Appel de fonds 25% fondations

Bonjour,

L'appel de fond des 25% doit contenir tout ce qui se trouve sous le niveau le plus bas
Je pense qu'il manque encore des travaux entre ces pieux et la dalle (et donc le paiement des 25%)
Est-ce qu'il y a un vide sanitaire de prévu par exemple ?

Oui il y a un vide sanitaire de prévu

Il faut donc attendre la réalisation du vide sanitaire avant de payer.
Si l'appel de fond a été envoyé en lettre simple, rien ne prouve que vous l'avez reçu

Bonjour,

Je suis pas d'accord, il s'agit de l'achèvement des fondations donc travaux de fouilles et les semelles. La dalle sur terre plein ou le vide sanitaire ne sont pas compris dedans.
Enfin c'est ce que j'ai compris.

Je veux bien vos sources qui indique que le vide sanitaire n'est pas dans l'appel de fond des 25%

Voici la référence sur laquelle je me base pour cet appel de fond (Circ. n° 67-41, 21 août 1967 : JCP 1967, III, 33557) :

Citation:

les fondations sont constituées par les ouvrages de gros œuvre situés en dessous, soit du niveau du sol le plus bas de l'immeuble dans le cas de bâtiment comportant un ou plusieurs sous-sols, soit du niveau du sol naturel dans le cas d'un bâtiment sur terre-plein ou sur vide-sanitaire

...

On est bien d'accord que la dalle est légèrement (+15 cm pour l'arase étanche) au dessus du terrain naturel, voire au même niveau => donc la dalle n'est pas dans l'appel de fond des 25%

Par contre pour que la dalle soit à niveau du terrain naturel, le vide sanitaire est bien en dessous non ?
Et donc en s'en tenant à la circulaire citée précédemment, le vide sanitaire (sous le sol naturel) doit être réalisé dans l'appel de fond des fondations

Pour le cas du vide sanitaire oui çà peut être vu comme çà.
Si c'est bien le cas, beaucoup se plante sur le forum...

elisalova a écrit:

Oui, "en dessous" du niveau du sol. donc la dalle est à niveau et non EN DESSOUS voir même parfois elle est au dessus du niveau du sol, donc cela ne la concerne pas selon moi.
De plus le forum regorge de cette question et les réponses vont en ce sens. Alors peut être que l'on ne peut pas se fier au forum finalement...

Les pros passeront peut être par là donner un meilleur avis.

En l'occurrence, sur cette question, il reste un doute sur la réponse.

Du coup, je ne sais pas comment vous faites pour être aussi affirmative vu que les pros eux gardent un doute sur la question.

Le texte cité par Litemath est juste et son interprétation est claire (le soubassement fait bien partie de cet ADF - attention à bien lire le texte contrairement à votre première lecture partielle - en droit, chaque mot a son importance). Mais à ce jour, il me semble que les pros n'arrivent pas à retrouver la version officielle de cette circulaire. Ce qui rend son utilisation plus difficile.

Et je n'ai jamais vu que le forum allait dans votre sens. Ces derniers temps je voyais plutôt toujours un doute sur la question . Pouvez-vous donner des références argumentant votre position ?

elisalova a écrit:

Pour le cas du vide sanitaire oui çà peut être vu comme çà.
Si c'est bien le cas, beaucoup se plante sur le forum...

Malheureusement, j'ai pu remarquer que beaucoup sur le forum croient tout ce que leur cst raconte, l'appel de fond fondation sans la réalisation du vide sanitaire, l'appel de fond des 75% sans l'enduit extérieur, la réalisation de l'arase étanche sur la dalle ...
Du coup ca devient normal.

Mon esprit de contradiction  me pousse à remettre en question les affirmations du cst ou du forum sans preuve de ce qui est avancé.
Pour l'appel de fond des fondations, j'en reste à cette circulaire mais s'il existe une nouvelle loi/circulaire.. je peux aussi changer d'avis 

fouga a écrit:

elisalova a écrit:

Oui, "en dessous" du niveau du sol. donc la dalle est à niveau et non EN DESSOUS voir même parfois elle est au dessus du niveau du sol, donc cela ne la concerne pas selon moi.
De plus le forum regorge de cette question et les réponses vont en ce sens. Alors peut être que l'on ne peut pas se fier au forum finalement...

Les pros passeront peut être par là donner un meilleur avis.

En l'occurrence, sur cette question, il reste un doute sur la réponse.

Du coup, je ne sais pas comment vous faites pour être aussi affirmative vu que les pros eux gardent un doute sur la question.

Le texte cité par Litemath est juste et son interprétation est claire (le soubassement fait bien partie de cet ADF - attention à bien lire le texte contrairement  à votre première lecture partielle - en droit, chaque mot a son importance). Mais à ce jour, il me semble que les pros n'arrivent pas à retrouver la version officielle de cette circulaire. Ce qui rend son utilisation plus difficile.

Et je n'ai jamais vu que le forum allait dans votre sens. Ces derniers temps je voyais plutôt toujours un doute sur la question . Pouvez-vous donner des références argumentant votre position ?

Ma réponse n'a rien d'affirmative " selon moi", " je ne suis pas d'accord", en quoi cela signifie " j'affirme que...." ?
Bref
Pour les références :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-162587.php
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-23776.php
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-50785.php
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-32916.php
et effectivement pas mal de sujets sont contradictoires.... je ne les mets pas.

C'est sûr. Il vaut mieux éviter de mettre les liens qui mettent en évidence qu'il y a un flou sur la question, et faire remonter à la place des vieux liens datant d'une époque où les gens étaient beaucoup moins bien informés

Un néophyte ne va pas avoir de recul pour se dire que le débat en 2018 n est plus le même qu en 2014... S il tape un mot dans le moteur de recherche il va lire l ensemble des sujets.

Et votre demande n était pas d avoir les liens où il y a polémique mais ceux où j avais lu qu on y répondait clairement.
Les sujets contradictoires vous disiez les connaître. A quoi bon les remettre ??

Bref tout est prétexte à se foutre de la tête des gens.

Disons que le 1ier lien le VS est monté donc bon normal pour adf 25%

Le second montre le débat
- 2 personnes disent tous ce qui est en dessous de la dalle
- un le contraire
- le dernier parle de son cas comme règle (mais on se rappèlera les adf illégaux ou position arase ...)

Les 3ieme et 4ieme lien montrent une personne juste disant non

Je suis d'accord avec Litemath
D'ailleurs on conseille de faire une étude de sol pour connaître le type de fondations à réaliser pour la maison ? Donc un VS ou un terre plein correspondent bien à des fondations assurant transmission de la charge entre la maison (le plan au dessus dalle) et le sol.