Recours voisin rejeté par le TA peut-il faire appel?

Bonjour,

Demandez plutôt conseil à votre notaire, et le cas échéant à votre assistance juridique si vous en avez une.
Sur ce forum, toutes les infos données ne sont pas à prendre; et sur un sujet comme celui-ci c'est d'autant plus vrai

A+

Bonjour
Le voisin a fait un recours gracieux contre l autorité administrative ?

Si c est le cas il peut faire un recours au contentieux. Comptez un an de procédure + 1 an si appel

Bonjour, non il a fait directement un recours au tribunal administratif. C'est ce dernier qui a rejeté sa requête. La notaire des venderesses nous dit qu'il y a un délai d'attente de 2 mois mais je ne crois pas puisqu'il n'a pas suivi la procédure à savoir informer les propriétaires. Elles ont été informé par la mairie. Mais dans sa réponse le tribunal a rejeté la requête sur le fond et non sur cette base.

J'ai envoyé un émail au tribunal ce matin car ma notaire me dit ne pas savoir 😡😧.


Cordialement

Bonjour, comment a evolué votre situation? je suis un peu dans le meme cas, et voulais savoir de votre coté?

Merci

Bonjour,

Non avons recontacté le tribunal et la greffière nous a confirmé le délai de recours des 2 mois alors que le voisin n'a informé personne à part le maire.

Ce n'est pas grave on a bien attendu 9 mois alors 2 mois de plus. On a préféré jouer la prudence. Il ne reste plus qu'un mois. Le voisin a dit au geometre qu'il ne fera pas appel si son recours était rejeté et qu'il signerait le PV de bornage qu'il avait refusé de signer en Février 2018. Finalement fin juillet après le rejet du tribunal il a signé le PV alors on attend le 20-21 septembre pour signer l'acte authentique.
Notre notaire nous a demandé de leur fournir sinon une attestation du voisin qu'il ne contestera pas la décision du tribunal mais l'agence a refusé d'aller lui demander car elle n'est pas en bon terme avec le voisin qui est aussi agent immobilier dans le quartier.
Bref, cest incroyable que l'on puisse bloquer les projets de vie des gens comme ça car un voisin fait des caprices.

Bon courage car ce n'est pas facile.

Cordialement

Bon courage effectivement. Nous sommes aussi en attente car 2 rejets sur le terrain, rejetés par la mairie.

Bonjour,

Je reviens pour donner des nouvelles de mon cas car il y a bien eu une fin et une heureuse. Nous avons finalement signé fin septembre après 2 longs mois d'attente correspondant au délai d'appel. En tout de la signature du compromis à la signature de l'acte authentique, nous avons attendu un peu plus de 9 mois. Bon courage à ceux qui sont dans la situation actuellement. Maintenant c'est la phase travaux qui commence. Bonne journée à tous.