Recours et délai de 3 mois..

Bonjour,

C'est synthétique, certes, mais...
- Recours de qui, et sous quelle forme? (administratif= autorité qui a délivré le PC, ou contentieux= TA)
- Avez-vous reçu notification de ce recours dans les 15 jours?
- Votre PC est-il légal? (aucune non conformité au plan communal PLU/POS...),
- Le maire dispose en effet de 3 mois à compter de la date de délivrance pour procéder au retrait du PC, si il est illégal. Nous sommes le 27, donc c'est trop tard, d'autant que le retrait doit préalablement respecter la procédure du "contradictoire", art. 24 de la loi 2000-321 du 12/04/2000.
- Attendre ou démarrer? eh bien tout dépend de la nature du recours, et du respect de la notification dans les temps s'il est administratif, auquel cas le tiers peut toujours continuer valablement devant le TA, et là... Je ne suis pas devin!!
@+

Merci pour votre réponse.


Recours gracieux auprès de la mairie ayant délivré le pc.

Pas de notification au pétitionnaire dans les 15 jrs, j'ai appris par téléphone à la mairie.


Le pc respecte le plu.

Re,

Donc si le tiers veut faire recours auprès du TA, son recours sera irrecevable.
Rapprochez-vous directement du maire, vous en aurez le cœur net! Vous avez votre PC, plus passible de retrait, donc...
Devant un écran, c'est trop facile de vous dire "vous pouvez"!!
Par contre, pour le TA, c'est clair (art R 600-1 du CU).

EDIT: Toutefois, sans connaître le motif invoqué par le tiers, il pourrait également s'agir de recours pour trouble anormal, mais c'est autre chose, en tout cas pas devant le TA, (civil) et le maire n'est pas concerné (PC délivré sous réserve du droit des tiers)
@+

Bonjour,


Au secours .. À l'aide .. Je m'en sors pas..

Entre les deux extremités de la zone d'implantation de la maison il y a 1 mètre de denivelé..

Notre dilemne c'est comment l'implanter..en respectant la hauteur H à ne pas dépasser , qui est à mesurer à partir du terrain naturel..

A. Se mettre au niveau le plus bas du terrain, et du coup les chambres à coucher à l'autre coin de la maison seront enterrées de 1 mètre...

B. Mettre le coté chambres à coucher au niveau naturel et du coup se retrouver avec un "seuil" de terrasse de 1 mètre pour y accéder depuis le jardin..


C. Enterrer de 50 cm et se retrouver avec une hauteur de 50 cm en bas du terrain..


La question principale est la suivante:

Pour respecter la hauteur H ( mesurée à partir du terrain naturel) comment faire? A part la solution A , je ne vois pas comment s'en sortir? Faut il mesure H aux 4 coins du batiment n'est ce pas?


Merci de bien vouloir m'aider..

Le PLU doit donner la définition de terrain naturel, telle qu'il faut l'appliquer dans le document. C'est dans la partie lexique il me semble.

Le plu dit ..
Le terrain naturel est celui qui existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction objet du permis.

Cela veut dire que la hauteur doit etre respectée pour toutes les façades? Et donc forcement enterrer un coté quand c'est un terrain en pente?

Bonjour,
Dans votre demande de permis vous avez dû fournir un plan de coupe sur lequel apparait le niveau naturel. Il suffit de le respecter.