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Cloture separative avec notre voisin

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 340 fois
nhb
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 1 an
Le 13/02/2018 à 17h05
Cloture separative avec notre voisin
Citation: Bonjour,
Nous souhaitons (notre voisin est ok) installer un grillage rigide anthracite de 1.50m ou 1.70m de hauteur avec soubassement en béton, en mitoyenneté avec notre voisin et planter une haie devant (longueur 43 mètres).
Sauf que le maire s'y oppose.
Selon le réglement du lotissement et le PLU de la commune : il est stipulé que nous pouvons installer une haie constituée de végétaux d’essences locales, pouvant être protégées par un grillage discret. (la clôture de ne doit pas dépasser 1.80m).
Nous avons cherché partout ce que signifie "un grillage discret" mais nous n'avons pas trouvé de définition précise.
Aussi nous ne comprenons pas pourquoi le maire s oppose à notre projet.selon lui, il faudrait faire la demande au lotisseur, que les colotis soit ok et que notre demande passe en commission afin de rectifier le réglement du lotissement.
qui a raison?
merci
valérie
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 13/02/2018 à 17h11
Bonjour,
Le maire donne quoi comme raison à son refus ?
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nhb
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 1 an
Le 13/02/2018 à 17h27
Le maire dit que notre demande ne respecte pas le PLU ni le réglement du lotissement. Pour lui, un grillage discret ne doit pas dépasser 50 cm. sauf que cela n'est écrit nulle part!
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 13/02/2018 à 18h56
Copiez ici le texte au sujet de ce point de règlement (PLU + règlement lotissement)
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Bricoler67

Messages : Env. 200
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 1 mois
Le 13/02/2018 à 20h56
Bonsoir
Je donne raison au Maire. Ce n'est pas esthétique une clôture aussi haute. En plus ça sert à quoi?
C'est quand même plus naturel de la végétation avec différents essences. Je projet va vous coûter une fortune.
Dans un lotissement les espaces sont souvent minimes, si chacun met sa clôture ça ne ressmble plus à rien, le lotissement va ressembler à...
Regardez les lotissements ou les jardins sont ouverts, pas de clôtures de mauvais goût, c'est vraiment plus agréable pour tous
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 13/02/2018 à 21h23
Chacun ses goûts
Et ce n'est pas le sujet dont on parle ici puisqu'il est question de doubler une haie avec un grillage
Bricoler67, avez-vous des enfants , des animaux ?
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Bricoler67

Messages : Env. 200
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 1 mois
Le 13/02/2018 à 21h40
Re
Enfants oui, animal: oui
Notre maison n'a jamais été barricadée, nous sommes dans un petit lotissement tout est ouvert, c'était il y a 25 ans ce règlement accepté pour les propriétaires.
Bien sûr c'est des goûts personnels. On vient sur un forum pour donner son vécu ou son avis personnel.
Mais bon, les posteurs de messages attendent souvent qu' on donne des réponses à leurs pensées
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nhb
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/02/2018 à 22h59
Bonsoir Bricoler67, merci pour vos messages mais je cherche quelqu'un qui aurait pu être confronté à la même situation que la mienne.vous ne me ferez pas changé d'avis sur ma situation. en plus notre grillage sera doublé d'une haie.chacun ses goûts et ses motivations (chien du voisin qui fait ses besoins chez nous et qui nous aboie dessus en plus, voisin qui ne souhaite pas qu'on le voit sur sa terrasse..).notre terrain est grand et les 3 autres côtés sont des talus plantés de haies.
pour Mistigri34, ci dessous le PLU et le réglement du lotissement : le paragraphe qui me concerne est le 2.
bonne soirée.

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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 14/02/2018 à 23h48
Effectivement rien ne semble justifier les exigences du maire.
Vous avez déposé une déclaration préalable pour cette clôture ?
Le maire vous a répondu par écrit ?
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Gerente

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
De : Yvelines (78) (78)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 15/02/2018 à 01h21
Bonsoir,
Le refus du maire est tout de même assez étrange vu que le PLU dit clairement "préférentiellement" dans les différents choix qu'il propose, laissant donc la porte ouverte à d'autres dispositifs.

Et refuser un grillage rigide qui est somme toutes très discret me semble une aberration quand à coté on aurait le droit de monter un mur maçonné de 1,80 mètres de haut.
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ALAIN47300

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 3 mois
Le 15/02/2018 à 08h10
Pttre qu'il n'aime pas le gris Laugh

c'est noté vert non ?

je savais meme pas qu'il fallait une AT pour une cloture Ohmy
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Isayla

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 15/02/2018 à 10h50
Bonjour,
dans votre règlement de lotissement il est noté que les clôtures en limite séparative sont :
- soit Haie avec grillage discret
- soit talus planté d'espèces locales.

Je pense que le refus du maire vient du fait que vous voulez mettre un soubassement béton surmonté d'un grillage, et le muret n'est pas autorisé en limite séparative, seulement en limite de voirie (paragraphe 1).
après la couleur du grillage... préférentiellement il doit être vert (ça doit se trouver facilement si ce n'est que ça)

et en limite séparative, vous avez le droit jusqu'à 1,80 m donc le grillage de 1,5 à 1,70 sans muret en dessous doit être autorisé.
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Projet maison passive R+1 en cours
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batlilie

Messages : Env. 20
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 2 ans
Le 15/02/2018 à 11h15
Certains lotissements n'autorisent un grillage que derrière une haie. La haie est au premier plan et doublée du grillage. Peut être que le refus du maire vient de la disposition de votre clôture (grillage en limite puis haie de votre coté?)?
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Woofy

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/02/2018 à 11h38
Bonjour,

Effectivement, vu le PLU, ça se joue sur l'interprétation du mot "discret" pour le grillage.
Le refus est-il oral, ou écrit ?
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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nhb
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/02/2018 à 11h59
Bonjour, merci pour vos réponses.nous n'avons pas fait de déclaration préalable pour la clôture.nous avons envoyé un mail au maire pour lui demander si nous avions le droit de mettre un grillage rigide avec ou sans soubassement en béton. et il nous a répondu par mail en copiant le réglement mais en oubliant que le grillage discret était possible. suite à son mail, mon conjoint l'a rencontré et par oral, il a dit à mon conjoint que le grillage ne devrait pas dépasser 50cm. sauf que cela n'est écrit nulle part.elle sort d'où cette info? bref nous lui avons renvoyé un mail pour qu'il réalise qu'il n'était pas clair dans ses propos. bref, il a transmis notre demande aux service de l'état !!!!affaire à suivre.sachant que tous nos autres voisins ont implanté des murets en limite séparative....(sous prétexte qu'il y avait une différence de niveau entre leurs terrains, sauf que ce ne sont pas des murs autorisés car pas des murs de soutènement comme définis dans le réglement)....
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