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PC architecte obligatoire et risque (Haute Saone)

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 262 fois
damienh
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Saone
Ancienneté : moins d'1m
Le 16/11/2017 à 07h45
PC architecte obligatoire et risque
Bonjour,

Je suis auto-constructeur d'une maison individuelle dans un petit village.
Actuellement, nous montons les murs de l'habitation.
Nous n'avons pas fait appel à un architecte.
Lors du dépôt de permis de construire, la surface déclarée habitable était de 145m2. 
Cette surface ne tenait pas compte de la surface de la cave.
Avec cette modification la surface dépasse la valeur critique des 150m2.
Un étage de mezzanine est prévu.
Doit-on modifier celui-ci afin d'avoir une surface intérieure à cette valeur critique.   
Si on continue comme prévu, peut-on risquer une démolition? Quelqu'un a t il déjà subi cela?

Quels sont les risques pour nous, financièrement, pénalement?
Un architecte accepterait-il de poursuivre le projet sans avoir participer au début?

De manière plus générale, quels sont les risques à ne pas avoir pris d'architecte alors que c'était obligatoire

En vous remerciant pour vos réponses
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Messages : Env. 6000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 16/11/2017 à 10h34
Tu t'arranges pour la surface soit de 148m2, point barre, un double mur dans la cave diminue ta surface, et ensuite du démonte de double mur
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Plus j'en donne, moins j'en possède.
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damienh
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Saone
Ancienneté : moins d'1m
Le 16/11/2017 à 17h28
Merci pour votre réponse.

Connaissez-vous les risques encourus

Salutations
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Actuellement connecté ! Labricot

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 6000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 16/11/2017 à 17h52
MAis mon petit, il faut vivre avec les risques dans la vie, demain tu peux passer à coté d'un détraqué, qui va te planter en criant" ALLONS AU BAR". LA vie est comme ça, je te donne un tuyau qui ne coute rien, qui va venir vérifier les cotes de ta cave, QUI, même pas pâs MACRON qui s'occupe de tout en France. Voila j'ai tout dis, mais suit mon conseil et évite d'en parler à ta femme, car elle aussi elle va flipper Tongue
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Plus j'en donne, moins j'en possède.
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damienh
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Saone
Ancienneté : moins d'1m
Le 16/11/2017 à 18h20
Lol,

Tout est question du risque encouru. Peut être qu'on peut m'obliger à détruire ou juste payer les 20000 euros que m'aurait coûté un architecte. Et là j'aurais un peu les boules!
Ou sinon juste m'obliger à mettre à jour ma situation auprès des organisme d'état et ça je m'en fous un peu  
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Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 6000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 16/11/2017 à 20h38
Tu fais comme tu veux
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Plus j'en donne, moins j'en possède.
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damienh
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Saone
Ancienneté : moins d'1m
Le 16/11/2017 à 20h59
Personne ne connait réellement les risques?
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Spoonman

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 16/11/2017 à 22h36
Démolition pour non-respect du PC
Pour en remettre une couche, aucun architecte acceptera d'apposer sa signature sur un projet qu'il n'a pas dessiné (la signature de complaisance est illégale)
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Actuellement connecté ! Labricot

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 6000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 16/11/2017 à 22h50
Carrément démolition, système communiste de la Corée du Nord
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Plus j'en donne, moins j'en possède.
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Spoonman

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 16/11/2017 à 23h10
Les lois ne sont pas faites que pour les autres.
Damienh n'a plus qu'à se faire discret.
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Reborn

Messages : Env. 100
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 1 mois
Le 26/11/2017 à 01h41
Spoonman a écrit:Démolition pour non-respect du PC
Pour en remettre une couche, aucun architecte acceptera d'apposer sa signature sur un projet qu'il n'a pas dessiné (la signature de complaisance est illégale)

Un Architecte peut signer le projet...après l avoir revu , étudier...rien d illégal !
Vous pouvez aussi demander à un Architecte de faire seulement l'étude pour la Mezzanine qui ferait dépasser les 150 m2.
Pour ma part, je dormirai sur les deux oreilles...

Edité 1 fois, la dernière fois il y a 19 jours.
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Spoonman

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 26/11/2017 à 12h21
Reborn a écrit:Un Architecte peut signer le projet...après l avoir relu , étudier...rien d illégal !
Vous pouvez aussi demander à un Architecte de faire seulement l'étude pour la Mezzanine qui ferait dépasser les 150 m2.
Pour ma part, je dormirai sur les deux oreilles...

Art 3 de la Loi sur l'Architecture:
"Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire (...)"
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidText[...]=&categorieLien=cid

Code de déontologie des architectes:
Art. 16: "Le projet architectural mentionné à l'article 3 de la loi sur l'architecture relatif au recours obligatoire à l'architecte, comporte au moins les documents graphiques et écrits définissant :
-l'insertion au site, au relief et l'adaptation au climat ;
-l'implantation du ou des bâtiments compte tenu de l'alignement, de la marge de recul, des prospects et des niveaux topographiques ;
-la composition du ou des bâtiments : plans de masse précisant la disposition relative des volumes ;
-l'organisation du ou des bâtiments : plans et coupes faisant apparaître leur distribution, leur fonction, leur utilisation, leurs formes et leurs dimensions ;
-l'expression des volumes : élévations intérieures et extérieures précisant les diverses formes des éléments et leur organisation d'ensemble ;
-le choix des matérieux et des couleurs"
Art. 5: "Un architecte qui n'a pas participé à l'élaboration d'un projet ne peut en aucun cas y apposer sa signature, ni prétendre à une rémunération à ce titre ; la signature de complaisance est interdite."
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITE[...]&dateTexte=20171126

Rebord, les textes précédents contredisent votre commentaire.
J'imagine mal un architecte signé des plans sans avoir pris connaissance ("avoir relu" pour reprendre votre texte) le projet.
Un projet "relu" ou non par un architecte qui y appose sa signature reste une signature de complaisance.

L'Ordre n'accepterait pas l'argument d'un architecte du style: "ah mais, j'ai relu le projet"
De même pour le MO devant le juge: "ses honoraires comprenaient juste la relecture du projet et sa signature sur le PC"
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Reborn

Messages : Env. 100
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 1 mois
Le 26/11/2017 à 12h29
On voit bien l'architecte qui défend son casse-croute avec des notions juridiques à géométrie variable...

Un architecte qui signe un projet en s'inspirant des idées, croquis, plans apportés par le client est dans la légalité.
Pouvez vous me citer ---un seul architecte sanctionné pour une signature de complaisance--- ?


Quant à l'"ordre des architectes" c'est une vulgaire création de...Pétain...je m'abstiendrai de dire ce que j'en pense...comme de tous ces "Ordres" qui sont Juge et Partie...
Fin de la discussion pour moi...!

P.S  il faut lire "revu"
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Spoonman

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 26/11/2017 à 14h06
Reborn a écrit:On voit bien l'architecte qui défend son casse-croute avec des notions juridiques à géométrie variable...

Notions juridiques à géométrie variable? C'est la Loi! 
Ce sont sur ces bases juridiques que s'appuient le tribunal.
De plus, je ne suis pas architecte et donc rien à défendre.
Citation: Un architecte qui signe un projet en s'inspirant des idées, croquis, plans apportés par le client est dans la légalité.
Pouvez vous me citer ---un seul architecte sanctionné pour une signature de complaisance--- ?

Il y en a malheureusement de multiples. Il suffit juste de faire une recherche.
Citation: Quant à l'"ordre des architectes" c'est une vulgaire création de...Pétain...je m'abstiendrai de dire ce que j'en pense...

Nous y voilà. Comment tenter de remettre en question la légitimité d'une organisation avec un argumentaire historique foireux.
Même si celà s'avère exact (à vérifier car il me semble que la Loi a été votée avant l''arrivée du gouvernement de Vichy), l'Ordre a surtout trouvé sa légitimité et un cadre légal dans la Loi sur l'Architecture de 1977.
Citation: Fin de la discussion pour moi...!

Si c'est pour écrire ce genre d'arguments, ce n'est pas plus mal.
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Spoonman

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 26/11/2017 à 14h57
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En cache depuis le jeudi 14 décembre 2017 à 20h37
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