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Avenant étude thermique

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 442 fois
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Env. 10 message Herault
Bonjour,

Nous avons signé un ccmi en novembre 2017 qui était accompagné notamment de la notice descriptive sur laquelle est indiqué que des panneaux rayonnnants seront installés (selon étude thermique).
A présent le constructeur revient vers nous en nous disant que l’etude Thermique n’est pas passé et que pour être au normes de la RT 2012 et ainsi avoir notre dossier accepté en mairie, les panneaux rayonnants de la pièce principales doivent être remplacés par un split... on nous a fait signé un avenant dont le surcoût de ce split doit être à notre charge.
Je lis beaucoup d’articles disant qu’apres signature du ccmi aucun avenant ne peut être fait hormis pour des travaux à notre demande et que tout surcoût lié à l’etude thermique doit être à la charge du constructeur. Est-ce vrai? Le fait que nous avons la mention « selon étude thermique » sur notre notice et rien indiqué concernant le matériaux qui sera utilisé sur le ccmi veut-il dire que nous devons bien payer cet avenant?

Merci d’avance pour vos réponses.
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Ne vous prenez pas la tête pour une étude thermique...

Allez dans la section devis etude thermique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-105-devis_etude-thermique.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

C'est à votre CST de se débrouiller pour vous mettre en place un chauffage conforme à l'étude thermique. En plus c'est ce qu'il a l'air d'avoir écrit noir sur blanc

Adhérez à l'AAMOI si vous avez déjà signé quelque chose.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Votre cst doit effectivement vous faire un avenant, mais un avenant à 0 euros.
Votre CCMI est à prix ferme et définitif.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Env. 10 message Herault
john8854 a écrit:Bonjour,

C'est à votre CST de se débrouiller pour vous mettre en place un chauffage conforme à l'étude thermique. En plus c'est ce qu'il a l'air d'avoir écrit noir sur blanc

Adhérez à l'AAMOI si vous avez déjà signé quelque chose.



C’est peut-être trop tard pour adhérer maintenant qu’on a signé non?
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 5000 message Aveyron
Shareeza a écrit:Bonjour,

Nous avons signé un ccmi en novembre 2017 qui était accompagné notamment de la notice descriptive sur laquelle est indiqué que des panneaux rayonnnants seront installés (selon étude thermique).
A présent le constructeur revient vers nous en nous disant que l’etude Thermique n’est pas passé et que pour être au normes de la RT 2012 et ainsi avoir notre dossier accepté en mairie, les panneaux rayonnants de la pièce principales doivent être remplacés par un split... on nous a fait signé un avenant dont le surcoût de ce split doit être à notre charge.


Merci d’avance pour vos réponses.

Bonjour ,
Un autre petit détail pour info .
Au stade Pc on réalise un document qui se nomme PCMI 14-1 ( attestation de prise en compte de la RT 2012) basé sur une étude thermique basique qui nous permet de calculer un Bbio provisoire ( ou définitif si tous les composants sont gelés définitivement) ce BBio ne prend pas en compte les moyens de chauffage donc je ne vois pas le rapport à ce stade avec le refus de la mairie invoqué comme argument . 
Qu'ils invoquent le fait que le Cep ne passera pas in fine pour la DAACT ( déclaration d'achèvement et conformité ce serait plus juste ) 
Conseil en éco-construction ,thermicien RT 2012,RE2020 ,C.E.P.H+


Guide forum construire tout savoir sur la RT 2012 http://www.forumconstruire.c[...]rt_2012.php
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Super bloggeur Env. 300 message Ille Et Vilaine
Bonjour
Pour adhérer à la l´Aamoi mieux vaut tard que jamais ! Ils'pourront Vous aider quand même bien évidement !

Concernant cet avenant je pense' egalement qu'il n'est pas « normal » en effet il aurait du être d'un montant de 0EUR car votre contrat est a prix FERMÉ et DÉFINITIF ce qui en français veut bel Et bien dire qu'il ne peut y avoir de surcoûts si ceux ci ne sont pas lié a une demande expressément formulée par vos soins .

Donc ne payez rien ! C'estnson boulot de s'organiser et de préparer correctement son chantier ... vous n'avez pas à essuyer financièrement ses erreurs ...
Mon récit est disponible via https://www.forumconstruire.[...]t-33207.php
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Env. 10 message Herault
Et donc quelle solution pour le moment envisager? J’ai adressé un mail au constructeur rappellant donc que grosso modo ce montant doit être à sa charge et à la notre. Mais il a pas répondu. Je ne vois pas de délai de rétractation inscrit sur cet avenant, ni de date de règlement. Il m’avait juste dit qu’on pouvait régler que dans 1 an, l’etape d’avant la remise des clefs. Donc à ce jour que dois-je faire? J’avais pensé envoyé un recommandé m’opposant à cet avenant mais cela suffirait-il ? Avec cet avenant était inscrit d’autre montant qui eux concernent des plus values demandés par nous mêmes suite à des modifications. Ai-je le droit de ne régler que ce qui concerne les travaux que j’ai demandé et pas le reste ou dois-je demander un nouvel avenant?
Avez-vous des adresses d’aide juridique gratuite pour ce type de désagrément qui saurait me renseigner et m’aider dans les démarches à effectuer?
Merci d’avance
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Shareeza a écrit:Et donc quelle solution pour le moment envisager? J’ai adressé un mail au constructeur


Mieux vaut lui envoyer une LRAR

Shareeza a écrit:rappellant donc que grosso modo ce montant doit être à sa charge et à la notre.


Ni grosso ni modo, mais entièrement à sa charge

Shareeza a écrit:Je ne vois pas de délai de rétractation inscrit sur cet avenant


Pas de délai de rétractation pour un avenant.
Vous le signez et n'acceptez ou vous le refusez.

Shareeza a écrit:Il m’avait juste dit qu’on pouvait régler que dans 1 an, l’etape d’avant la remise des clefs.


Ce qu'il vous dit n'a aucune valeur, il faut li demander de l'écrire.


Shareeza a écrit:Donc à ce jour que dois-je faire? J’avais pensé envoyé un recommandé m’opposant à cet avenant mais cela suffirait-il ? Avec cet avenant était inscrit d’autre montant qui eux concernent des plus values demandés par nous mêmes suite à des modifications. Ai-je le droit de ne régler que ce qui concerne les travaux que j’ai demandé et pas le reste ou dois-je demander un nouvel avenant?


LRAR pour demander 2 nouveaux avenants : 1 à zéro euros pour les modifications que vous n'avez pas demandées mais qui sont nécessaires et 1 chiffré pour les modif que vous avez demandées.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Super bloggeur Env. 300 message Ille Et Vilaine
Oui il faut tout faire en recommandé avec accusé réception et je te conseillé de bien garder des copies de chaque lettres que tu envois . Pense à bien les dater en haut que ce soit visible sur ta photocopie
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Env. 10 message Herault
J’ai envoyé mon recommandé en ligne ce soir. Je verrai bien ce qu’il me répondra.
J’avais d’avord envoyé un mail en espérant régler cela « à l’amiable » mais étant sans réponse c’est parti pour un recommandé.

J’ai expliqué qu’aucun avenant n’était possible après signature du CCMI hormis avenant de plus value pour des travaux de modifications sur notre demande. J’ai rappelé le « prix ferme et définitif » de notre contrat et ai exigé un nouvel avenant avec valeur à zéro concernant le split imposé. Et lui ai dit qu’a défaut j’engagerai une procédure litigieuse en son encontre. Bref j’espere que tout cela suffira et que cela entachera pas la suite de notre projet car si on entame déjà un litige sur la partie administrative j’imagine même pas quand les travaux commenceront...
Merci pour vos réponses et conseils !
Bien à vous
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Herault
Bonjour,

Nous recevons la réponse du constructeur qui nous renvoit la copie de la notice descriptive sur laquelle est indiqué: chauffage électrique par panneaux rayonnants inclus dans le prix avec astérisque et mention plus bas « selon étude thermique ».
Effectivement j’avais bien vu cette mention avant l’envoi de mon courrier recommandé mais pour moi c’est le type de chauffage qui est inclus dans le prix, donc si le constructeur choisit de changer de type de chauffage pour X ou Y raison il est censé supporter le surcoût.
Mais du coup ils me mettent le doute... je leur ai apporté quand même cette réponse là mais j'ignore si cela convient, ni si on a tort ou raison.
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Messages : Env. 10
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Super bloggeur Env. 300 message Ille Et Vilaine
A mon avis ... cette petite astérisque est abusive et donc tu es dans ton bon droit et eux en faute ... mais je ne suis pas sûre alors je n'affirme rien ... Attendons l'avis des autres membres.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bonjour,

Faites déjà l'avenant contenant vos modifications. Et signez-le.
Ca évitera que tout d'un coup le prix des modifications que vous demandez s'envole (une augmentation aussi forte que si vous deviez acheter un split).
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Herault
L’avenant de modifications est fait et signé mais avec le split... j’ai demandé un nouvel avenant sans le split mais c’est là qu’ils m’ont répondu que c’était comme indiqué sur la notice en m'envoyant la copie de la notice descriptive, dc ils ne veulent pas faire de nouvel avenant. Mais je lache pas l’affaire, nous avons un an pour les régler donc je compte bien utiliser ce délai pour me renseigner auprès de professionnels avec documents à l’appui pour vérifier s’ils sont ds leur droit. C’est d’ailleurs ce que j’ai répondu à leur dernier message...
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Messages : Env. 10
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