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Copie au garant de mise en demeure Résolu

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 94 fois
raph53
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
De : Louverné (53)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 15/11/2017 à 12h38
Copie au garant de mise en demeure
Bonjour, Je suis sur le point d'envoyer une lettre AR à mon constructeur en le mettant en demeure de finir les travaux.
Ma question : Comment faire pour la copie au garant ?
Sur la lettre dois-je laisser l'adresse de mon constructeur et ne modifier que l'adresse sur le pli ?
Ou je dois refaire une lettre lui disant que mon cst dont il est le garant est en retard etc...

Merci pour vos réponses. 

Edité 1 fois, la dernière fois il y a 23 jours.
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Messages : Env. 8000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 15/11/2017 à 12h41
Bonjour,
Vous ne faites qu'un courrier au garant.
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Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4397.php
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Messages : Env. 800
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/11/2017 à 12h49
Bonjour,

Ce que je fais dans ce cas, c'est une lettre au cst pour la mise en demeure
Et une copie au garant lui disant que pour information pour avait envoyer un courrier au cst dont une copie est en PJ
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Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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raph53
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
De : Louverné (53)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 15/11/2017 à 12h58
Merci à vous. Je vais suivre tes conseils Litemath.
Je préfère prévenir mon cst que j'ai vais soustraire les pénalités de retard des prochains appels de fonds.
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Messages : Env. 8000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 15/11/2017 à 14h04
Ben tant pis.
Vous pouvez mettre en copie votre cst si vous voulez, mais ce n'est pas le cst qui compte si vous en êtes à vouloir envoyer une lettre au garant (c'est que vous avez déjà envoyé une lettre au cst).
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Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4397.php
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Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/11/2017 à 14h07
Bred, la 1ère étape c'est une mise en demeure du cst
Si pas de réponse, il faudra mettre en demeure le garant
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Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 8000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 15/11/2017 à 14h08
Ben oui, exactement !
... mais pourquoi envoyer au garant alors ??? C'est que je pensais que ça avait été déjà fait au cst. Y'a pas de raison sinon.
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Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4397.php
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Messages : Env. 800
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/11/2017 à 14h11
Juste pour information
Tous mes courriers envoyés au constructeur sont également envoyé au garant pour sa bonne information et le prévenir de la possible défaillance du cst.
Le garant ne pourra pas dire qu'il n'était pas au courant
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Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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raph53
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
De : Louverné (53)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 15/11/2017 à 14h32
Il s'agit de ma seconde lettre. Je n'ai eu aucune réponse après la première de la part de mon cst qui lui signalait ma crainte d'un retard de livraison. Aujourd'hui ce retard est avéré.
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sili40

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Messages : Env. 300
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/11/2017 à 14h43
Bonjour,

Bien sur, la 1e lettre était une LRAR ?
Sinon considérez que celle-ci est bien la première !

A+
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Permis de Construire déposé le 10/11/2016; accepté le 22/03/2017
Terrain signé le 29/05/2017
Maison commencée le 30/08/2017
HE/HA le 23/11/2017
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raph53
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
De : Louverné (53)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 15/11/2017 à 14h52
Oui la 1ere à été envoyée en LRAR
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Actuellement connecté ! Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 8000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 15/11/2017 à 15h06
Ben alors c'est le garant qui compte.
"oubliez" le cst, ou mettez le en copie pour info (même une copie mail)
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Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4397.php
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En cache depuis le jeudi 07 décembre 2017 à 23h46
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