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Quelles differences entre ccmi et vefa

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 404 fois
pouk54
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 6 mois
Le 09/01/2018 à 18h44
Quelles differences entre ccmi et vefa
Bonjour,

Nous sommes intéressé pour un terrain qu'un constructeur nous propose, ce sera donc forcement une vefa

Mais quelles sont les différences avec un CCMI

Merci pour vos réponses
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Auto-promo
Trouvez des pros
Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
Julien-maisonEC

Messages : Env. 30
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 10/01/2018 à 02h25
VEFA : vente en état futur d'achèvement. C'st à dire une vente sur plan. N'importe qui peut vous vendre en VEFA, même un particulier. Cela implique qu'il n'y a pas spécialement de contrat qui vous protège

CMI : contrat de construction maison individuelle. C'est un statut légal en France qui oblige le constructeur à vous garantir plusieurs points, notamment le cout total du projet, les délais.... C'est le cadre le plus employé en France, car il protège le futur propriétaire, spécialement s'il n'est pas du métier.

Conseil : demandez donc à passer un CCMI avec le constructeur, vous serez plus tranquille.
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Julien, Maison En Conception
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VitreUV

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 9 mois
Le 10/01/2018 à 07h20
Bonjour.

La réponse de Julien-maisonEC est particulièrement fausse et mauvaise.

La vente en VEFA est autant encadrée par la loi que la vente en CCMI, les conditions sont différentes.

Surtout, pour qu'il y ait VEFA, il faut que le constructeur soit PROPRIETAIRE du terrain. C'est LE préalable indispensable.

Pas qu'il soit juste un intermédiaire qui s'arroge une soit disant exclusivité.

La vente du terrain doit se faire entre le maïtre d'ouvrage et le constructeur.

Si ça n'est pas le cas, VEFA impossible.

Et si ça n'est pas le cas le terrain est libre de constructeur.

Pouk54, vous faites ce que vous voulez mais si vous signez un CCMI dans ces conditions vous vous privez de faire jouer la concurrence entre constructeur.

Un peu de lecture officielle sur la VEFA https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2961
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pouk54
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 6 mois
Le 10/01/2018 à 10h24
Merci pour vos réponses. Je crois que le constructeur est propriétaire du terrain.
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Woofy

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 10/01/2018 à 10h27
Il faudrait en être sûr. Si le terrain n'est pas libre constructeur, alors c'est une VEFA.
Il y a beaucoup de constructeurs qui disent que le terrain est vu avec leur partenaire foncier, qu'il n'y a qu'eux qui peuvent construire sur ce terrain, mais qui font un CCMI : là c'est plus que louche, c'est à peu prêt sûr d'être illégal.


Je ne connais pas très très bien ces contrats, mais voici ce que j'en ai compris, à confirmer :

En VEFA, le constructeur est imposé sur le terrain vu que le terrain lui appartient. Il a un projet, vous pouvez changer quelques choses comme la disposition intérieure, les matériaux, la finition à la livraison (juste le gros oeuvre et les cloisons, prêt à décoré, ou entièrement fini). Le tarif est fixe normalement, sauf si vous demandez des modifications. Le contrat est cependant moins souple que le CCMI au niveau des personnalisations.
Il me semble qu'il y a une date de livraison, mais je ne suis pas certain que le constructeur risque beaucoup en cas de dépassement de cette date.

En CCMI, vous devez d'abord acquérir vous même le terrain (signer un compromis de vente), et ENSUITE seulement trouver un constructeur. Donc le choix du constructeur est libre, le CCMI est à prix ferme et définitif UNE FOIS QU'IL EST SIGNE et si vous ne demandez pas de modifications. En cas de besoin de modification technique (résultant de l'étude de sol par exemple si réalisée postérieurement à la signature), les surcoûts sont pour le constructeur. Le contrat est plus souple mais il y a beaucoup de constructeurs qui profitent de ce contrat pour passer des choses illégales : avenant illégaux lorsqu'il y a des surcoûts techniques (il faut un avenant, mais il doit être à 0€), constructeur imposé sur le terrain, ...

Ce sont les différences majeures, mais il doit y en avoir d'autres que je ne connais pas.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 mois.
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pouk54
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 6 mois
Le 10/01/2018 à 10h30
Est ce qu'on est aussi bien protégé en vefa qu'en ccmi
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Woofy

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 10/01/2018 à 10h50
Sur quels aspects ?
Niveau tarif, oui.
Niveau assurance de construction, oui.
Sur le reste (contrat incluant une étude de sol par exemple) j'en suis pas certain :/
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Gerente

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
De : Yvelines (78) (78)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 10/01/2018 à 10h53
Bonjour,
VitreUV a écrit:Surtout, pour qu'il y ait VEFA, il faut que le constructeur soit PROPRIETAIRE du terrain. C'est LE préalable indispensable.

Pas qu'il soit juste un intermédiaire qui s'arroge une soit disant exclusivité.

La vente du terrain doit se faire entre le maïtre d'ouvrage et le constructeur.

J'ai précédemment acheté une maison en VEFA. Tout est vendu en bloc, le terrain et la maison dessus. Et c'est un seul acte notarié.
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Woofy

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 10/01/2018 à 11h01
C'est exactement ça.
En gros, le constructeur achète un terrain, construit une maison dessus, puis vous revend la maison. Mais il vous laisse faire des modifs si jamais il n'a pas commencé la maison. Et il attends de trouver l'acheteur avant de commencer à construire en général.
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pouk54
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 6 mois
Le 10/01/2018 à 11h59
Oui c exactement je que j ai compris. Merci de vos retour.
on a pu agrandir la maison , bouger les cloisons, choisir les carrelages et parquet. wc suspendu. baie vitrée, terrasse sur vide sanitaire
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En cache depuis le samedi 07 juillet 2018 à 06h19

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