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DO après changement de "constructeur"pour la banqu

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Env. 100 message Loiret
Bonjour à tous ;)

Je viens d'annuler avec un constructeur pour un artisan (présenté par une amie)!
Cet artisan me propose la même maison, cette fois-ci dans les normes pour un prix à peine plus élevé.

Par contre ma conseillère me demande d'avoir sur le nouveau contrat la même somme, à l'€ prêt afin d'éviter une annulation immédiate de l'offre de prêt et ainsi de perdre le prêt 0%, le taux du prêt principal à 3.75% fixe sur 27ans, pret épargne logement.

Elle nous demande aussi d'apporter les justificatifs tel que la notice descriptive, les plans cotés, la DO et c'est sur ce dernier point que je m'interroge!

En quoi la DO est obligatoire pour le changement de constructeur avec nouveau contrat alors que la DO, c'est nous qui l'a payons pour la maison et qu'il n'y a aucun lien entre la DO et la banque?

J'ai pris, en plus, qu'avec un MO, un artisan ou meme un architecte, la DO est très élevé, et le pire, la DO semble etre le "complément" d'assurance de la décennale!
En quoi un complément est obligatoire, une mutuelle par exemple n'est pas obligatoire (à part dans certaine embauche avec certaines entreprises, certes)?
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
koks a écrit:Bonjour à tous ;)

Je viens d'annuler avec un constructeur pour un artisan (présenté par une amie)!
Cet artisan me propose la même maison, cette fois-ci dans les normes pour un prix à peine plus élevé.
Il faut que le contrat soit un CCMI, pas un contrat d'entreprise.

Citation: Par contre ma conseillère me demande d'avoir sur le nouveau contrat la même somme, à l'€ prêt afin d'éviter une annulation immédiate de l'offre de prêt et ainsi de perdre le prêt 0%, le taux du prêt principal à 3.75% fixe sur 27ans, pret épargne logement.
Ca parait logique, ça évite de refaire une demande de prêt.

Citation: Elle nous demande aussi d'apporter les justificatifs tel que la notice descriptive, les plans cotés, la DO
En quoi la DO est obligatoire pour le changement de constructeur avec nouveau contrat alors que la DO, c'est nous qui l'a payons pour la maison et qu'il n'y a aucun lien entre la DO et la banque?
Le prêteur a l'obligation de contrôler que le contrat comprend bien tous les documents prévus pour le CCMI, et notamment la DO. Si pas de DO, pas de prêt !

Citation: la DO semble etre le "complément" d'assurance de la décennale!
En quoi un complément est obligatoire, une mutuelle par exemple n'est pas obligatoire (à part dans certaine embauche avec certaines entreprises, certes)?
Ce n'est pas un complément de la décennale. Fais une recherche sur le site, tu ne vas pas être déçu !
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Messages : Env. 3000
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Env. 100 message Loiret
FranceL, merci d'avoir répondu ;)

- Je ne comprends pas pourquoi faut-il un CCMI puisque je parle d'artisan et que celui-ci n'est pas obligé de l'inclure ou d ela proposé, il a son propre contrat, rien avoir avec un CCMI? Un MO fait quoi comme contrat? Et un architecte?

- Effectivement, ca parait logique pour le nouveau contrat à l'euro pret, la dessus, je ne réclame rien, je le comprends aisément, c'était juste une précision sur le contexte!

- voir question plus haut sur CCMI.

Je vais faire une recherche sur la DO, il y a pas mal de choses que je n'ai sais pas encore!

Merci ;)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Bordeaux Bacalan (33)
j'ai fait un post sur la DO (mon histoire.. Biggrin ..) je crois que ça s'appelle 'histoire D'............O"

l'avoir ou pas.... c'est à l'appréciation de chacun.
en CCMI elle est obligatoire sinon pas de prêt (et je pense que la banque te la demande car ton prêt est à la base sur un contrat de construction...pas un contrat de maîtrise d'oeuvre)


la DO n'est pas une assurance sur la décennale, c'est une assurance de pré financement, tu n'as pas à sortir d'argent en cas de pépin, pas de recherche des responsables/coupables comme pour la décennale où là, c'est à toi de rechercher qui à fait la faute (assignation, huissiers etc... plus longueur dans la recherche des responsabilités)

Je ne dis pas que c'est plus rapide, loin de là, mais tu ne sors pas d'argent...Chez moi, ça fait trop longtemps que ça dure mais on est pas à la recherche de pépéttes pour payer l'avocat Wink et notre affaire devrait être solutionnée dans les mois qui viennent après de très grosses dépenses prises en compte par l'assureur (étude de sol, bureau étude béton, reprises etc.... très gros dégats et très grosses réparations...)
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Env. 1000 message Marsilly (85)
Si vous changez de constructeur, il faut changer de DO. L'assurance dommages ouvrages est fonction des entreprises intervenant sur le chantier et l'assureur DO vérifie avant d'accorder sa garantie que les entreprises sont bien assurées pour la décennale.
L'assurance dommages ouvrages est obligatoire mais il n'y a pas de sanction prévue pour le maître d'ouvrage qui construit une habitation pour lui même s'il n'a pas souscrit de DO.
Ceci est rappelé sur le permis de construire, l'acte notarié de vente du terrain et la banque doit vérifier que vous avez cette assurance. mais certaines banques accordent le prêt même en l'absence de DO quand le maître d'ouvrage passe par un maître d'oeuvre ou un architecte.
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Messages : Env. 1000
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Env. 100 message Loiret
Note : J'ai deja le pret et je rembourse deja le terrain!

Par contre, avec un artisan (entreprise générale) la DO peut ne pas etre demandé alors?
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Env. 1000 message Marsilly (85)
Si la question du prêt ne se pose pas, personne ne vous demandera votre assurance DO sauf un éventuel acheteur si vous vouliez vendre. Ou si vous avez déclaré à votre banquier que vous aviez cette assurance et que ce n'est pas ou plus le cas.
La DO couvre les gros pépins pendant 10 ans. Si votre maison risquait de s'écrouler ou de ne plus être vraiment habitable même partiellement, ceci sera pris en charge sans que vous ayez à rechercher quelle est l'entreprise responsable du sinistre. Si vous n'avez pas de DO, vous pourrez rechercher la responsabilité d'une entreprise intervenue sur votre chantier et attendre plus longtemps les réparations.
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Messages : Env. 1000
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Env. 100 message Loiret
pege a écrit:Si la question du prêt ne se pose pas, personne ne vous demandera votre assurance DO sauf un éventuel acheteur si vous vouliez vendre. Ou si vous avez déclaré à votre banquier que vous aviez cette assurance et que ce n'est pas ou plus le cas.


Excuse moi, je n'ai pas bien saisi, la première phrase est compréhensible mais le doute s'installe après lecture de la phrase suivante? ;)
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Messages : Env. 100
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En cache depuis le samedi 26 avril 2025 à 00h28
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