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Cloture separative avec notre voisin

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 978 fois
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Env. 20 message Finistere
Citation: Bonjour,
Nous souhaitons (notre voisin est ok) installer un grillage rigide anthracite de 1.50m ou 1.70m de hauteur avec soubassement en béton, en mitoyenneté avec notre voisin et planter une haie devant (longueur 43 mètres).
Sauf que le maire s'y oppose.
Selon le réglement du lotissement et le PLU de la commune : il est stipulé que nous pouvons installer une haie constituée de végétaux d’essences locales, pouvant être protégées par un grillage discret. (la clôture de ne doit pas dépasser 1.80m).
Nous avons cherché partout ce que signifie "un grillage discret" mais nous n'avons pas trouvé de définition précise.
Aussi nous ne comprenons pas pourquoi le maire s oppose à notre projet.selon lui, il faudrait faire la demande au lotisseur, que les colotis soit ok et que notre demande passe en commission afin de rectifier le réglement du lotissement.
qui a raison?
merci
valérie
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message
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Le maire donne quoi comme raison à son refus ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Finistere
Le maire dit que notre demande ne respecte pas le PLU ni le réglement du lotissement. Pour lui, un grillage discret ne doit pas dépasser 50 cm. sauf que cela n'est écrit nulle part!
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Copiez ici le texte au sujet de ce point de règlement (PLU + règlement lotissement)
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 2000 message Bas Rhin
Bonsoir
Je donne raison au Maire. Ce n'est pas esthétique une clôture aussi haute. En plus ça sert à quoi?
C'est quand même plus naturel de la végétation avec différents essences. Je projet va vous coûter une fortune.
Dans un lotissement les espaces sont souvent minimes, si chacun met sa clôture ça ne ressmble plus à rien, le lotissement va ressembler à...
Regardez les lotissements ou les jardins sont ouverts, pas de clôtures de mauvais goût, c'est vraiment plus agréable pour tous
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Chacun ses goûts
Et ce n'est pas le sujet dont on parle ici puisqu'il est question de doubler une haie avec un grillage
Bricoler67, avez-vous des enfants , des animaux ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Membre super utile Env. 2000 message Bas Rhin
Re
Enfants oui, animal: oui
Notre maison n'a jamais été barricadée, nous sommes dans un petit lotissement tout est ouvert, c'était il y a 25 ans ce règlement accepté pour les propriétaires.
Bien sûr c'est des goûts personnels. On vient sur un forum pour donner son vécu ou son avis personnel.
Mais bon, les posteurs de messages attendent souvent qu' on donne des réponses à leurs pensées
Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message Finistere
Bonsoir Bricoler67, merci pour vos messages mais je cherche quelqu'un qui aurait pu être confronté à la même situation que la mienne.vous ne me ferez pas changé d'avis sur ma situation. en plus notre grillage sera doublé d'une haie.chacun ses goûts et ses motivations (chien du voisin qui fait ses besoins chez nous et qui nous aboie dessus en plus, voisin qui ne souhaite pas qu'on le voit sur sa terrasse..).notre terrain est grand et les 3 autres côtés sont des talus plantés de haies.
pour Mistigri34, ci dessous le PLU et le réglement du lotissement : le paragraphe qui me concerne est le 2.
bonne soirée.

Messages : Env. 20
Dept : Finistere
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Effectivement rien ne semble justifier les exigences du maire.
Vous avez déposé une déclaration préalable pour cette clôture ?
Le maire vous a répondu par écrit ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Bonsoir,
Le refus du maire est tout de même assez étrange vu que le PLU dit clairement "préférentiellement" dans les différents choix qu'il propose, laissant donc la porte ouverte à d'autres dispositifs.

Et refuser un grillage rigide qui est somme toutes très discret me semble une aberration quand à coté on aurait le droit de monter un mur maçonné de 1,80 mètres de haut.
Picto recompense Membre super utile
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De : Yvelines (78) (78)
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Membre utile Env. 3000 message Lot Et Garonne
Pttre qu'il n'aime pas le gris Laugh

c'est noté vert non ?

je savais meme pas qu'il fallait une AT pour une cloture Ohmy
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Bonjour,
dans votre règlement de lotissement il est noté que les clôtures en limite séparative sont :
- soit Haie avec grillage discret
- soit talus planté d'espèces locales.

Je pense que le refus du maire vient du fait que vous voulez mettre un soubassement béton surmonté d'un grillage, et le muret n'est pas autorisé en limite séparative, seulement en limite de voirie (paragraphe 1).
après la couleur du grillage... préférentiellement il doit être vert (ça doit se trouver facilement si ce n'est que ça)

et en limite séparative, vous avez le droit jusqu'à 1,80 m donc le grillage de 1,5 à 1,70 sans muret en dessous doit être autorisé.
Maison passive R+1 depuis août 2019
Picto recompense Membre super utile
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Env. 40 message Indre Et Loire
Certains lotissements n'autorisent un grillage que derrière une haie. La haie est au premier plan et doublée du grillage. Peut être que le refus du maire vient de la disposition de votre clôture (grillage en limite puis haie de votre coté?)?
Messages : Env. 40
Dept : Indre Et Loire
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,

Effectivement, vu le PLU, ça se joue sur l'interprétation du mot "discret" pour le grillage.
Le refus est-il oral, ou écrit ?
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Finistere
Bonjour, merci pour vos réponses.nous n'avons pas fait de déclaration préalable pour la clôture.nous avons envoyé un mail au maire pour lui demander si nous avions le droit de mettre un grillage rigide avec ou sans soubassement en béton. et il nous a répondu par mail en copiant le réglement mais en oubliant que le grillage discret était possible. suite à son mail, mon conjoint l'a rencontré et par oral, il a dit à mon conjoint que le grillage ne devrait pas dépasser 50cm. sauf que cela n'est écrit nulle part.elle sort d'où cette info? bref nous lui avons renvoyé un mail pour qu'il réalise qu'il n'était pas clair dans ses propos. bref, il a transmis notre demande aux service de l'état !!!!affaire à suivre.sachant que tous nos autres voisins ont implanté des murets en limite séparative....(sous prétexte qu'il y avait une différence de niveau entre leurs terrains, sauf que ce ne sont pas des murs autorisés car pas des murs de soutènement comme définis dans le réglement)....
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Dept : Finistere
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En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 15h32
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