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Erreurs et imprécisions de l'architecte sur les plans (Yvelines)

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Env. 10 message Yvelines
Nous en sommes au stade gros oeuvre de la construction de notre maison : fondations et murs du RDC de la maison principale et du garage.
Suite à une plainte d'une voisine et à une visite de chantier, la mairie nous a interpellé sur deux points :
- nous n'avons pas conservé le niveau naturel du terrain. Effectivement un remblaiement de terres a été fait avant le début de la construction pour mettre à niveau le terrain (40 cms de dénivelé entre le haut et le bas du terrain), alors qu'il est interdit de le faire d'après le plan Local d'Urbanisme. Les plans du permis de construire n'étaient pas assez clairs sur ce point, le remblaiement n'avait pas été indiqué par exemple dans la notice architecturale et la mairie a accepté le permis en l'état.
- le garage est trop près de la limite séparative et trop haut par rapport au plan du permis de construire. Apparement le plan transmis au constructeur pour le garage n'est pas celui qui figure dans le PC mais certainement une ancienne version.

Il nous semble que dans les deux cas la responsabilité de l'architecte est engagée.
Qu'en pensez-vous ?
Si c'est bien le cas, quels sont les recours ?
Est ce que les coûts induits doivent être pris en charge par l'assurance de l'architecte ?

Merci par avance pour vos conseils avisés
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Messages : Env. 10
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Bonjour,
De ce que je comprend de votre message, votre demande de PC a été déposée par un architecte. A priori il devait être conforme au PLU puisque le PC a été accordé.

Maintenant vous passez par un constructeur, et ce qu'il fait diffère par rapport au PC. C'est bien ça? c'est un CCMI?

Votre histoire de remblai m'étonne. Il est normalement formellement interdit de construire sur des remblais. Votre constructeur a fait une étude de sol?

Enfin, le plan transmis au constructeur, ce n'est pas vous qui l'avez envoyé? Vous êtes à priori son seul interlocuteur.

Désolé s'il y a beaucoup de questions, mais on est bien obligé de tout comprendre pour se faire un avis.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Yvelines (78) (78)
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Qui a transmis les plans au constructeur ? Vous ou l'architecte ?
Quel type de contrat avez-vous avec chaque intervenant ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Si vous êtes en CCMI, c'est au constructeur de vérifier les cotes etc...
Puisque ce remblaiement n'est indiqué nulle part , pourquoi a t'il été réalisé?
Le permis a été accordé donc apparemment la mission de l'architecte est finie, je ne vois pas pourquoi vous parlez de responsabilité de l'architecte.
Votre constructeur doit respecter les plans du PC et démolir à ses frais.
A moins que l'on ne sache pas tout.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 10 message Yvelines
Gerente a écrit:Bonjour,
De ce que je comprend de votre message, votre demande de PC a été déposée par un architecte. A priori il devait être conforme au PLU puisque le PC a été accordé.

Maintenant vous passez par un constructeur, et ce qu'il fait diffère par rapport au PC. C'est bien ça? c'est un CCMI?

Votre histoire de remblai m'étonne. Il est normalement formellement interdit de construire sur des remblais. Votre constructeur a fait une étude de sol?

Enfin, le plan transmis au constructeur, ce n'est pas vous qui l'avez envoyé? Vous êtes à priori son seul interlocuteur.

Désolé s'il y a beaucoup de questions, mais on est bien obligé de tout comprendre pour se faire un avis.


Bonsoir,
Le PC a été accepté c'est exact mais il ne mentionnait pas le fait de mettre au meme niveau le terrain. C'est pourtant ce que l'architecte a demandé à l'entrepreneur.
Nous n'avons pas de CCMI. C'est un contrat redigé entre nous et l'entrepreneur.
Avec le terme remblais je me suis surement mal exprimée. Entre le haut et le bas du terrain il y a 40 cms de dénivelé, l'architecte a demandé à l'entrepreneur de mettre tout le terrain au même niveau avant de commencer la construction mais cela n'etait pas indiqué dans le permis de construire.
Les plans ont été transmis à l'entrepreneur par l'architecte.
J'espere que c'est plus compréhensible maintenant.
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Messages : Env. 10
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Env. 30 message Val D Oise
Bonjour,
Quelle est la longueur du terrain ?
C'est bizarre je trouve de faire un remblais ( si on peut parler du remblais sur 40 cm ) avant de réaliser les fondations...Car ils vont être obligé d'enlever la terre pour creuser...

Pour le garage il faut s'assurer déjà que c'est bien l'architecte qui a fourni le mauvais plans à l'entrepreneur ? L'architecte suit-il les travaux ?
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Messages : Env. 30
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Membre utile Env. 1000 message Paris
Le PC a été accepté c'est exact mais il ne mentionnait pas le fait de mettre au même niveau le terrain. C'est pourtant ce que l'architecte a demandé à l'entrepreneur.

Un plan masse de PC doit comporter toutes les côtes dans les 3 dimensions Y COMPRIS les altimétries du terrain AVANT et APRES travaux. 

Nous n'avons pas de CCMI. C'est un contrat redigé entre nous et l'entrepreneur.
Avec le terme remblais je me suis surement mal exprimée. Entre le haut et le bas du terrain il y a 40 cms de dénivelé, l'architecte a demandé à l'entrepreneur de mettre tout le terrain au même niveau avant de commencer la construction mais cela n'etait pas indiqué dans le permis de construire.
Les plans ont été transmis à l'entrepreneur par l'architecte.
J'espere que c'est plus compréhensible maintenant.

On en déduit que votre architecte est missionné pour la maitrise d’œuvre ...
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Messages : Env. 1000
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Env. 20 message Gaillac (81)
Bonjour, il est tout a fait normal que l'architecte ai demandé de mettre le terrain horizontal pour démarrer la construction.
On appelle ça le décaissement.
Par contre, comme dit au dessus, la pente de 40 cm aurait du se voir sur le plan de masse PCMI2 et/ou la coupe PCMI3. et il devrait y avoir ecrit sur la notice PCMI4 "terrain en legere pente" : un truc dans ce style.
ce décaissement devient le vide sanitaire de l'habitation. et on doit le voir apparaitre dans la coupe PCMI3.

ensuite : qui est responsable de la position et hauteur du garage par rapport au plan ?
l'entrepreneur est a priori pluss responsable que l'architecte suivant votre contrat . . .
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Messages : Env. 20
De : Gaillac (81)
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En cache depuis le mercredi 20 septembre 2023 à 11h18
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