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Problème avec lotisseur

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 762 fois
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Env. 10 message Finistere
bonjour à tous, j'espère poster au bon endroit
nous avons fait construire une maison en lotissement, ayant aménager en nov 2008, nous attendons toujours que le lotisseur fasse les routes, troittoirs, éclairages etc etc....
En lisant le contrat il est stipulé que tout cela doit être fait avant le 27/12/09. Or depuis mars 2009, ce monsieur nous trimballe de date en date....avec toujours de bonnes excuses !
tous les propriétaires ( 9 au total) commencent à se mobiliser pour faire bouger les choses.
Après avoir pris des renseignements, l'argent est toujours bloqué chez le notaire ( ouf !)
savez vous ce que l'on peut faire pour faire avancer les choses ?
je vous remercie de votre aide car l'hiver ( pluvieux) arrive et nous vivons dans de sales conditions depuis trop longtemps
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 3000 message Morbihan
wonder a écrit:En lisant le contrat il est stipulé que tout cela doit être fait avant le 27/12/09. Or depuis mars 2009, ce monsieur nous trimballe de date en date....avec toujours de bonnes excuses !


Vous confirmez la date du 27 décembre 2009 ?
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
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Env. 10 message Finistere
bonjour
effectivement en lisant le contrat du lotissement il est marqué cette date ( il me semble que cela a à voir avec le dernier permis de construire déposé)
bonne journée
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Messages : Env. 10
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Env. 3000 message Morbihan
Vous ne pouvez rien tenter avant le plus court des délais contractuels d'achèvement inscrits dans les actes d'acquisition.

Si tous les contrats portent cette date, ce qui est probable, il va falloir vous armer de patience.

Néanmoins, cette date ne peut être postérieure à celle figurant dans l'arrêté autorisant le lotisseur à différer les travaux de finition.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
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En cache depuis le samedi 15 aout 2026 à 16h55
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