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Contrat de maitrise d'oeuvre sans date de reception et dejà 16 mois de construction (Charente)

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Membre super utile Env. 2000 message Ille Et Vilaine
Bonjour à tous les forumeur/foromeuse.

Nous avons signé un CMOE en mai 2016 avec Cocoonhabitat, Maitre d'Œuvre dans le 35, basé à Chevaigné.
Après de nombreux problèmes, petits et grands, la nécessité de faire intervenir un expert et une avocate pour une malfaçon, nous sommes actuellement dans le 16 ème mois de construction, et le MOE joue les prolongations.
Selon ce que je lis pour les indemnités, nous devrions toucher dans les 6000 euros d'indemnités.
Seulement nous avons été victime, en plus de tout le reste, d'un contrat abusif, ne stipulant pas de délais d'achèvement de la maison.
J'avais soulevé le Pb mais il nous avait répondu que de tte façon c'était simple, qu'en moyenne c'était 9 mois, maxi 12!
On en est maintenant loin... et apriori nous n'avons aucun moyen de pression.
Savez vous si il existe sur un texte de lois un délai maximum pour la construction d'un pavillon ? (124m2, c'est pas petit mais c'est pas un château nomplus...)
Merci par avance pour votre aide
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 ans.
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Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
(Un "bonjour" en ouverture aurait été sympa)

Bonjour,
C'est plutôt rare qu'un contrat avec un MOE indique un délai de réception de travaux. C'est plutôt appliqué aux contrats de travaux des entreprises via le calendrier d'exécution des ouvrages.

La raison en est simple. Le MOE n'est pas entreprise de construction et ne peut donc pas s'engager sur le travail d'autrui. Ce ne sont pas ses sous-traitants.

Qu'avez-vous signés avec le MOE ?
Qu'avez-vous signés avec les entreprises ?
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Membre super utile Env. 2000 message Ille Et Vilaine
Mea culpa pour mon entrée direct dans le sujet...

Rectifié!
Nous avons signé un contrat de maîtrise d'oeuvre avec un estimatif des travaux par poste, peu détaillé.
Puis 1 à 2 devis nous a été présenté pour chaque poste.
Nous avons ensuite signé les devis retenus et c'est tout.

Spoonman a écrit:(Un "bonjour" en ouverture aurait été sympa)

Bonjour,
C'est plutôt rare qu'un contrat avec un MOE indique un délai de réception de travaux. C'est plutôt appliqué aux contrats de travaux des entreprises via le calendrier d'exécution des ouvrages.

La raison en est simple. Le MOE n'est pas entreprise de construction et ne peut donc pas s'engager sur le travail d'autrui. Ce ne sont pas ses sous-traitants.

Qu'avez-vous signés avec le MOE ?
Qu'avez-vous signés avec les entreprises ?
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Pour une MI, il faut 10 à 12 lots c'est-à-dire autant de marchés.
Si vous n'avez signés que 2 devis, il y a un problème. Normal que ça n'avance pas.

De plus, il manque la réalisation de pièces (CCAP, CCTP, Calendrier d'exécution des ouvrages etc.)
Ça ne vous dit rien ?
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Membre super utile Env. 2000 message Ille Et Vilaine
On a eu 1 à 2 devis par poste.
Mais nous avons bien une 10 aines de poste.
Quant aux autres documents oui ça me parle mais on ne les a jamais eu malgres plusieurs demandes.
Ne faisait soit disant pas comme ça.
Pour les "marchés", monsieur faisait avec les plans...

Spoonman a écrit:Pour une MI, il faut 10 à 12 lots c'est-à-dire autant de marchés.
Si vous n'avez signés que 2 devis, il y a un problème. Normal que ça n'avance pas.

De plus, il manque la réalisation de pièces (CCAP, CCTP, Calendrier d'exécution des ouvrages etc.)
Ça ne vous dit rien ?
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Pikalady a écrit:Ne faisait soit disant pas comme ça.
Pour les "marchés", monsieur faisait avec les plans...

Insuffisant. C'est de l'amateurisme. Le "monsieur" ne connaît pas son métier.
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Pikalady a écrit:Savez vous si il existe sur un texte de lois un délai maximum pour la construction d'un pavillon ?

Pour répondre à la question :
Il n'existe pas de textes pour ça. Seul le contrat fait foi.
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Membre super utile Env. 2000 message Ille Et Vilaine
Totalement d'accord!
Je crois quun amateur aurait pu mieux faire.

Avant signature tt était nickel.
Après c'était autre chose.
Mauvaise communication.
Réactivité parfois limite.
Suivi chantier largement insuffisant.
Pas de réunion de chantier, incapable de nous transmettre un seul compte rendu du cdt...

Notre moe est très bon pour l'envoie des factures.
Pour le reste...

L'expert qu'on a engagé lors de la découverte d'une malfaçons à décrit le contrat comme "abusif" ccmi déguisé...

Spoonman a écrit:
Pikalady a écrit:Ne faisait soit disant pas comme ça.
Pour les "marchés", monsieur faisait avec les plans...

Insuffisant. C'est de l'amateurisme. Le "monsieur" ne connaît pas son métier.
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Membre super utile Env. 2000 message Ille Et Vilaine
Spoonman a écrit:
Pikalady a écrit:Savez vous si il existe sur un texte de lois un délai maximum pour la construction d'un pavillon ?

Pour répondre à la question :
Il n'existe pas de textes pour ça. Seul le contrat fait foi.


merci spoonman, j'avais espoir de ne pas avoir encore eu Ttes les pistes...
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Il faut lire le contrat pour repérer les éventuels manquements.
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