Modification implantation maison et permis de construire

Bonsoir,

Si l'implantation de votre maison ne respecte pas le PLU vous n'aurez pas besoin de modifier votre PC puisqu'il sera refusé.
Il faudra donc le te reposer et oui, vous perdrez 2 mois.
Rappelez à votre cst qu'un refus de pc est une clause d'annulation du CCMI.

Cordialement,

Hajime

Non le PLU est quand même bien respecté sauf que personne n'avait vu que le portail devait être à 5m de l'emprise des voie ce qui change tout sur la place restante devant la maison et du coup j'ai vraiment peur que les voitures ne rentrent pas.

Je ne sais plus ce que l'on doit faire alors que le permis doit être déposé avant mardi

Bonsoir

Vous devez certainement avoir un plan de masse de votre terrain pour vraiment connaître les limite constructive de votre terrain.
Êtes vous en lotissement ou sur un terrain enclavé ?

Eroick nous sommes sur un lotissement de deux lots. Il s'agissait d'un terrain enclavé mais qui a été divisé en deux donc considéré comme lotissement.
Nous avons bien le plan de masse avec l'implantation actuelle, sauf que nous souhaiterions reculer de 5m à cause de ce portail qui ne peut pas être en limite de la route.

Que signifie "5m de l'emprise des voies" ?

5m signifie par rapport à votre limite de propriété
Aujourd'hui le stationnement publique pose souvent problème sur voirie
Donc les communes vous imposent une "place de jour" sur votre terrain, et donc un minimum de 5m pour placer votre portail et pouvoir garer une voiture devant
Donc pensez que si vous avez implanter votre maison à 5m de votre limite de propriété vous n'aurez pas de cour privé
L'idéal est d'implanter votre maison à 10m
Si votre permis est déposé avec maison à 5m il sera validé car respect le PLU mais pour faire une modification cela va repousser les délais de validation
Le top est de déposer un permis bon du premier coup, si votre constructeur refuse, c'est qu'il ne veut pas se faire c****

Merci eroick !
En fait nous sommes à 15m du milieu de la voie. Le constructeur ne veut pas refaire le dossier parce qu'il a eu notre notaire ce matin et il a donné la date butoir de mardi puisque le permis devais déjà être déposé depuis le 5 avril.

Devons-nous donc attendre que le permis soit accepté pour effectuer une modification?
Devons-nous respecter ce portail à 5m de la voie obligatoirement?

Pouvons-nous modifier le plan de masse une fois le permis déposé et pendant l'instruction du dossier??

Ne jamais se fier à l'axe de voirie mais bien à votre limite de propriété
Vous serez obligé de mettre votre portail à 5m de la limite de votre terrain, si le PLU impose cette distance
Avez vous une photo de votre implantation à poster ?
Pour moi une modification en cour d'instruction est impossible et si elle l'est une chose est sûre c'est que votre dossier va repartir à zéro et vous devrez à nouveau attendre 2mois
Pourquoi votre notaire impose une date butoir ? Moi j'ai déposé mon permis quand je le voulais et mon notaire ne m'a rien dit
Ce n'est pas une modification anodine en tout cas

A la limite si le délai repart à 0 il vaut mieux ça que d'attendre qu'il soit accepté et repartir encore sur deux mois après pour modifier...

Voici le plan de masse actuel

Ta maison est placé à 10m de la limite de propriété
Si tu met ton portail à 5m (limite mini autorisé) du coup il te resterai 4m80 de cour jusqu'à ta maison, en comptant une épaisseur de 20cm pour le portail, pour garer tes voitures dans ta cour
Ca reste correcte

Maintenant si tu veux faire tes modifs pour être à 15m de ta limite de terrain, essai de déposer qu'un seul PC
Pourquoi y a til cette date butoir du 5 avril ?

Ça me rassure Eroick !!
Donc pour toi je pourrai rentrer les voitures facilement pour les garer sur la droite du terrain? Ce qui me faisait peur c'était la manoeuvre... ??

La limite du 5 avril ce sont les propriétaires qui ont demandé cela dans le compromis de vente du terrain

Ils exagères d'avoir mis une date butoir pour le dépôt de PC
C'est évident que plus tu as de place pour te garer mieux c'est
Il faut quand même dans ce cas mettre un grand portail (4m) pur être tranquille pour braquer

Mais je vois que tu as 58-59m de profondeur de terrain, donc 2-3m de plus devant aurait été confortable
Explique ton souci à ta mairie lorsque tu va déposer ton PC et au pire il modifieront peut être à là mains sur ton plan de masse tout simplement

Bonjour

Pour Eroick, la date butoir du dépôt de PC vient sans doute d'une demande de Naelle de condition suspensive sur l'obtention de son PC. Mais si Naelle accepte de renoncer à cette condition suspensive, il n'y a plus de contraintes de délai sur le PC.

Naelle, je vois que vous êtes en Haute-Garonne. Je ne sais pas si toutes les mairies sont aussi exigeantes dans le département que la mienne, mais au cas où, je vous déconseille de commencer les travaux tant que vous n'avez pas l'accord du permis modificatif. Donc le dépôt d'un permis modificatif entraîne bien un retard du démarrage du projet.

Le mieux est souvent de demander un prolongement du délai au compromis pour modifier le PC avant son dépôt. C'est ce que j'avais fait (pour d'autres raisons). Cependant, dans mon cas, comme souvent, c'est mon notaire qui parlait avec le notaire du vendeur. Il m'était donc facile de demander un report du délai limite de dépôt de PC.
Là vous semblez dire que c'est votre CST qui est en contact directement avec le(s) notaire(s). Je ne sais pas trop si c'est possible dans ce contexte, ni comment ca se passe.

Et si votre étude de sol a déjà été faite, n'oubliez pas que le changement d'implantation vous imposera de la refaire.

En espérant que ça vous aide à y voir plus clair.