Retour
Menu utilisateur
Menu

Délai traitement dossier PFAC et TA

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 559 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 100 message Haute Garonne
Bonjour à tous.

Je voudrais savoir simplement les délais que vous avez eu avant de recevoir vos taxes à payer ?

Nous avons ammenagés en Juillet 2017....permis de construire accepté en Aout 2016 et toujours rien ni TA ni PFAC.

Merci par avance.
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Bonjour,

Ne vous inquiétez pas ils ne vous ont pas oublié, nous on a reçu la PFAC et TA 6 mois après notre aménagement, soit 18 mois après l'obtention du permis.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

La TA vous est logiquement demandée un an après l'obtention du permis et éventuellement également deux ans après en fonction du montant.

Pour la PFAC c'est une participation due à la commune, je ne sais pas.

edit : article L.331-24 du code de l'urbanisme
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Haute Garonne
Bonjour et merci.

A prioris sur la haute garonne il y à pas mal de retard.
Certain presques 2 ans.....
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Par contre attention si vous payez votre T.A en 2 fois, la demande de paiement du second volet est pour nous arrivée 6 mois après la première au lieu d'1 an, car la date courrait à partir de la date du permis et non de la date de réception du premier versement.

On a du demander aux impôts un étalement du paiement du second volet.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Haute Garonne
BEBA a écrit:Par contre attention si vous payez votre T.A en 2 fois, la demande de paiement du second volet est pour nous arrivée 6 mois après la première au lieu d'1 an, car la date courrait à partir de la date du permis et non de la date de réception du premier versement.

On a du demander aux impôts un étalement du paiement du second volet.



A prioris ca devrait être inférieur à 1500 euros donc en une seule fois.

Les impots ont accepté ?
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
batman31 a écrit:
Les impots ont accepté ?

Oui ils ont été compréhensifs, surtout que leu demande de paiement avait voyagé à notre ancienne adresse, ce qui fait qu'à la réception du courrier il nous restait 1 seul jour pour effectuer le versement.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Haute Garonne
BEBA a écrit:
batman31 a écrit:
Les impots ont accepté ?

Oui ils ont été compréhensifs, surtout que leu demande de paiement avait voyagé à notre ancienne adresse, ce qui fait qu'à la réception du courrier il nous restait 1 seul jour pour effectuer le versement.


Ok merci
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 24 février 2026 à 07h57
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les conseils des membres pour moins dépenser lors de votre construction
Les conseils des membres pour moins dépenser lors de ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Les bonnes idées shopping des membres
Les bonnes idées shopping des membres
Les membres du forum postent des idées et votent pour les idées des autres. Découvrez les meilleures idées !
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir