Transformer local commercial en habitation

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 239 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Nans3462 Picto info

Auteur du sujet

Le 04/02/2018 à 14h08 Env. 10 message Herault

Bonjour à tous

Je possède un local commercial que je loue depuis 15 ans . Le locataire est partie je souhaiterais donc le transformer en logement pour location saisonnière .

Je suis en zone ue

Il y aura une modification de façade. (Ajout porte fenêtre à la place rideaux métalliques)

Quelle autorisation doit je demander et peut ton me refuser cette transformation ?

En vous remerciant

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

ALAIN47300 Picto info

Le 04/02/2018 à 14h10 Membre utile Env. 3000 message Lot Et Garonne

Il faut faire un changement de destination et oui on peut te le refuser

Citer

Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 04/02/2018 à 16h53 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Sans connaître votre dossier, à priori pour vous: DP.
Comme toute demande, elle peut être refusée ou accordée. Voir l'urbanisme de votre commune ou le contenu du PLU pour votre zone.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B3A8[...]&dateTexte=20180204

@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Brouuu Picto info

Le 05/02/2018 à 08h35 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,
Du coup, plutôt permis de construire, puisqu'il y a modification de la façade du bâtiment (R.421-14 du code de l'urbanisme).

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 05/02/2018 à 10h14 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

OUPS!!! Façade... bien Brouuu

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Sihadmçn Picto info

Le 05/02/2018 à 14h20 Env. 60000 message

Bonjour
Permis de Construire Car
- Changement de destination . Commercial /Habitation
- Changement de façade...

On pardonne à Deffrey...16h43...c'était l'heure du Thé... Biggrin

Citer

Messages : Env. 60000

Voir la fiche

En cache depuis avant-hier à 19h51

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement