Cloture en limite de propriété : qui doit l'enlever pour commencer la construction ? Résolu

Bonjour,
Si la cloture des voisins est installée chez eux et en limite, et bien ils sont en droit de ne pas enlever leur cloture afin de vous faciliter la vie.
D'après vos dires, ils seraient d'accord mais ce serait à vous de prendre en charge l'enlèvement et la remise de leur cloture. Je pense que c'est tout à fait normal.

Bonjour,
Ils sont d'accord pour que la clôture soit enlevée, mais ne veulent pas le faire eux-mêmes, c'est ça?

Dans ce cas il n'ont qu'à vous autoriser à le faire.

choupette68 a écrit:

Bonjour,
Si la cloture des voisins est installée chez eux et en limite, et bien ils sont en droit de ne pas enlever leur cloture afin de vous faciliter la vie.
D'après vos dires, ils seraient d'accord mais ce serait à vous de prendre en charge l'enlèvement et la remise de leur cloture. Je pense que c'est tout à fait normal.

Oui tout à fait d'accord avec vous et je trouve que c'est normal que soit à nous de la faire... sauf qu'ils refusent aussi, ils veulent que se soit le constructeur, et je ne comprends pas trop pourquoi.

Gerente a écrit:

Bonjour,
Ils sont d'accord pour que la clôture soit enlevée, mais ne veulent pas le faire eux-mêmes, c'est ça?

Dans ce cas il n'ont qu'à vous autoriser à le faire.

Oui je pense que c'est ça, nous leur avons proposé de le faire ils refusent et demande à que se soit le constructeur...

Je pense qu'ils préfèrent que ce soit votre constructeur afin de pouvoir se retourner contre lui s'il devait y avoir un problème.
La pose de cette cloture doit facilité le travail de votre constructeur donc dites à votre constructeur que s'il veut se faciliter la vie et bien il faut que ce soit à lui d'enlever et de remettre cette cloture.

choupette68 a écrit:

Je pense qu'ils préfèrent que ce soit votre constructeur afin de pouvoir se retourner contre lui s'il devait y avoir un problème.
La pose de cette cloture doit facilité le travail de votre constructeur donc dites à votre constructeur que s'il veut se faciliter la vie et bien il faut que ce soit à lui d'enlever et de remettre cette cloture.

Oui merci, je vais en parler au constructeur et j'espère vraiment que nous allons pouvoir commencer la construction.

Merci à vous.

L'accord devra être écrit et signé..

Bonjour Didine,

Mais avant le retrait de la clôture, il faudra bien faire un état des lieux de cette clôture avec tes voisins et ton constructeur, si nécessaire passer par un huissier afin que lors de la remise de cette clôture, ton voisin ne te pose pas trop de souci.

Osram a écrit:

L'accord devra être écrit eto signé..

Oui bien sûr.

Bonjour,

J'ai eu le même cas lorsque mes voisins ont construit leur maison en limite de propriété.

J'ai donné mon accord (verbal) pour que leur entrepreneur démolisse mon mur.
Une fois les murs de la maison terminé j'ai hésité sur l'utilité de remise en place d'une clôture accolée à un mur...
puis j'ai laissé reconstruire mon muret de 3 parpaings avec piquets + grillage, ceci afin de ne pas avoir de refoulement d'eau de pluie venant des voisins (leur terrain étant en pente)

Au fait, c'est quel type de clôture que ton voisin a installé ?
car au cas ou il change d'avis et interdise la démolition de sa clôture (par toi ou ton constructeur), il y a fort à parier que les fondations de sa clôture débordent sur ton terrain !... il y aura simplement à lui exiger la destruction de ces fondations débordantes !
çà peut toujours servir au cas où...

Techniquement, çà va grandement intéresser ton constructeur et il sera certainement favorable à la destruction puis reconstruction à ses frais de cette clôture.

JC

jacko33 a écrit:

Bonjour Didine,

Mais avant le retrait de la clôture, il faudra bien faire un état des lieux de cette clôture avec tes voisins et ton constructeur, si nécessaire passer par un huissier afin que lors de la remise de cette clôture, ton voisin ne te pose pas trop de souci.

Ah merci je n'y avais pas pensé,
Merci.

LAYS a écrit:

Bonjour,

J'ai eu le même cas lorsque mes voisins ont construit leur maison en limite de propriété.

J'ai donné mon accord (verbal) pour que leur entrepreneur démolisse mon mur.
Une fois les murs de la maison terminé j'ai hésité sur l'utilité de remise en place d'une clôture accolée à un mur...
puis j'ai laissé reconstruire mon muret de 3 parpaings avec piquets + grillage, ceci afin de ne pas avoir de refoulement d'eau de pluie venant des voisins (leur terrain étant en pente)

Bonjour, c'est un grillage tout simple non rigide. Merci.


Au fait, c'est quel type de clôture que ton voisin a installé ?
car au cas ou il change d'avis et interdise la démolition de sa clôture (par toi ou ton constructeur), il y a fort à parier que les fondations de sa clôture débordent sur ton terrain !... il y aura simplement à lui exiger la destruction de ces fondations débordantes !
çà peut toujours servir au cas où...

Techniquement, çà va grandement intéresser ton constructeur et il sera certainement favorable à la destruction puis reconstruction à ses frais de cette clôture.

JC

Bonjour, c'est un grillage simple non rigide. Merci pour votre réponse.

Je ne vois pas trop l'utilité de remettre un grillage simple contre un mur. Enfin l'enlever ne doit pas poser trop de problème non plus. ma belle mère qui est un peu bricoleuse saurait le faire.

Par contre il serait un peu judicieux de demander à votre voisin l'autorisation de creuser un peu chez lui pour faciliter la tâche des maçons. C'est ce que j'avais fait chez moi et on avait reculé la clôture de 50cm chez lui, avec engagement en contrepartie de remettre en fin de chantier le terrain en état. le tout constaté par voie d'huissier.

La présence de cette clôture déportée freinera l'envie frénétique de tous les intervenants chez vous de se servir du terrain du voisin comme aire de stockage et dépotoir.

Bonjour Didine971,

Je suis dans le même cas en ce qui concerne la construction d'un mur d'un garage en limite de propriété. La limite du voisin est constituée d'un vieux mur en pierre de 3m30 de hauteur posé sur du granite. Il y a donc impossibilité de déplacer ce mur pour que le constructeur soit à l'aise pour travailler. De plus la loi précise bien qu'on doit construire sur son terrain : fondation, mur, toiture etc....

Plus encore, c'est à nous de faire en sorte de ne pas déstabiliser le mur du voisin et adapter la construction en conséquence, dans mon cas pose d'une longrine le long du mur car impossible de creuser une fondation le long du mur sans risque. Pour conclure c'est à votre constructeur de se débrouiller.

Bonjour ! Nous avons eu le cas , les voisins sympas , ils ont démonté leur grillage eux même et nous leur avons fait signer un protocole nous autorisant à "empiéter sur une partie de leur terrain le temps de la construction en nous engageant à remettre en etat . Si le PC a été accordé Ils n'ont pas le choix cest le droit de l'échelle il me semble... bon courage ?

Bonsoir

MC77 a écrit:

... Si le PC a été accordé Ils n'ont pas le choix cest le droit de l'échelle il me semble...  ?

pour une construction neuve il n'y a aucune obligation d'accepter quoi que ce soit ;

la seule dérogation (ce fameux droit d'echelle qui n'existe pas mais perdure...) est pour l'entretien-réparation des constructions existantes lorsqu'il n'y a pas d'autre solution.

Bonsoir,
Pour la énième fois, le droit de tour d'échelle, de son vrai nom, n'a pas été repris dans le code civil. La seule possibilité de l'instituer est par accord des deux parties, ou par décision judiciaire. Mais la jurisprudence dans ce dernier cas a déjà dit niet pour les constructions nouvelles.

Pour les constructions nouvelles pas de tour d echelle.

Personne n oblige a construire en limite et emm $=%_der le voisin avec sa construction.

Exact !!

Bonjour,
désolé, mais vous n'avez rien à leur demander. C'est leur droit d'avoir une clôture, ils sont chez eux. A vous de construire à coté, chez vous, et vous n'avez pas le droit d'y toucher, n'y de creuser chez lui...
Si celui qui a posé le grillage est quelqu'un de consciencieux, donc pas un pro, il aura penser à courber les pieds des piquets pour ne pas qu'il y ai de béton chez vous, si c'est un artisan bricolo comme la plupart, il pourrait y avoir des fondations chez vous. Dans ce cas, vous pourrez l'obliger à casser ces fondations...tout en l'interdisant de venir chez vous !

Génial. Je ne vois pas trop quel sera son intérêt à terme d'avoir une clôture le long du mur de la maison du voisin.

Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses, alors nous avons convenu que se serait au constructeur de tout prendre en charge (retrait de la clôture et bien sûr la remise en état après travaux).

Nous espérons maintenant que tout se passe bien.

Merci.

Bjr je me permets de venir vous poser une question nous sommes dans ce cas on veut se mettre en limite les voisins on leur clôture un poteau en limite le reste chez eux ils veulent pas l enlever … sachant que le béton des piquets est chez nous ? Comment faire pour qu’il soit obliger d enlever cette clôture sachant que notre conducteur de travaux ne veut pas commencer les travaux sans qu’on es cet accord ..

pzpn a écrit:

Bonjour,
désolé, mais vous n'avez rien à leur demander. C'est leur droit d'avoir une clôture, ils sont chez eux. A vous de construire à coté, chez vous, et vous n'avez pas le droit d'y toucher, n'y de creuser chez lui...
Si celui qui a posé le grillage est quelqu'un de consciencieux, donc pas un pro, il aura penser à courber les pieds des piquets pour ne pas qu'il y ai de béton chez vous, si c'est un artisan bricolo comme la plupart, il pourrait y avoir des fondations chez vous. Dans ce cas, vous pourrez l'obliger à casser ces fondations...tout en l'interdisant de venir chez vous !

Bonjour,

melanie44david a écrit:

on veut se mettre en limite les voisins on leur clôture
un poteau en limite le reste chez eux ils veulent pas l enlever … sachant que le béton des piquets est chez nous ?
Si une partie des fondations des piquets de ton voisin est chez toi (il faut en être certain par rapport à des bornes de géomètre en place), tu peux exiger à ce que ton voisin détruise tout ce qui déborde chez toi.

Comment faire pour qu’il soit obliger d enlever cette clôture sachant que notre conducteur de travaux ne veut pas commencer les travaux sans qu’on es cet accord ..
Mais ce n'est pas pour autant que tu peux obliger ton voisin à enlever sa clôture.
Si d’emblée tu l'emmerdes, il va faire la sourde oreille et bloquer ton chantier.
Mieux vaut échanger et trouver un compromis, sachant que tu ne pourra jamais avoir de sa part l'autorisation de pénétrer sur son terrain si il n'en a pas l'envie...
Ce serait donc à ton constructeur à se démerder techniquement, probablement avec supplément !

JC

..