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Rénovation : surface initiale inconnue , TVA max ?

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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,

Nous envisageons d'acheter une maison à rénover mais plusieurs questions se posent, auxquelles je ne trouve pas de réponses (ou bien de nouvelles questions arrivent avec la réponse et ainsi de suite, sans trouver de vraie réponse...
).

Voilà ce qui interroge :
- le vendeur actuel avait prévu de renover la maison pour lui, mais il a arrêté à cause de problèmes de santé. Il a déjà tout démoli (au sol reste la terre battue, plus d'escaliers, plus de plancher d'étage) et refait la toiture et les branchements de réseaux. Il a fait faire des plans par un MOE mais pas demandé d'autorisation à la mairie.

- quelle est la surface actuelle de la maison ? L'agent immobilier dit qu'aucune surface ne sera mentionnée dans l'acte de vente.On est soumis à PC visiblement (d'après le maire et l'architecte), mais sur quelle base d'agrandissement si on ne connaît pas la surface initiale ? (Projet avec un etage et un second sous combles isolés et avec plancher, dont une partie en mezzanine). Doit on considérer que la surface initiale est celle avant démolition du vendeur? Si l'on parle de surface de plancher dans ce cadre, j'imagine que la surface servant de base pour la taxe foncière ne nous aidera pas ? Pour compliquer un peu la chose, la moitié de la maison correspond à un garage et une ancienne porcherie (surmontée d'une dalle béton). --> Considéré comme habitable ? Changement de destination pour imaginer des chambres au dessus de la dalle ?

- quid de la TVA à taux réduit, visiblement pas possible pour "remise à neuf" ou agrandissement de plus de 10% de la surface ? Comment contourner (légalement) cela dans le cadre d'une rénovation lourde ? (J'ai lu sur un sujet qu'il fallait faire des travaux nous même, ce serait la seule solution ?)

Toutes ces questions peuvent largement influencer le budget global et notre décision, alors si vous avez des pistes ou des réponses, merci d'avance !!
Picto recompense Membre super utile
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Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez sur la page devis rénovation de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des entreprises du batiment de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Vous choisissez (peut être) la difficulté!
- Maison en cours de travaux (certains faits, d'autres à faire),
- A priori pas d'autorisation de travaux (PC ou DP); mais est ce nécessaire, s'ils ne concernent que l'intérieur?
- Vous parlez de garage, porcherie, dans la maison (d'habitation?): Il n'y a donc pas changement de destination, si ce sont des annexes.
- Pour passer l'acte, le notaire va demander un dossier administratif!!
- A la mairie, vous pouvez demander le relevé de propriété qui vous donnera déjà des éléments,
- Le CDIF dispose du dossier fiscal de cette maison. Il est important que vous disposiez d'un maximum d'éléments administratifs, si vous ne voulez pas vous retrouver hors jeu -à raison ou à tort- la mairie pouvant très bien faire des erreurs dans ses demandes!
- Et donc votre projet peut se retrouver impacté par la Taxe d'aménagement, la PFAC, notamment.
- Si vous avez votre propre notaire, sollicitez le AVANT compromis!!!
- Quant au taux de la TVA, il ne peut bien évidemment être réduit en fonction de l'importance et la nature des travaux

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Merci Deffrey,

deffrey a écrit:
Vous choisissez (peut être) la difficulté!
 - Maison en cours de travaux (certains faits, d'autres à faire),
l'avantage c'est qu'il n'y a pas de coût de démolition ! 
 - A priori pas d'autorisation de travaux (PC ou DP); mais est ce nécessaire, s'ils ne concernent que l'intérieur?
Il y aura aussi des ouvertures de fenêtres
 - Vous parlez de garage, porcherie, dans la maison (d'habitation?): Il n'y a donc pas changement de destination, si ce sont des annexes.
L'habitation et ce garage/porcherie sont séparés par un mur porteur avec une ouverture, donc a priori c'est le même bâtiment...ils deviendraient garage et buanderie au RDC, et chambres à l'étage (sur la dalle, on y stockait surement du foin)
 - Pour passer l'acte, le notaire va demander un dossier administratif!!
 - A la mairie, vous pouvez demander le relevé de propriété qui vous donnera déjà des éléments,
Ah tiens je ne connaissais pas, je vais me renseigner...j'ai rencontré le maire qui connaît un peu l'historique (achat en viager)
 - Le CDIF dispose du dossier fiscal de cette maison. Il est important que vous disposiez d'un maximum d'éléments administratifs, si vous ne voulez pas vous retrouver hors jeu -à raison ou à tort- la mairie pouvant très bien faire des erreurs dans ses demandes!
A voir quel niveau de détail ils peuvent me donner si je n'ai pas de légitimité à demander...au pire je demande à l'agent immo de le faire...
 - Et donc votre projet peut se retrouver impacté par la Taxe d'aménagement, la PFAC, notamment.
Vu, calculé et budgétisé ! 
 - Si vous avez votre propre notaire, sollicitez le AVANT compromis!!!
je vais suivre ce conseil !
 - Quant au taux de la TVA, il ne peut bien évidemment être réduit en fonction de l'importance et la nature des travaux

ça veut dire que TOUT serait à 20 % du fait de cette ampleur ? Je n'ai pas tout compris sur les sites officiels...je vais creuser... 
@+
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
L'explication sur l'exemple de la grange ne laisse aucun doute (si on considère que la surface est augmentée).
J'avais justement 15 000 à 20 000€ à dépenser en plus !
Picto recompense Membre super utile
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