PC architecte obligatoire et risque (Haute Saone)

Tu t'arranges pour la surface soit de 148m2, point barre, un double mur dans la cave diminue ta surface, et ensuite du démonte de double mur

Merci pour votre réponse.

Connaissez-vous les risques encourus

Salutations

MAis mon petit, il faut vivre avec les risques dans la vie, demain tu peux passer à coté d'un détraqué, qui va te planter en criant" ALLONS AU BAR". LA vie est comme ça, je te donne un tuyau qui ne coute rien, qui va venir vérifier les cotes de ta cave, QUI, même pas pâs MACRON qui s'occupe de tout en France. Voila j'ai tout dis, mais suit mon conseil et évite d'en parler à ta femme, car elle aussi elle va flipper

Lol,

Tout est question du risque encouru. Peut être qu'on peut m'obliger à détruire ou juste payer les 20000 euros que m'aurait coûté un architecte. Et là j'aurais un peu les boules!
Ou sinon juste m'obliger à mettre à jour ma situation auprès des organisme d'état et ça je m'en fous un peu  

Tu fais comme tu veux

Personne ne connait réellement les risques?

Démolition pour non-respect du PC
Pour en remettre une couche, aucun architecte acceptera d'apposer sa signature sur un projet qu'il n'a pas dessiné (la signature de complaisance est illégale)

Carrément démolition, système communiste de la Corée du Nord

Les lois ne sont pas faites que pour les autres.
Damienh n'a plus qu'à se faire discret.

Spoonman a écrit:

Démolition pour non-respect du PC
Pour en remettre une couche, aucun architecte acceptera d'apposer sa signature sur un projet qu'il n'a pas dessiné (la signature de complaisance est illégale)

Un Architecte peut signer le projet...après l avoir revu , étudier...rien d illégal !
Vous pouvez aussi demander à un Architecte de faire seulement l'étude pour la Mezzanine qui ferait dépasser les 150 m2.
Pour ma part, je dormirai sur les deux oreilles...

Reborn a écrit:

Un Architecte peut signer le projet...après l avoir relu , étudier...rien d illégal !
Vous pouvez aussi demander à un Architecte de faire seulement l'étude pour la Mezzanine qui ferait dépasser les 150 m2.
Pour ma part, je dormirai sur les deux oreilles...

Art 3 de la Loi sur l'Architecture:
"Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire (...)"
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidText[...]=&categorieLien=cid

Code de déontologie des architectes:
Art. 16: "Le projet architectural mentionné à l'article 3 de la loi sur l'architecture relatif au recours obligatoire à l'architecte, comporte au moins les documents graphiques et écrits définissant :
-l'insertion au site, au relief et l'adaptation au climat ;
-l'implantation du ou des bâtiments compte tenu de l'alignement, de la marge de recul, des prospects et des niveaux topographiques ;
-la composition du ou des bâtiments : plans de masse précisant la disposition relative des volumes ;
-l'organisation du ou des bâtiments : plans et coupes faisant apparaître leur distribution, leur fonction, leur utilisation, leurs formes et leurs dimensions ;
-l'expression des volumes : élévations intérieures et extérieures précisant les diverses formes des éléments et leur organisation d'ensemble ;
-le choix des matérieux et des couleurs"
Art. 5: "Un architecte qui n'a pas participé à l'élaboration d'un projet ne peut en aucun cas y apposer sa signature, ni prétendre à une rémunération à ce titre ; la signature de complaisance est interdite."
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITE[...]&dateTexte=20171126

Rebord, les textes précédents contredisent votre commentaire.
J'imagine mal un architecte signé des plans sans avoir pris connaissance ("avoir relu" pour reprendre votre texte) le projet.
Un projet "relu" ou non par un architecte qui y appose sa signature reste une signature de complaisance.

L'Ordre n'accepterait pas l'argument d'un architecte du style: "ah mais, j'ai relu le projet"
De même pour le MO devant le juge: "ses honoraires comprenaient juste la relecture du projet et sa signature sur le PC"

On voit bien l'architecte qui défend son casse-croute avec des notions juridiques à géométrie variable...

Un architecte qui signe un projet en s'inspirant des idées, croquis, plans apportés par le client est dans la légalité.
Pouvez vous me citer ---un seul architecte sanctionné pour une signature de complaisance--- ?


Quant à l'"ordre des architectes" c'est une vulgaire création de...Pétain...je m'abstiendrai de dire ce que j'en pense...comme de tous ces "Ordres" qui sont Juge et Partie...
Fin de la discussion pour moi...!

P.S  il faut lire "revu"

Reborn a écrit:

On voit bien l'architecte qui défend son casse-croute avec des notions juridiques à géométrie variable...

Notions juridiques à géométrie variable? C'est la Loi! 
Ce sont sur ces bases juridiques que s'appuient le tribunal.
De plus, je ne suis pas architecte et donc rien à défendre.

Citation:

Un architecte qui signe un projet en s'inspirant des idées, croquis, plans apportés par le client est dans la légalité.
Pouvez vous me citer ---un seul architecte sanctionné pour une signature de complaisance--- ?

Il y en a malheureusement de multiples. Il suffit juste de faire une recherche.

Citation:

Quant à l'"ordre des architectes" c'est une vulgaire création de...Pétain...je m'abstiendrai de dire ce que j'en pense...

Nous y voilà. Comment tenter de remettre en question la légitimité d'une organisation avec un argumentaire historique foireux.
Même si celà s'avère exact (à vérifier car il me semble que la Loi a été votée avant l''arrivée du gouvernement de Vichy), l'Ordre a surtout trouvé sa légitimité et un cadre légal dans la Loi sur l'Architecture de 1977.

Citation:

Fin de la discussion pour moi...!

Si c'est pour écrire ce genre d'arguments, ce n'est pas plus mal.

Reborn. a écrit:

Pouvez vous me citer ---un seul architecte sanctionné pour une signature de complaisance--- ?

Recherché sur le web:
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2014/11/20/les-archit[...]hitectes-font-le-menage
http://www.le308.com/spip.php?article432
http://www.lemoniteur.fr/article/architectes-claude-dufour-s[...]du-par-l-ordre-20551229

Bonjour,

Pour répondre, il faudrait avant tout connaître:
- la date de dépôt de votre dossier de PC:
* Avant le 1er mars 2017, 170m².
* A partir du 1er mars: 150m².
- La HSP de la cave: si inf ou égale à 1m80, pas de surface de plancher,
- Idem pour la mezzanine.
- En urbanisme, on ne se fonde pas sur la SH mais la surface de plancher.
- Mais si vous envisagez de vendre un jour, il est évident que le bâti devra correspondre au dossier administratif que le notaire doit vous demander.
@+

Reborn a écrit:

Pouvez vous me citer ---un seul architecte sanctionné pour une signature de complaisance--- ?

Bonjour,

personnellement, j'en connais déjà 4.

ce n'est pas une légende, loin de là même....

Et de plus, les services instructeurs des PC ont désormais dans leur mission de signaler à l'Ordre tout dossier pour lequel ils soupçonnent une signature de complaisance...

oui, c'est de la dénonciation!

Bonjour,

Il nous manque quand même une info importante. Vous dépassez la barre fatidique des 150 m² de combien ?
Entre 2 et 30 m² ce n'est pas la même chose. Dans un cas vous pouvez effectivement essayer de cacher la misère, dans l'autre ça va se voir comme le nez au milieu de la figure.

Et si vous avez peur, faites à peu près comme Labricot vous l'a proposé. Vous coupez la cave en deux par un joli mur. Vous ne faites pas le dallage sur la partie fermée, comme ça personne ne pourra vous reprocher de cacher une surface habitable.
Et dans deux ans, vous payez un architecte pour le projet d'agrandissement de la cave. Il me semble que ça doit encore être dans la légalité. A confirmer par les pros.

Bonjour,

De toute façon, on ne sait toujours pas de quand date la demande de PC.
Donc 150?? 170???
@+