Quelles differences entre ccmi et vefa

VEFA : vente en état futur d'achèvement. C'st à dire une vente sur plan. N'importe qui peut vous vendre en VEFA, même un particulier. Cela implique qu'il n'y a pas spécialement de contrat qui vous protège

CMI : contrat de construction maison individuelle. C'est un statut légal en France qui oblige le constructeur à vous garantir plusieurs points, notamment le cout total du projet, les délais.... C'est le cadre le plus employé en France, car il protège le futur propriétaire, spécialement s'il n'est pas du métier.

Conseil : demandez donc à passer un CCMI avec le constructeur, vous serez plus tranquille.

Bonjour.

La réponse de Julien-maisonEC est particulièrement fausse et mauvaise.

La vente en VEFA est autant encadrée par la loi que la vente en CCMI, les conditions sont différentes.

Surtout, pour qu'il y ait VEFA, il faut que le constructeur soit PROPRIETAIRE du terrain. C'est LE préalable indispensable.

Pas qu'il soit juste un intermédiaire qui s'arroge une soit disant exclusivité.

La vente du terrain doit se faire entre le maïtre d'ouvrage et le constructeur.

Si ça n'est pas le cas, VEFA impossible.

Et si ça n'est pas le cas le terrain est libre de constructeur.

Pouk54, vous faites ce que vous voulez mais si vous signez un CCMI dans ces conditions vous vous privez de faire jouer la concurrence entre constructeur.

Un peu de lecture officielle sur la VEFA https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2961

Merci pour vos réponses. Je crois que le constructeur est propriétaire du terrain.

Il faudrait en être sûr. Si le terrain n'est pas libre constructeur, alors c'est une VEFA.
Il y a beaucoup de constructeurs qui disent que le terrain est vu avec leur partenaire foncier, qu'il n'y a qu'eux qui peuvent construire sur ce terrain, mais qui font un CCMI : là c'est plus que louche, c'est à peu prêt sûr d'être illégal.


Je ne connais pas très très bien ces contrats, mais voici ce que j'en ai compris, à confirmer :

En VEFA, le constructeur est imposé sur le terrain vu que le terrain lui appartient. Il a un projet, vous pouvez changer quelques choses comme la disposition intérieure, les matériaux, la finition à la livraison (juste le gros oeuvre et les cloisons, prêt à décoré, ou entièrement fini). Le tarif est fixe normalement, sauf si vous demandez des modifications. Le contrat est cependant moins souple que le CCMI au niveau des personnalisations.
Il me semble qu'il y a une date de livraison, mais je ne suis pas certain que le constructeur risque beaucoup en cas de dépassement de cette date.

En CCMI, vous devez d'abord acquérir vous même le terrain (signer un compromis de vente), et ENSUITE seulement trouver un constructeur. Donc le choix du constructeur est libre, le CCMI est à prix ferme et définitif UNE FOIS QU'IL EST SIGNE et si vous ne demandez pas de modifications. En cas de besoin de modification technique (résultant de l'étude de sol par exemple si réalisée postérieurement à la signature), les surcoûts sont pour le constructeur. Le contrat est plus souple mais il y a beaucoup de constructeurs qui profitent de ce contrat pour passer des choses illégales : avenant illégaux lorsqu'il y a des surcoûts techniques (il faut un avenant, mais il doit être à 0€), constructeur imposé sur le terrain, ...

Ce sont les différences majeures, mais il doit y en avoir d'autres que je ne connais pas.

Est ce qu'on est aussi bien protégé en vefa qu'en ccmi

Sur quels aspects ?
Niveau tarif, oui.
Niveau assurance de construction, oui.
Sur le reste (contrat incluant une étude de sol par exemple) j'en suis pas certain :/

Bonjour,

VitreUV a écrit:

Surtout, pour qu'il y ait VEFA, il faut que le constructeur soit PROPRIETAIRE du terrain. C'est LE préalable indispensable.

Pas qu'il soit juste un intermédiaire qui s'arroge une soit disant exclusivité.

La vente du terrain doit se faire entre le maïtre d'ouvrage et le constructeur.

J'ai précédemment acheté une maison en VEFA. Tout est vendu en bloc, le terrain et la maison dessus. Et c'est un seul acte notarié.

C'est exactement ça.
En gros, le constructeur achète un terrain, construit une maison dessus, puis vous revend la maison. Mais il vous laisse faire des modifs si jamais il n'a pas commencé la maison. Et il attends de trouver l'acheteur avant de commencer à construire en général.

Oui c exactement je que j ai compris. Merci de vos retour.
on a pu agrandir la maison , bouger les cloisons, choisir les carrelages et parquet. wc suspendu. baie vitrée, terrasse sur vide sanitaire