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Taux TVA aménagement rénovation mairie.

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 991 fois
suleyman0351
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Marne
Ancienneté : + de 5 ans
Le 11/01/2018 à 15h40
Taux TVA aménagement rénovation mairie.
Bonjour, je ne sais pas si je suis dans la bonne section :/

J'ai besoin de quelques renseignements nous sommes une petites entreprises familiales de plaquiste, nous avons effectués quelques travaux de rénovation dans une mairies des travaux de faux plafonds 600x600 avec isolant laine de verre 200mm que nous avons facturés 5.5% de TVA (car sois disant d'après monsieur le maire il avait fait effectué d'autres travaux similaires à ce taux là à une autres entreprises).

Et là nous avons aménager des sanitaires dans la mairies (cloisons + faux plafond 600x600mm avec laine de verre 200mm et pose portes) auquel sur le devis nous avions mis 5,5% mais je ne sais pas si c'est bon ?

Et aussi nous avons pose juste de l'isolant sur le plafond de la salles des fêtes de la mairie avec écrit sur le devis 5.5%

Mais j'ai regardé sur google pour voir comment s'applique les différents taux 5.5%, 10% et je n'ai pas très bien compris :/

Pouvez vous me dire si les taux que j'ai proposé à la mairie son bonnes ? et m'éclairer encore plus pour les 5.5% et 10% ?

Merci d'avance cordialement
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
Gwendalfr

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 6 ans
Le 11/01/2018 à 16h23
Le taux réduit de tva s'applique aux logements, donc pour une mairie si elle a un logements à rénover oui, mais pas pour les autres locaux. Uniquement pour les logements.
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Gwendalfr

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 6 ans
Le 11/01/2018 à 20h12
Si vous avez un contrôle c'est à vous de payer la différence de tva, et je la facturer à votre client, sauf que c'est pas toujours facile.
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Phg

Messages : Env. 400
De : Hautes-pyrénées (65)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 12/01/2018 à 08h22
Je confirme ce qui a été dit au dessus, les taux réduits de TVA à 5,5% et 10% ne concernent uniquement que les logements. Le premier taux cité étant pour les travaux de rénovation énergétique.
Etant une entreprise au régime du réel, un petit coup de fil à votre comptable, voire à la chambre de métiers vous permettrait d'avoir toutes les informations nécessaires pour facturer en connaissance de cause.
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Gwendalfr

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 6 ans
Le 13/01/2018 à 08h21
Dans la même serie, conservez bien toute vos attestations de tva réduite. Car encore une fois si vous ne les avez pas on peut vous demander le remboursement. J'ai eu le cas dans une société ou j'étais et heureusement le contrôleur nous a laissé deux semaines pour récupérer celle qui manquait. Au passage il nous a redressé d'un chantier ou il a estimé à raison que la TVA ne pouvait être réduite sur une rénovation totale.
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En cache depuis le mardi 04 décembre 2018 à 11h20

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