je pense qu'il est facile d'annuler un dépot de permis.

Tu as raison, le contrat est nul, car il ne l'a pas signé et je pourrais l'annuler dans les 7 jours.

Question:
Si ce constructeur dépose le PC et que j'annule mon contrat avec lui, est-ce qu'un autre constructeur peut prendre la relève ? (c-a-d je continue le dépot du PC mais c'est un autre constructeur qui assurera la construction )

il me semble que dans ton cas, aucun soucis pour aler voir un autre constructeur vu que t'as rien signé.

Par contre, gaffe a l'annulation du terrain. Pour ne pas avoir a payer les 5 ou 10% verses, il faut qu'une condition suspensive soit en cause.
Qu'y a t-i ldans ton contrat et les conditions te permettant de te desengager du terrain sans frais ?

pour ME désengager sans frais de mon terrain:
- s'il y a des fondations spécifiques à faire
- impossibilité de faire un sous-sol total
- credit accepté
- depassement de budget (j'ai mis une limite)

Le proprio peut se désengager si:
- le PC n'est pas déposé pour le 31 oct04
- le PC accepté pour le 31 janvier 05
donc le risque c'est le proprio annule la vente purement et simplement: donc urgence.

Apriori, nous allons déposé le PC vendredi ou mardi (mais mardi, le proprio peut activer sa clause suspensive...)

Nous aussi nous allons être en retard de 3 jours pour le dépôt des demandes de prêts. On devait faire notre demande avant le 29 octobre et en fait on a RDV mardi soir (le temps faire la dernière négo et d'obtenir l'accord de la hiérachie du conseiller financier).
Je n'ai pas encore pu avoir le commercial du lotisseur au tel pour lui en parler mais honnêtement, en jouant franc-jeu avec lui, je ne vois pas quel intérrêt il aurait à refuser d'accorder les 3 jours. Faire jouer la clause suspensive pour lui ça veut dire recommencer à chercher un acheteur, lui faire signer le nouveau compromis et rapartir sur un délai de n mois... Il perdrait donc 2 à 3 mois pour un dépassement de 3 jours ??
Tant que le dépassement reste raisonable et que tu le justifie (pas de mauvaise volonté de ta part), c'est dans l'intérêt de personne de refuser.