Terrain viabilise definition exacte

Bonjour,

Sur votre compromis de vente, qu'est-il écrit ?
Ce qu'il faut comprendre c'est que beaucoup de vendeurs jouent sur les mots, entre viabilisé, partiellement viabilisé, réseaux en bordures, etc...

Par contre, ce qui est écrit sur l'acte de vente engage le vendeur.

A+

Bonjour oui vous devez avoir votre regard d'eau potable, en limite ou plus loin si il y a plusieurs compteurs dedans,  et eau usée  déjà raccordé au tout à l’égout (si vous l'avez dans la ville ou village) en limite de propriété.
Également logette edf et telecom comme ça :




Si vous avez à vous taper des extensions de réseaux à 200 m par exemple c'est qu'il est viabilisable mais pas viabilisé... C'est en lotissement?

Coralie_08 a écrit:

J'ai lu dans plusieurs article que cela signifiait que le terrain devait disposer des réseaux en limite de propriété (assainissement, edf, gdf, eau), est ce bien cela ? 

Oui. Ceci pour que vous puissiez vous brancher dessus sans empiéter sur le domaine public.

Bonjour alors en ce qui concerne EDF et le gaz nous avons tout en limite de propriété ... Mais pas en ce qui concerne l'assainissement (ce qui va nous coûter je pense le plus cher).
Mais quand on nous l'a vendu on nous a dit qu'il était viabilisé ... Alors je ne sais plus sur quels pieds danser et contre qui me retourner.. Car en attendant ma maison ne pourra pas être livré dans les temps et personne ne semble me trouver de solutions ..

Vous en êtes où dans votre maison ? Que dit votre notaire ? Demandez au vendeur où est le réseau égout le plus proche .

Dans notre maison nous en étions justement à ces fameux raccordement de notre maison aix réseau communale. Le plus proche passe dans ma rue mais le problème c'est que je ne suis pas du tout d'accord pour payer ces travaux aux supplémentaires qui n'étaient pas du tout prévu et qui n'ont pas lieu d'être puisque que j'ai acheté un terrain viabilisé ... Notre notaire se décharge de toute responsabilité et nous dis que son travail n'est pas d'aller vérifier sur les terrains l'existence ou non de tels réseaux ....

sili40 a écrit:

Bonjour,

Sur votre compromis de vente, qu'est-il écrit ?
Ce qu'il faut comprendre c'est que beaucoup de vendeurs jouent sur les mots, entre viabilisé, partiellement viabilisé, réseaux en bordures, etc...

Par contre, ce qui est écrit sur l'acte de vente engage le vendeur.

A+

Je n'ai pas encore reçu les documents du notaire qui traine aisément à nous les envoyer ... J'attends de manière désespérée qu'ils arrivent dans ma boîte à lettre.

Bonjour,

Demandez-leur une copie numérique... C'est ce que j'ai fait moi et ils ne m'ont pas fait d'histoire au cabinet notariale.
L'acte authentique peut être très long à arriver chez vous ! J'ai signé en Mai je ne l'ai toujours pas reçu par courrier.

sili40 a écrit:

Bonjour,

Demandez-leur une copie numérique... C'est ce que j'ai fait moi et ils ne m'ont pas fait d'histoire au cabinet notariale.
L'acte authentique peut être très long à arriver chez vous ! J'ai signé en Mai je ne l'ai toujours pas reçu par courrier.

Je vais donc leur demander une copie numérique, je me rapproche de l'étude demain car il ne travaille pas le mardi ...
Merci pour vos réponse, je vous tiens au courant de l'avancée de cette histoire

Bonjour,
Perso, je ne pense pas qu'il y ait une définition recouvrant l'exhaustivité des équipements du terrain en face du terme "viabilisé".
Avant l'achat , il faut se faire préciser les accès pour chaque réseau : eau, gaz, electricité, téléphone, eaux usées, eux pluviales et j'en oublie peut être.

et pour chaque réseau nécessaire au projet, évaluer le prix de chaque raccordement.

Odilon44 a écrit:

Bonjour,
Perso, je ne pense pas qu'il y ait une définition recouvrant l'exhaustivité des équipements du terrain en face du terme "viabilisé".
Avant l'achat , il faut se faire préciser les accès pour chaque réseau : eau, gaz, electricité, téléphone, eaux usées, eux pluviales   et j'en oublie peut être.

et pour chaque réseau nécessaire au projet, évaluer le prix de chaque raccordement.

Bonjour, 
Après de multiples recherche sur internet il n'y a pas foules d'équipements qui doivent être présent pour qu'un terrain est l'appellation de terrain viabilisé. C'est surtout EAU (assainissement) ELEC ET GAZ ET PTT. Tout se trouve en limite de notre terrain, sauf le point EAU ou plutôt assainissement qui n se trouve pas chez moi mais chez mon voisin ... Je veux dire il faut quand même être stupide pour "oublier" un terrain ou alors il fallait le vendre en terrain "partiellement viabilisé". 
J'attends toujours le retour du notaire qui ne semble pas pressé du tout du tout ... 
Croyez moi je boue de l'intérieur !! 

Vous semblez confondre "viabilise" et raccorde.
L'égout ne peut pas être raccorde avant de connaitre l emplacement de la maison et la pente des tuyaux.
Il n'y pas une bouche d'égout par maison...le raccordement se fait sur la conduite.

Bonjour,

Avez-vous en parallèle essayé de contacter le lotisseur ?
S'il s'agit d'un oubli de leur part, ils devraient rapidement réagir. D'autant que vos voisins ont leur tampon et vous pas ! Vos voisins font bien partie du même lotissement que vous ?

A+

sili40 a écrit:

Bonjour,

Avez-vous en parallèle essayé de contacter le lotisseur ?
S'il s'agit d'un oubli de leur part, ils devraient rapidement réagir. D'autant que vos voisins ont leur tampon et vous pas ! Vos voisins font bien partie du même lotissement que vous ?

A+

Bonjour,
Nos voisins ont bien acheté le terrain à la même personne que nous. 
Mais le vendeur est décédé et les successeurs ne semblent pas en mesure de nous répondre .... 
J'attends que le maire de notre commune nous donne des nouvelles mais je commence à trouver le temps long ... 

Bonjour

Coralie_08 a écrit:

... je ne suis pas du tout d'accord pour payer ces travaux aux supplémentaires qui n'étaient pas du tout prévu ..

vous construisez avec qui ? constructeur ? en ccmi ?
et... ce n'était pas chiffré ?

elisa21 a écrit:

Bonjour

Coralie_08 a écrit:

... je ne suis pas du tout d'accord pour payer ces travaux aux supplémentaires qui n'étaient pas du tout prévu ..

vous construisez avec qui ? constructeur ? en ccmi ?
et... ce n'était pas chiffré ?

Nous construisons avec un CCMI oui, eh bien non cela n'as pas été chiffré puisqu'au moment de l'achat du terrain nous pensions que les bornes que nous avions vu près du terrain étaient les notres ... 

Zut, dommage... on aura essayé (de r'filer le BB et la note au cst )