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Démolir pour reconstruire. Quelles obligations et demarches

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 135 fois
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bertone17
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Dept : Saone Et Loire
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Le 11/10/2017 à 15h29
Démolir pour reconstruire. Quelles obligations et demarches
Bonjour à tous!

Nous sommes avec ma conjointe, sur un projet d'achat d'une petite maison de campagne, qui ne sert plus aux propriétaires. 
Cette maison de campagne (de110m2) à des dépendances acolée a celles ci. Dépendances aménagées pour certaines (en chambre et salle de bain), et construites puis aménagé pour d'autres (garage, et piece vide).
Le probleme est que ces pièces ne sont pas accessibles depuis l'interieur de la maison (notamment pour la chambre et la salle de bain, il faut y acceder depuis le jardin), et que ces structures ne sont vraiment pas en bon état (toiture fuyante, charpente détériorée, mauvais emplacement ect...)

Notre projet serait donc le suivant: raser ces dépendances, pour reconstruire un agrandissement moderne (avec les memes superficies à 5m2 prêt) sur le meme emplacement, pour partir de des bases saines. Cet agrandissement serait de 50m2 + un garage plus loin
Ma question est donc la suivante: Quelles sont les démarches à suivre? les obligations? les droits? le cout?( permis de construire? plan? ect...)

Merci d'avances pour vos conseils
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elisa21
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Le 11/10/2017 à 15h35
Re: Démolir pour reconstruire. Quelles obligations et demarc
Bonjour

maison 110m2 + agrandissement =>  total > 150m2 => architecte obligatoire.
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bertone17
Auteur du sujet
Messages : Env. 10
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 1 an
Le 11/10/2017 à 18h04
Je dis peu etre des bétises, mais, un architecte n'est pas plutôt obligatoire sur un projet construction/agrandissement supérieur à 50m2 ??
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elisa21
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 11/10/2017 à 18h23
C'est possible, attendez d'autres avis Smile
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ManuTaden
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Messages : Env. 500
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/10/2017 à 22h06
Dépôt de permis de démolir pour les dépendances
dépôt d'un permis de construire pour ces mêmes dépendances
et, si, au total, vous dépassez les 150 m2 de surface habitable (et c'est le cas puisque 110+50=160), l'architecte est obligatoire.
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elisa21
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 11/10/2017 à 22h26
Tite précision :

si construction des dépendances à l'identique = indépendantes de la maison => pas d'addition des surfaces

si construction accessible depuis la maison ce ne sont plus des dépendances mais des annexes => modif de la maison => addition de toutes les surfaces impactées.
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ManuTaden
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/10/2017 à 22h58
elisa21 a écrit:Tite précision :

si construction des dépendances à l'identique = indépendantes de la maison => pas d'addition des surfaces

si construction accessible depuis la maison ce ne sont plus des dépendances mais des annexes => modif de la maison => addition de toutes les surfaces impactées.

le projet semble bien être de démolir les dépendances indépendantes pour les reconstruire dépendantes de la maison, donc 160 M2 au total, donc permis visé par un architecte.

Ca peut ne pas être excessif, mais pas gratuit non plus.
J'avais discuté avec une connaissance architecte, il avait un "forfait" pour ça : 1000 € qui correspondait à son travail de vérification des plans fournis par les clients, validation avec le PLU et remplir toute la paperasserie
a ce forfait était ajouté son coût d'assurance : il signait les plans, il était engagé
et, parfois il augmentait le budget quand le dossier était compliqué à vérifier : ABF, PLU complexe ...
Pour l'instant, en plus de 10 ans d'activité, et une vingtaine de permis il était à 100% d'obtention du premier coup. Et certains clients lui avait même, ensuite, confié des projets.

cdlt
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elisa21
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 11/10/2017 à 23h34
ManuTaden a écrit:le projet semble bien être de démolir les dépendances indépendantes pour les reconstruire dépendantes de la maison, donc 160 M2 au total, donc permis visé par un architecte.

Voui, c'est aussi ce que j'ai compris, c'était juste pour appeler un chat ... un chat  (entre dépendances actuelles et annexes futures) .
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bertone17
Auteur du sujet
Messages : Env. 10
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 1 an
Le 12/10/2017 à 12h18
Ok merci pour ces précieuses réponses.
Donc si je souhaite économiser un poil, autant ne pas dépasser les 150m2. Et ne faire qu'éventuellement les plans.
Y a t'il un cout pour permis de démolir et permis de construction?
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Titebelette
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Messages : Env. 5000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 7 ans
Le 12/10/2017 à 12h40
Bonjour,

le seuil des 150m² est le même que celui d'un permis de construire simple donc les surfaces des garages ne sont pas à prendre en compte. Il y a en a peut être dans ces annexes à créer.
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Notre maison passive massive ici ou ici

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bertone17
Auteur du sujet
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Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 1 an
Le 12/10/2017 à 12h55
Tout a fait!
Actuellement (selon les plan fournit), il y aurait 43m2 de "dépendances aménagées", et 110m2 de dépendances diverses (garage, atelier, remise...)
Pour ensuite reconstruire un agrandissement de 50m2 + garage/local technique 45m2
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Titebelette
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 7 ans
Le 12/10/2017 à 13h02
Ce qui ne peut être pris ne compte c'est le garage, pas les ateliers, locaux techniques...

En bref c'est assez complexe donc n'hésitez pas à lire les documents sur le site gouv.fr, les notices des cerfas (permis de construire) sont détaillées.
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Notre maison passive massive ici ou ici

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bertone17
Auteur du sujet
Messages : Env. 10
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 1 an
Le 13/10/2017 à 08h46
Merci beaucoup pour ces infos Happy
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