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Demande préalable de travaux et paiement PAC Résolu

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 116 fois
RenaudLL
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 7 mois
Le 12/11/2017 à 17h56
Demande préalable de travaux et paiement PAC
Bonsoir, je viens de recevoir une réponse favorable à une demande de travaux pour une fermeture de auvent (22m2 créés). La réponse de l'Urbanisme me demande également de payer 3000 euro de participation pour l'assainissement collectif, selon un calcul en annexe. Cette annexe se trouve être un document de la Société des Eaux de Marseille (attestation de faisabilité pour raccordement aux réseaux d'eau potable et d'eaux usées suite à demande de permis de construire, PC modificatif, permis d'aménager ou CU).

Dans la partie "réseau d'eaux usées", il dit que je peux être raccordé et que je suis redevable de 3000 euro
le texte précis est "le projet cité ci dessus est redevable de la participation pour l'assainissement collectif. Cette participation d'un montant égal à 3000 euro ne concerne pas les travaux de branchement et de réseau intérieure qui demeurent à la charge du pétitionnaire. Elle sera exigible après l'obtention du permis de construire à la souscription de l'abonnement. Les travaux de branchement seront déductibles de la taxe perçue sur justificatif et uniquement sur la partie publique du branchement."

Je précise que je suis raccordé au tout à l'égout depuis août 2016, dans le cadre de travaux réalisés avec les colotissiers de ma rue (qui est privée). La SEM est donc au courant que je suis raccordé (j'imagine, mais il va falloir que je vérifie).

La partie raccordement dans la rue a été de 2800 euro. Mais ce n'est pas forcément ce que le texte précise comme étant la partie "publique."

Un avis sur le sujet avant que je n'aille discuter d'une part avec la SEM, d'autre part avec l'Urbanisme?

Je vous remercie
Renaud
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Brouuu

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans
Le 13/11/2017 à 11h11
Bonjour,

L'extension que vous faites génère-t-elle des eaux usées supplémentaires ?
De quel type de pièces il s'agit ?
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RenaudLL
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 7 mois
Le 13/11/2017 à 12h19
Bonjour. Il s'agit de la fermeture d'une terrasse couverte. Ell ne genere pas d'eaux usées additionnelles.
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Brouuu

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans
Le 13/11/2017 à 14h25
Étant donné, comme vous l'avez relevé, que le fait générateur de la participation est le raccordement, je suis curieux de savoir quand est-ce qu'ils vont vous demander de payer... puisque aucun raccordement ne sera fait.
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