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Règle urbanisme et enrochement

Ce sujet comporte 27 messages et a été affiché 1.088 fois
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Env. 60 message Rhone
Je le fais moi même. ce document m'a été remis par le Constructeur de la maison.
Le seul plan que j'ai en ma possession est le plan topographique.
En fait le terrain a été en partie remblayé par le lotisseur donc je ne sais plus du tous ou se trouve la TN
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Ca va être plus compliqué du coup effectivement, et là mes compétences s'arrêtent ^^
Je ne sais pas vous dire comment faire. Visiblement en bas du terrain la hauteur est bonne (le terrain n'a pas été remblayé), donc vous pouvez voir à quel endroit sur la pente vous êtes à 1,50m du bas de votre maison (avec un niveau laser c'est jouable).
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Env. 60000 message
amira69 a écrit:Et comment on fait pour savoir ou se trouve exactement la terre naturel ?

Il y a peu de chance que la Mairie détiennent un Plan de niveau de tous les terrains de toute la commune...donc ils se baseront sur votre plan pour le permis de construire ,qui indiquera le niveau du terrain naturel .
Avec peu de réel contrôle possible sur + ou 1 mètre... ...sans plan de niveau "Officiel" de cette parcelle ...
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Env. 60 message Rhone
Sur le permis de construire il n'y a aucune cote sur les niveaux de terrain naturel
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Env. 60000 message
amira69 a écrit:Sur le permis de construire il n'y a aucune cote sur les niveaux de terrain naturel

Mais sur les plans que vous avez joint à la demande, vous les avez indiqué...
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Env. 60 message Rhone
Oui mais pas sur le permis de construire.
Je viens d'avoir la mairie et elle m'explique que c'est 1m50 à partir du sol et si c'est remblayé en partie donc c'est 1m50 à partir du rembalais.

Donc je mettrai mon terrain tout plat sans problème.
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Env. 60000 message
Le permis de construire est délivré par rapport à un dossier ---dont le numéro figure sur le permis---
Dans ce dossier, il y a les plans du terrain et les "plans de coupe" faisant apparaitre les niveaux.
C'est peut être votre CCMi ou architecte qui a ses plans...
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Env. 60 message Rhone
Je vais partir ur 1 m 50 à partir du remblais sinon je peux rien faire sur mon terrain
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Dans ce cas vous vous mettez quand même en épée de Damoclès la possibilité que quelqu'un fasse un recours contre vos modifications. Vous devrez alors remettre le terrain à niveau.
Vous deviez connaître cette règle du PLU avant l'achat du terrain, et identifier qu'il ne serait pas possible de mettre tout le terrain à plat.
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Env. 60000 message
La notion de terrain naturel est fluctuante selon les juges...

Faites passer un géomètre pour établir le "Terrain naturel" à la date du lendemain du remblais...libre à vous d utiliser ces niveaux pour votre permis...
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Env. 60 message Rhone
Il y a 21 maison dans le lotissement et il y en a 18 qui mont des enrochement à hauteur de4 mètres.
Donc je vais mettre 3 metres et on verra
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Env. 30 message Charente
 
amira69 a écrit:Dans le lotissement la plus par des maison on fait des enrochement à beaucoup plus que 1 m50. (cetains 3 mètres d'autres 4 mètres).

Qu'est ce que je peux faire pour mettre mon terrain plat ?

Yé savouar plou bieno !

Soutènement Géotextiles superposés: http://xooimage.com/files/...geotextiles-soutenement.pdf
 
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Messages : Env. 30
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