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Conditions abusives pour retard livraison

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 123 fois
Bledi
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : moins d'1m
Le 13/11/2017 à 10h35
Conditions abusives pour retard livraison
Bonjour,

Conditions abusives pour retard livraison ou pas (CCMI) ?:
- durée des interruptions de chantier imputables au MO, notamment celles provoquées par des retards de paiement
- en cas de modifications demandées par le MO , notamment par voie d’avenants, ou imposées par l'administration
- durée des travaux dont le MO dont le MO s'est réservés l’exécution, ainsi que des retards apportés par leur exécution

Abusif ou pas ? Merci !
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Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 8000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 13/11/2017 à 10h52
Re: Conditions abusives pour retard livraison
Bonjour,

C'est délicat et j'avoue ne pas être sûr de moi.

Je pense, en gras, la seule chose valable :

Bledi a écrit:- durée des interruptions de chantier imputables au MO, notamment celles provoquées par des retards de paiement
- en cas de modifications demandées par le MO , notamment par voie d’avenants, ou imposées par l'administration
- durée des travaux dont le MO dont le MO s'est réservés l’exécution, ainsi que des retards apportés par leur exécution

Mais j'ai un doute sur les retards de paiement (encore faut t'il qu'il y ai un délais de paiement à réception facture de stipulé dans le contrat)
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Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4397.php
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Woofy

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 9 mois
Le 13/11/2017 à 10h55
Pour la dernière, je pense qu'elle peut être valable suivant le contrat qui est fait.
Si par exemple le MO se réserve les lots plomberie et électricité, le CST ne peut pas terminer les cloisons tant que les gaines ne sont pas passées (d'où la validité de la clause).
Il pourrait néanmoins respecter ses délais en refermant les cloisons même si le MO n'a pas terminé de passer ses gaines. Dans ce cas la clause serait abusive, mais le MO serait bien emmerdé s'il prenait du retard.
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 8000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 13/11/2017 à 11h20
Woofy a écrit:Pour la dernière, je pense qu'elle peut être valable suivant le contrat qui est fait.
Si par exemple le MO se réserve les lots plomberie et électricité, le CST ne peut pas terminer les cloisons tant que les gaines ne sont pas passées (d'où la validité de la clause).
Il pourrait néanmoins respecter ses délais en refermant les cloisons même si le MO n'a pas terminé de passer ses gaines. Dans ce cas la clause serait abusive, mais le MO serait bien emmerdé s'il prenait du retard.

ça, c'est encore plus compliqué, et je doute que se soit réaliste..
Si c'est le cas, il faut alors que cela soit tourné comme cela dans le contrat je pense:
- qu'il y ai une date de mise à disposition du chantier au maitre d'ouvrage et qu'un rapport d'état des lieux soit réalisé. Si retard de date de mise à disposition, il faut compter ça en retard...
- Qu'il y ai une date de reprise du chantier par le cst, avec état des lieux de ce qu'à été réalisé par le maitre d'ouvrage.... et à l'inverse, si retard de date de mise à disposition, il faut compter ça en retard pour le cst...
-
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Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4397.php
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Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 15/11/2017 à 12h21
La première ne me semble pas correcte. (voir les jurisprudences sur le sujet).
Les suivantes ne me choquent pas.
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