Retour
Menu utilisateur
Menu

Avis urbanisme

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.484 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message La Bas (44)
Bonjour,

Nous avons besoin de vos lumières pour un avis concernant une situation délicate dans laquelle nous nous trouvons.

Il y a un an, nous achetons une maison avec le projet d'aménager les combles. Nous nous lançons dernièrement dans la paperasse administrative pour pouvoir poser en premier lieu 2 fenêtres de toit.
Je me rend donc à la mairie, qui m'indique qu'en l'état actuel de la maison, les combles ne sont pas comptabilisées dans le SHOB (jusque là pas de problème, il n'y a pas de plancher). La surface de SHOB que nous allons créer faisant plus de 20 m², il y a lieu de déposer un permis de construire. Très bien, on fera avec!

Sauf que... la mairie me remet les documents réglementant la zone dans laquelle se trouve notre maison. Je découvre plus tard en le lisant que cette zone dans laquelle se trouve notre maison est référencée comme une zone d'activité industrielle! Il est noté que les bâtiments à usage d'habitation y sont interdits, ce qui est surréaliste puisque nous y habitons, et que bon nombre de nos voisins aussi. Il y a bien une zone industrielle mais qui se trouve plus loin.
J'ai donc très peur que notre projet soit d'office refusé si nous devons déposer un permis de construire.

En fouillant, j'ai ressorti le permis de travaux déposé par l'ancien propriétaire pour la rénovation de la maison qui s'est faite juste avant que nous l'achetions. Les plans déposé lors de ce permis de travaux et qui sont donc validés par la mairie, comprennent des fenêtres de toit. Aujourd'hui elles ne sont pas posées puisque l'ancien propriétaire nous a vendu la maison depuis.
Ma question est donc, devons-nous obligatoirement déposer un permis de construire puisque la mairie a validé les anciens plans qui mentionnaient des velux? Cela pourrait-être pour nous LA solution car les velux étant la seule chose visible de l'extérieur, si ceux-ci ne demandent aucune démarche, nous pourrions les poser sans difficulté et ensuite aménager l'intérieur comme nous le voulons. Nous ferons bien évidemment la déclaration aux impôts ensuite pour rajouter les nouvelles pièces que nos travaux vont générer.

Une autre solution aurait été de dire que nous voulons simplement poser ces velux pour apporter de la lumière dans notre grenier mais je n'ose pas trop retourner à la mairie pour poser la question car les ayant rencontrés déjà 2 fois, ils savent très bien que notre projet est un aménagement de combles intégral.

C'est un appel au secours que nous vous lançons, car si nous ne pouvons faire ces travaux, notre maison n'aura plus aucun intérêt pour nous. Un achat dans le vent quoi... Nous nous sommes "bêtement" dis que les plans anciens étant validés par la mairie, nos travaux ne poseraient pas de problème particulier.

Merci d'avance pour vos réponses et pour avoir eu la patience de lire tout ça.
Messages : Env. 10
De : La Bas (44)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

- Qu'appelez-vous "permis de travaux"?
- Quelle est la date d'obtention de ce "permis de travaux"?
- Y a-t-il eu déclaration d'achèvement des travaux?

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Finistere
Si le permis à plus de 3 ans, il n'est plus valable. Il faut alors en déposer un nouveau.
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Re,

..... Si et seulement si il y a eu interruption des travaux plus d'un an.
Et le délai de 3 ans correspond au délai pour commencer les travaux aprés obtention du PC; or là, une partie des travaux a été effectuée (semble-t-il), donc chatminou ne serait pas concerné par ce délai.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le mardi 20 juillet 2021 à 10h28
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir