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Délai traitement dossier PFAC et TA

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 516 fois
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Env. 100 message Haute Garonne
Bonjour à tous.

Je voudrais savoir simplement les délais que vous avez eu avant de recevoir vos taxes à payer ?

Nous avons ammenagés en Juillet 2017....permis de construire accepté en Aout 2016 et toujours rien ni TA ni PFAC.

Merci par avance.
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Dept : Haute Garonne
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Bonjour,

Ne vous inquiétez pas ils ne vous ont pas oublié, nous on a reçu la PFAC et TA 6 mois après notre aménagement, soit 18 mois après l'obtention du permis.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

La TA vous est logiquement demandée un an après l'obtention du permis et éventuellement également deux ans après en fonction du montant.

Pour la PFAC c'est une participation due à la commune, je ne sais pas.

edit : article L.331-24 du code de l'urbanisme
Picto recompense Membre utile
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Env. 100 message Haute Garonne
Bonjour et merci.

A prioris sur la haute garonne il y à pas mal de retard.
Certain presques 2 ans.....
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Dept : Haute Garonne
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Par contre attention si vous payez votre T.A en 2 fois, la demande de paiement du second volet est pour nous arrivée 6 mois après la première au lieu d'1 an, car la date courrait à partir de la date du permis et non de la date de réception du premier versement.

On a du demander aux impôts un étalement du paiement du second volet.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
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Env. 100 message Haute Garonne
BEBA a écrit:Par contre attention si vous payez votre T.A en 2 fois, la demande de paiement du second volet est pour nous arrivée 6 mois après la première au lieu d'1 an, car la date courrait à partir de la date du permis et non de la date de réception du premier versement.

On a du demander aux impôts un étalement du paiement du second volet.



A prioris ca devrait être inférieur à 1500 euros donc en une seule fois.

Les impots ont accepté ?
Messages : Env. 100
Dept : Haute Garonne
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
batman31 a écrit:
Les impots ont accepté ?

Oui ils ont été compréhensifs, surtout que leu demande de paiement avait voyagé à notre ancienne adresse, ce qui fait qu'à la réception du courrier il nous restait 1 seul jour pour effectuer le versement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Env. 100 message Haute Garonne
BEBA a écrit:
batman31 a écrit:
Les impots ont accepté ?

Oui ils ont été compréhensifs, surtout que leu demande de paiement avait voyagé à notre ancienne adresse, ce qui fait qu'à la réception du courrier il nous restait 1 seul jour pour effectuer le versement.


Ok merci
Messages : Env. 100
Dept : Haute Garonne
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En cache depuis le mardi 26 mars 2024 à 14h58
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