Qui doit réaliser l'étude thermique pour le permis de construire ?

Au constructeur. Relis le contrat au pire

guigui668 a écrit:

Au constructeur. Relis le contrat au pire

sur le ccmi pas ecrit

S'il fait le dossier permis, il le fait en entier
vu que ce document (l'etude) est devenue une pièce obligatoire au même titre que les autres, il n'a pas à faire que les papiers qu'il veut bien

Construction avec CCMI: juste à signer au départ et à payer à l'arrivée.
Enfin, pas interdit de surveiller entre deux.

Bonsoir ,

Au regard de la loi( Arrête du 26/10/2010, Chap V, art 9 )c'est le MO qui est au premier rang au niveau responsabilité , c'est le Mo qui doit de prime abord pouvoir justifier de l'application des exigences donc veillez au grain avec vos CST.

De nombreux procès Cst/Mo seront en vue en cas de non respect de la RT 2012(obligation de résultas).

Logiquement, c'est à votre constructeur de vous fournie le document et à vous de le signer pour qu'il puisse être au joint au PC

Comme le dit Philyu, c'est avant tout le maitre d'ouvrage qui est responsable du respect de la RT, donc posez la question à votre constructeur et demandez l'étude, afin d'éviter les mauvaises surprises.

Mais généralement, les constructeurs vont se charger eux même de l'étude plutôt que de vous la laisser pour une raison simple : ils n'ont pas envie qu'un BET externe choisi par vous vienne mettre son nez dans les choix constructifs pas forcément optimum du point de vue thermique qu'ils ont fait ;)

Merci pour les mess. j'attends réponse du cst

jiambob a écrit:

Bonjour juste pour savoir c'est a moi ou a mon constructeur de faire étude thermique pour permis construire.
merci d'avance

C'est INDISCUTABLEMENT au constructeur ! Il a besoin de l'étude pour définir la composition des parois et les divers équipements qui figureront dans la notice descriptive établie par ses soins.

philyu a écrit:

Au regard de la loi( Arrête du 26/10/2010, Chap V, art 9 )c'est le MO qui est au premier rang au niveau responsabilité , c'est le Mo qui doit de prime abord pouvoir justifier de l'application des exigences donc veillez au grain avec vos CST.

Oui, comme à peu près toutes les réglementations du bâtiment. Quand il y a intervention d'un professionnel, les obligations du MO sont transférées au professionnel qui doit, comme tout professionnel, un devoir de conseil.
Pour ce qui est du résultat, en aucun cas les valeurs obtenues en respectant la RT 2012, ne sont des engagements de consommations. Seul le résultat de l'étude doit être obtenu! On en est pas encore à la garantie de résultat !
Ca n'empêche pas qu'il y aura du contentieux dans un an ou deux…

jiambob a écrit:

Merci pour les mess. j'attends réponse du cst

Si c'est le CST qui a proposé la solution de ne pas faire l'étude, FUYEZ ! Vous avez à faire à un guignol !

Eupalinos a écrit:

philyu a écrit:

Au regard de la loi( Arrête du 26/10/2010, Chap V, art 9 )c'est le MO qui est au premier rang au niveau responsabilité , c'est le Mo qui doit de prime abord pouvoir justifier de l'application des exigences donc veillez au grain avec vos CST.

Oui, comme à peu près toutes les réglementations du bâtiment. Quand il y a intervention d'un professionnel, les obligations du MO sont transférées au professionnel qui doit, comme tout professionnel, un devoir de conseil.
Pour ce qui est du résultat, en aucun cas les valeurs obtenues en respectant la RT 2012, ne sont des engagements de consommations. Seul le résultat de l'étude doit être obtenu! On en est pas encore à la garantie de résultat !
Ca n'empêche pas qu'il y aura du contentieux dans un an ou deux…

Depuis plus de six ans j'assiste les architectes et les entreprises pour la réalisation de constructions en Corse. Ce qui me surprend dans la prolifération des règlements et articles spécialisés c'est que l'on découvre aujourd'hui l'impact de l'isolation thermique sur la consommation d'énergie. Or en Corse les principes à respecter ne sont pas les mêmes que dans le pas de calais. Mieux, nos anciens positionnaient la maison tenant compte de l'exposition, des vents dominants, et de l'humidité du sol. La spéculation foncière a changé ces comportements : on construit n'importe où et on isole, ce qui fait marcher le commerce.
Pas besoin de faire des études ; depuis des années on construit des bâtiments BBC selon la méthode suivante :


Dalle au sol sur vide sanitaire, avec poutrelles a semelle latérite et hourdis de 18 cm latérite ou polystyrène
Murs en monomurs de 38 cm avec enduit externe respirant
Linteaux de fenêtres, angles en matériaux identiques
Menuiserie aluminium antisolaire et joints thermiques
Toit béton, avec poutrelles avec semelles latérites et hourdis de 16 en latérite
Isolation par plaques de 8 ou 10 cm sur le beton. Beton éventuellement avec mélange de billes polystyrène..
Toles et tuiles.


Et surtout que les architectes réfléchissent à l'orientation de la construction au lieu de faire un rectangle au centre du terrain.

gilter a écrit:

Depuis plus de six ans j'assiste les architectes et les entreprises pour la réalisation de constructions en Corse. Ce qui me surprend dans la prolifération des règlements et articles spécialisés c'est que l'on découvre aujourd'hui l'impact de l'isolation thermique sur la consommation d'énergie. Or en Corse les principes à respecter ne sont pas les mêmes que dans le pas de calais. Mieux, nos anciens positionnaient la maison tenant compte de l'exposition, des vents dominants, et de l'humidité du sol. La spéculation foncière a changé ces comportements : on construit n'importe où et on isole, ce qui fait marcher le commerce.
Pas besoin de faire des études ; depuis des années on construit des bâtiments BBC selon la méthode suivante :

Dalle au sol sur vide sanitaire, avec poutrelles a semelle latérite et hourdis de 18 cm latérite ou polystyrène
Murs en monomurs de 38 cm avec enduit externe respirant
Linteaux de fenêtres, angles en matériaux identiques
Menuiserie aluminium antisolaire et joints thermiques
Toit béton, avec poutrelles avec semelles latérites et hourdis de 16 en latérite
Isolation par plaques de 8 ou 10 cm sur le beton. Beton éventuellement avec mélange de billes polystyrène..
Toles et tuiles.

Et surtout que les architectes réfléchissent à l'orientation de la construction au lieu de faire un rectangle au centre du terrain.

Quel est le rapport avec le sujet posé ?
En Corse, PACA et Languedoc-Rousillon ,c'est clair que le problème n'est pas l'hiver, mais l'été.
Derniers points : un rectangle peut être bien orienté ! et les architectes ne font que 10% des maisons en France.

Eupalinos a écrit:

gilter a écrit:

Depuis plus de six ans j'assiste les architectes et les entreprises pour la réalisation de constructions en Corse. Ce qui me surprend dans la prolifération des règlements et articles spécialisés c'est que l'on découvre aujourd'hui l'impact de l'isolation thermique sur la consommation d'énergie. Or en Corse les principes à respecter ne sont pas les mêmes que dans le pas de calais. Mieux, nos anciens positionnaient la maison tenant compte de l'exposition, des vents dominants, et de l'humidité du sol. La spéculation foncière a changé ces comportements : on construit n'importe où et on isole, ce qui fait marcher le commerce.
Pas besoin de faire des études ; depuis des années on construit des bâtiments BBC selon la méthode suivante :

Dalle au sol sur vide sanitaire, avec poutrelles a semelle latérite et hourdis de 18 cm latérite ou polystyrène
Murs en monomurs de 38 cm avec enduit externe respirant
Linteaux de fenêtres, angles en matériaux identiques
Menuiserie aluminium antisolaire et joints thermiques
Toit béton, avec poutrelles avec semelles latérites et hourdis de 16 en latérite
Isolation par plaques de 8 ou 10 cm sur le beton. Beton éventuellement avec mélange de billes polystyrène..
Toles et tuiles.

Et surtout que les architectes réfléchissent à l'orientation de la construction au lieu de faire un rectangle au centre du terrain.

Quel est le rapport avec le sujet posé ?
En Corse, PACA et Languedoc-Rousillon ,c'est clair que le problème n'est pas l'hiver, mais l'été.
Derniers points : un rectangle peut être bien orienté ! et les architectes ne font que 10% des maisons en France.

je voulais attirer l'attention sur tous les vendeurs d'études et de produits liés à l'isolation. De ce point de vue si le chiffre de 10% de maisons conçues et suivies par un architecte est vrai celà signifie que 90 % des ^permis de construire sont illégaux ? pour une surface de plus de 150 m2 l'architecte est obligatoire.


De plus l'architecte est responsable de la bonne réalisation de la construction selon les règles de l'art, est assuré et pour des projets plus conséquents se ré assure auprès d'organismes de contrôle tels que socotec ou apave.


Sinon en Corse en ce moment il gèle la nuit et l'été les maisons sont souvent dotées de climatisation énergivore!


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[quote="gilter"][quote="Eupalinos"]

gilter a écrit:

je voulais attirer l'attention sur tous les vendeurs d'études et de produits liés à l'isolation. De ce point de vue si le chiffre de 10% de maisons conçues et suivies par un architecte est vrai celà signifie que 90 % des ^permis de construire sont illégaux ? pour une surface de plus de 150 m2 l'architecte est obligatoire.



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170 m2 de plancher!

Citation:

pour une surface de plus de 150 m2 l'architecte est obligatoire.

170 m²

edit : ah zut, j'avais pas vu la page en plus du coup j'ai juste l'air à la bourre

Dont acte merci de la précision