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Problème avec compromis de vente et PC

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Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour,

Je viens vers vous pour quelques conseils...

J'ai signé un compromis de vente, devant notaire pour l'achat d'un terrain en septembre 2017. La finalisation de l'acte de vente est prévue au plus tard pour le 31 mars de cette annee, sous clauses suspensives que j'obtienne mon PC et mon financement.

Le financement est Ok.

Le PC a été déposé dans les temps et je devais avoir un retour pour le 31/12. Début janvier nous apprenons que des pièces complémentaires sont demandées.
Nous obtenons un refus pour un bi-tons en façade, ainsi qu'une demande de plantations d'arbres sur la parcelle.
Nous renvoyons les pièces demandées, tout est Ok...
Aujourd'hui on nous demande la réalisation d'une aire de retournement sur notre terrain, sans quoi notre permis nous sera refusé.
Ce que nous pouvons comprendre...

Par contre lors de la signature du compromis de vente chez le notaire, nous n'avons pas été informés de l'obligation de réaliser cette aire de retournement, car une aire de retournement avait déjà été prévue lors de la première division parcellaire, et que notre terrain en avait la jouissance, puisque nous sommes dans une impasse.

Pour vous expliquer plus en détails, le terrain pour lequel nous avons signé le compromis de vente fait 1000m2 environ. Il est issu d'une première Division Parcellaire d'un terrain de 4000m2, en deux parcelles de 2000 m2.

La première des deux parcelles de 2000m2, à fait l'objet d'une seconde division parcellaire en 2 terrains de 1000m2. C'est une de ces deux parcelles que nous achetons...
La seconde des deux parcelles va accueillir 2 maisons et fera l'objet d'une nouvelle division parcellaire.

Lors de la première DP du terrain de 4000m2 en 2 parcelles de 2000m2, une aire de retournement a été prévue pour bénéficier aux deux habitations qui sont en construction . Aire de retournement dont on nous a dit lors de la signature du compromis que nous en aurions aussi la jouissance.

Or l'urbanisme nous dit que lors de la seconde DP, il a été stipulé que chaque terrain de 1000m2 devrait posséder sa propre aire de retournement !

Du coup, sur notre terrain de 1000m2, dont nous devons respecter 80% d'espaces verts. La somme des constructions de l'aire de retournement + emprise au sol de la Maison = 19%...

Nous nous retrouvons donc avec un terrain qui nous a été vendu comme piscinable, puisque la Maison + l'aire de stationnement ne représente que 10% de la surface du terrain.
Mais qui en fait ne l'est plus... puisque nous atteignons 19% avec la réalisation de l'aire de retournement en plus...

Quels sont nos recours concernant le vendeur ? Puisqu'il nous a fourni des plans annexes au compromis de vente qui ne stipulent pas la réalisation d'une aire de retournement sur notre terrain, mais d'une jouissance de l'autre aire crée ?

Puis-je obtenir une réévaluation du prix du terrain, puisque le contexte de départ n'est plus le meme?

Bref, je ne sais pas si vous aurez compris mon problème, mais Si c'est le cas et que vous pouvez me conseiller... je vous en remercie grandement !

Désolée pour le pavé
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 618 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour,

Vous pouvez renégocier le prix oui.

Vous n'avez pas eu de CU pour ce terrain?
Constructeur MAISONS CLÉVERTE

Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Bonjour,

Vous pouvez certainement négocier le prix du terrain.
Vous avez une porte de sortie sinon car sans modifier le PC, qui sera refusé, les conditions suspensives ne seront pas levées
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour à vous et Merci de vos réponses.

En effet nous pensons que nous devons négocier le prix du terrain...
Voir au pire ne pas bouger et attendre un refus de notre PC... et donc de notre projet, car dans l'état actuel des choses, nous ne pourrons même pas faire une terrasse !

Aujourd'hui la mairie demande 3 aires de retournement sur une voie d'une petite centaine de mètres de long...
1 sur le terrain de nos voisins qui ont le deuxième terrain de 1000m2, 1 sur le notre et une sur le terrain de 2000m2 restant qui sera divisé une fois les constructions des maisons finies...
Tout est une histoire de servitude qui ne nous est pour le moment pas accordée jusqu'à l'aire de retournement prévue au fond de l'impasse.

Nous n'avons pas de CU en effet, ils n'ont jamais voulu nous en fournir, car le temps d'avoir un CU, le terrain nous passait sous le nez...
On aurait peut être dû finalement.
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le lundi 18 mars 2024 à 19h10
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