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Avenants

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 231 fois
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Bloggeur Env. 20 message Pas De Calais
Bonjour,
voila , nous avons reçu et signé 4avenants que le constructeur nous a envoyé ( changement de marque de chaudière / changement de prise téléphone pour la nouvelle norme/ le choix des matériaux ) et sur chaque avenents , il y a une phrase qui stipule que cet avenant rallonge le délai contractuelles d’un mois !!! alors que je ne suis pas à l’origine de ses avenants.
est ce légale ?
merci pour votre retour
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Si vous êtes contre ces prolongations je vous recommande de faire modifier/supprimer ces phrases avant signature...
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour
Pourquoi ces avenants si pas à votre demande ?
Avenants à 0EUR ou avec moins value ?

Ex si erreur par rapport norme
C'edt leur faute donc pas de plus value
CCMI est prix fixe et définitif.

Pour délai, vous pouvez refuser aussi
C'est aussi de leur ressort car pas votre demande.
mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-30045.php
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Un CST ne peut pas imposer d'avenants après signature du CCMI.

Donc vous seriez même en droit de refuser de les signer. En acceptant, vous faites déjà un geste envers lui. Donc non seulement ça doit être à 0€, sans prolongation de délai, mais vous pourriez même demander une moins-value pour compenser ces changements imposés.

Vous pouvez nous en dire plus sur ces avenants ? Parce qu'à ma connaissance il n'y a pas eu de changements de normes au niveau téléphone ces derniers mois... Donc ça serait intéressant de voir s'il ne vous enfume pas. Vous avez vérifié au moins si les matériaux proposés ne sont pas de moins bonne qualité que ceux prévus au contrat ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
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En cache depuis le dimanche 01 mars 2026 à 04h17
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